Distinction Entre Droits Patrimoniaux Et Droits Extrapatrimoniaux

Droit de la famille ю Cours du mercredi 28 janvier 2009 INTRODUCTION Le Droit de la famille est un domaine dans lequel la législation est évolutive et contingente. Influencée par trois éléments : évolution de la société (la mobilité des individus, l’indifférence religieuse), par l’évolution des mœurs et par les progrès scientifiques (le prolongement de la durée de vie, la maîtrise de la fécondité). Nos règles juridiques dépendent étroitement de la conjoncture politique, économique, sociale ainsi

règles qui régissent les aspect civiles de la vie des personnes physique (non pas des personnes morales) Droit des personnes s’intéresse a trois objets Circonstances entourant la naissance des personnes A partir de quel moment acquérir la personnalité juridiques Organisation juridique de la vie des personnes Droits civiles reconnues aux personnes, droit a l’intégrité de la personne, droit au nom, de quelle façons ces règles sont gères, etc. Circonstances entourant le décès d’une personne A

 INTRODUCTION : Le droit se présente traditionnellement comme l’ensemble des règles de conduite humaine, permettant d’organiser la vie en société .Il est alors évident que l’arsenal de règles peut varier selon le type de société à construire , ce qui explique également que les règles évoluent avec le temps. La définition de la règle de droit serait incomplète si l’on ne tenait pas compte de sa particularité qui est d’avoir un caractère sanctionnateur. Il existe et il a existé d’autres règles

Droit des personnes / droit civil 2 Introduction. Le droit des personnes est une branche importante du droit et du droit civil car elle régit et protège l’homme. Droit qui touche l’actualité (donc vivant). Il est actuel sur le choix du prénom. [Exemple : en 2011 un juge aux affaires familiale a autorisé des parents à appeler leur enfant Daemon. Un juge avait considéré que ce n’était pas un prénom propice à un enfant mais il n’a pas obtenue le changement de prénom. Ou encore l’affaire

Droit civil (pour les partiels, on aura une ou deux questions de synthèse à traité. Ces questions porterons sur des parties qui se répétes plusieurs fois dans des parties différentes du cours. Il faut faire apparaitre le plan de deux ou trois parties) Bibliographie: -Jean carbonier, droit civiles, introduction(les personnes, la famille, le couple)presse unniversitaire de france, collection cabrige (2004) -Gérard cornu droit civile, introduction(les personne, les biens)

II) La relativité de la distinction A. Les critiques doctrinales Des auteurs, tout au long des XIX/XXème ont critiqué la distinction. Deux grandes théories : 1. Les théories personnalistes. Elles considèrent qu’on peut ramener le droit réel à un droit personnel. - Auteur : Plagnol. - Théorie : Pour lui, il n’y avait que des droits personnels. La distinction n’aurait pas de sens car il est inexact de dire qu’un droit réel est une relation entre une personne et une chose pour la simple

Partie I : Le droit objectif Titre I : Les normes formelles. Les sources formelles sont des normes écrites et elles marquent du système juridique français. Les normes formelles sont diversifiées à deux points de vue : * Leur contenu * Leurs institutions qui élaborent ses normes. En cas de conflit, il peut arriver que plusieurs normes s’appliquent à ce contentieux. Chapitre 1 : Présentation hiérarchique des normes formelles. Les sources formelles sont aussi appelées texte

------------------------------------------------- 1ère PARTIE : LE DROIT OBJECTIF On va parler du droit considéré comme un objet d’étude, un système qui est composé d’un ensemble de Règle juridique. TITRE 1 : LES CARACTÈRES DU DROIT ------------------------------------------------- Comment on reconnait le droit ? Chapitre 1 : Définition du droit Section 1 : Les différents sens du mot « droit » Le droit c’est un ensemble de règles juridique, de règles de conduite qui vont régir

en profita pour s’allier avec Philippe le fils de Jean sans terre. A l’automne 1419, Henri V décida que la couronne de France devait lui revenir. Le traité de Troyes fut signé le 21 mai 1420. Alors que le traité de Brétigny résolvait le conflit entre Edouard III et Jean II en divisant le territoire, le traité de Troyes négocié par Henri V et Philippe de Bourgogne puis imposé à Charles VI préserve l’unité de la France en réglant dans le temps la succession à la couronne de France. Ce traité a été

l’utilité du procès pour le plaideur ». L’article 31 du code de procédure civile dispose que « L'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé. » D’après cet article, la recevabilité de l’action en justice est subordonnée à deux conditions nécessaires : l’intérêt