Doctrine juridique française

Vienne. Cet article vise à régulé des conflits entre un état et une personne privée étrangère. Régulation entre personne privée avec un élément d'extériorité : ex : contrat de vente entre une entreprise italienne et française. Le cocontractant français saisit les juridictions française. Selon le droit international privé les juridictions devront déterminer si elles sont compétentes et quelles sont les règles applicables. Normalement les règles de droit international privé sont exclusivement des règles

Introduction historique au droit Introduction générale : L’histoire du droit met en lumière deux réalités : L’existence de règles juridiques dans toutes les sociétés même sous une forme rudimentaire, exprimée par le célèbre adage latin « Ubi societas, ibi jus » : là où il y a société, il y a droit. La relativité des systèmes juridiques, variable selon les cultures et les lieux. Les fondations d’un droit élaboré viennent de l’antiquité, précisément de la Grèce, de Rome

internationale de méthodologie juridique, « Sécurité juridique/legal certainty », Sherbrooke, les 24-27 octobre 2007 Jurisprudence en droit privé français et exigences de sécurité juridique Jean-Yves Chérot Université Paul Cézanne Laboratoire de théorie du droit www.labotheoriedudroit.univ-cezanne.fr I. – Introduction. En droit privé français, comme dans les pays de « civil Law », la règle jurisprudentielle n’a pas « un mode existence régulé par une norme juridique supérieure »1 ; il n’existe

La Révolution Française et le Droit International Actuel le Professeur René-Jean Dupuy revient aux origines du Droit International L'objet premier des révolutions n'est pas de modifier le droit international. Elles s'en prennent au régime intérieur et leurs conséquences externes ne sont qu'indirectes. Proudhon fut un des premiers à observer que la Révolution française avait eu pour résultat d'augmenter la puissance de l'Etat. On peut faire la même observation à l'égard de la Révolution soviétique

* La doctrine : Ce sont les écrits et les opinions de ceux qui réfléchissent sur le droit. Ce sont quasi exclusivement des professeurs de droit qui font cela. Cette doctrine peut influencer le législateur, elle peut aussi influencer des juges et c’est par ce biais que la doctrine influence les sources du droit. Notons tout de même que la source la plus importante est LA LOI. Notre système juridique actuel est très récent. L’importance de la loi date de la révolution française (1789). Si

« Droit Constitutionnel I » Introduction générale – Qu’est-ce que le Droit ? Le Droit est une discipline juridique qui a pour support la Constitution. I°). Le Droit constitutionnel – une discipline juridique. A). Une branche du droit Le mot « Droit » a plusieurs significations : • Avoir des droits (faculté d’accomplir certaines actions [ex : le Droit de vote] • Ensemble de règles juridiques applicables dans une société • Science qui a pour objet l’étude des règles de droit Ici, le Droit constitutionnel

matières exhaustivement définies à l'article 34 de la Constitution de 1958 (donc loi au sens matériel). Dans les systèmes de droit latino germaniques la loi constitue la principale source de droit. Elle prime sur la coutume, la jurisprudence et la doctrine. La Vème République a rompu avec cette conception. La loi ne peut plus intervenir que dans les domaines énumérés par l’article 34 de la Constitution, les autres matières relevant du pouvoir réglementaire du gouvernement. La loi se définit donc aussi

supérieur aux lois. Droit de la constit à deux aspects. Sur ce qu’est le droit, c’est l’idée que c’est une discipline juridique à part entière, ce qui nous rapproche des autres disciplines est plus important que ce qui nous distingue. ET le concept de constitution. C’est une norme ! Sauf que la constit aujourd’hui est synonyme dans l’affichage de démocratie. Ce sont des concepts juridiques mais d’abord des idées. Ex : La république c’est quoi ? Pour le définir, on peut juste dire que ce ne sera qu’une

Acceptation par le sultan ottoman de l'installation des fr à Constantinople pour dvp le comm. + Aspects politiques: Le sultan accepte que le consul soit le représentant de la juridiction → le sultan considère qu'il n'a pas à se mêler des affaires franco-françaises qui se passent à Constantinople → Danger: Les capitulations vont devenir un système colonialiste. Son apogée: Les Concessions de Chine fin XIXème. L'institution consulaire va se renouveler et s'étatiser, d'abord rouage du commerce puis comme

 le contrat de travail Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (employée) s'engage à effectuer un travail pour un autre employeur moyennant une rémunération. En fonction des systèmes juridiques la notion de contrat ne recouvre pas exactement les mêmes choses. Dans les grands systèmes de droit contemporains, René David et Camille Jauffret-Spinosi distinguaient la famille romano-germanique, la « common law », les droits socialistes (il s’agissait essentiellement