Distinction Entre Droits Patrimoniaux Et Droits Extrapatrimoniaux

Introduction au droit privé J.Luc Aubert : introduction au droit et thème fondamentaux du droit civil. Ed. Colin Philipe Malinvaud : introduction à l’étude du droit. Ed. Litec Propos préliminaires : Qu’est- ce que le droit ? Définition  Droit : ensemble des règles qui régissent la conduites de l’homme en société et les rapports sociaux. 2 symboles : ➢ Glaive : force, violence ➢ Balance : justice, mesure, équilibre et harmonie La règle de droit est obligatoire et assortie d’une

Droit de la propriété intellectuelle La propriété est un droit accordé à une personne sur une chose. Par exemple, tout ce qui est ordinateur relève de la propriété intellectuelle, que ce soit le design de l’écran, les puces électroniques ou les logiciels. Il y a bien entendu des questions juridiques et sociales fondamentales concernant les rapports entre les propriétaires de ces biens particuliers, de ces biens intellectuels, et des usagers qui s’en servent. Celui qui a écrit un livre, composé

DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION 1) Définition de la famille Difficile de donner une définition juridiquement. Traditionnellement, les juristes définissent la famille comme un ensemble de personnes unies par un lien de parentés ou d'alliance. Lien de parenté. Lien juridique qui uni les personnes entre lesquelles il existe un lien de sang. La parenté se divise en deux lignes : il faut distinguer la parenté en ligne directe de la parenté en ligne collatérale. Parenté en ligne directe : unie

INTRODUCTION : Le droit de la responsabilité civile est une branche du droit des obligations. L’obligation est un droit de créance ou droit personnel qui est différent du droit réel. 1) Les sources d’obligation :  La loi (obligation alimentaire).  Le contrat qui est une convention faisant naitre une ou plusieurs obligations ou bien créant ou transférant un droit réel.  Le quasi-contrat : Fait licite et volontaire d’où découlent des obligations soumises au régime s’apparentant à

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Une œuvre est un bien matériel et incorporel. La propriété intellectuelle se nourrit des éléments extérieurs. - Marques ; - Brevets = inventions d’applications industrielles utilisables par tous (exemple : ipad). Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? = Protection spécifique accordée par la loi aux créations et inventions de l’esprit. Cette protection se trouve sanctionnée par un droit exclusif, un droit de propriété exclusive.

Partie I: L’étude du droit des biens Section 1: La distinction des biens Article 516 du code civil « Tout les biens sont meubles ou immeubles » Les biens sont toute les choses, objet corporels qui servent à l'usage de l'homme et représente une valeur économique. Le code civil établit une distinction essentielle entre les personnes et les choses. Les fond de terre et bâtiments sont des meubles ou immeubles, biens meubles, animaux, corps (qui peut se déplacer, article 528 du code civil). Les personne

Multi ’ Exos Économie Droit 2e BAC PRO Nouveau programme BAC PRO 3 ans Livre du professeur Pascal Besson Louise Cauchard Édition : Charles de Ladoucette © Nathan 2010 – 25, avenue Pierre de Coubertin, 75013 Paris ISBN : 978-2-09-161286-7 Sommaire Partie 1 Le contexte économique de l’activité professionnelle Thème 1 Les métiers et le contexte professionnel 1 Les métiers ..............................................................................................................

cliquez sur X pour fermer cours de Licence Droit 1ère et 2ème année Les cours de la licence Droit et les documents utiles * Home * About ------------------------------------------------- Haut du formulaireBas du formulaireRecherche personnalisée | * * janvier 2010 | L | Ma | Me | J | V | S | D | | | | | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21 | 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | 27 | 28 | 29 | 30 | 31 | * -------------------------------------------------

Introduction OPPOSITION ENTRE : Droit objectif : ensemble de règle qui définit la vie en société. Droits subjectifs : prérogatives individuelles qui découlent du Droit objectif. => Suma diviso division la plus importante. Droit Naturel | >< | Droit Positif | Droit à caractère idéal qui découle de l’ordre naturel des choses. | Droit posé dans un lieu donné à un moment donné. | Droit Public | >< | Droit Privé | ° Régit les relations

Section 2 : Droit et Morale Comme la religion, la morale entretient avec le droit à la fois des rapports de divergence (§1) et de ressemblance (§2). §1 : Les dissimilitudes entre le droit et la morale Comparée au droit, la morale est plus exigeante, car elle attend de l’homme un dépassement. La morale tend à la perfection de la personne et à son épanouissement. Ouverte aux impératifs de la conscience, elle est individualiste et a pour socle les valeurs humaines, personnelles ou collectives