Dissertation Sur Les Fondements Du Droit

Dissertation de Philosophie Faut-il faire du bonheur le fondement de la politique ? L’insatisfaction des citoyens d’une nation face à sa politique n’est pas un phénomène récent, et les politiques on souvent été accusés de ne pas remplir leurs fonctions puisque les citoyens ne se sentent pas heureux : les individus attendraient donc de la politique qu’elle leur apporte le bonheur. Ceci ne peut qu’inciter à se poser la question : doit-on faire du bonheur le fondement de la politique ? Par «

Dissertation : Suis-je responsable ou non de mes faits et gestes? Introduction : Les notions de responsabilité et de conscience sont ici présentées. Se dire responsable c'est reconnaître que l'on est la cause et l'auteur de ses actions, c'est aussi être l'auteur d'un acte issu d'une décision libre. Avoir conscience signifie que nous sommes un être présent dans le monde, un sujet pensant et clairvoyant. Lorsque je suis conscient, je deviens responsable de chacun de mes actes. En tant qu’être

Dissertation : La distinction des droits patrimoniaux et des droits extra patrimoniaux vous semble t’elle à l’abri de toute critique ? Le droit français connait aujourd’hui une prolifération des prérogatives individuelles dont on peut réclamer la reconnaissance ou le respect en justice : des droits subjectifs. On peut diviser ces droits en deux catégories, les droits patrimoniaux et les droits extra patrimoniaux. Les droits patrimoniaux sont des droits entrant dans le

philosophiques étudiés en classe et approfondis au fil des lectures sont appliqués à des dilemmes moraux liés notamment au champ d’études de l’élève. Il faudra savoir dégager les valeurs éthiques (le respect de la personne, la recherche du bonheur, le droit à l’amour, la justice, l’honnêteté, etc.) impliquées dans un dilemme. ■Défendre une position critique à propos d’une situation problématique. Il faudra ici faire preuve d’une pensée autonome à l’occasion d’une justification rationnelle, cohérente

La responsabilité sans faute Dissertation : la responsabilité de l’Etat du fait des normes La responsabilité sans faute trouve dans la réparation des dommages causés par l'activité administrative un domaine d'élection pour des raisons qui tiennent à la fois aux difficultés soulevées par la faute et au fondement de la responsabilité publique. Elle fut une des premières à être reconnue en matière de dommage de travaux publics et elle a été l'initiatrice de la législation sur les accidents du

Dissertation : Le domaine de la loi et le domaine du règlement. I. Les domaines de la loi et des règlements A) le domaine de la loi : La loi est l’expression d’un pouvoir normatif primaire en ce sens qu’elle est habilité, en vertu de la constitution, a poser a titre initial des normes a porté générale ou individuelle d’où résulteront des droits ou des obligations pour ses destinataires. La loi occupe toujours une place essentielle voire même centrale dans le système des sources. Il

DISSERTATION Le contrôle de constitutionnalité est-il conforme au principe démocratique ? Le contrôle de constitutionnalité est le contrôle de conformité des lois votées par rapport au bloc de constitutionnalité. Ce bloc comprends la constitution et parfois d'autres documents comme en France où se bloc comporte, en plus de la constitution, son préambule qui renvoie à la déclaration de la sauvegarde des droits l'Homme et du Citoyen de 1789, au préambule de la constitution de 1946 et à la charte

TD3, dissertation: les mutations domaniales et la décentralisation Les mutations domaniales rappellent « l’hypothèse où une personne publique entend modifier l’affectation d’un bien appartenant à une autre personne publique». Cette citation de Marcel Waline, dans son ouvrage les mutations domaniales de 1925, met en évidence l’aspect autoritaire d’affectation du domaine public poursuivit par les mutations domaniales. En effet, la dissociation affectation-propriété signifie que les biens du

Tout d’abord , pour connaître le fondement de la justice, il faut éliminer ce qui ne fait pas partie de celle-ci, c’est-à-dire ce que la justice n’est pas. “C’est pas juste” s’écrie l’enfant qui estime qu’il a moins que ce qu'il lui est du. Aristote disait: “le juste est ce qui est conforme à la loi et ce qui respecte l’égalité et l’injuste ce qui est contraire à la loi et ce qui manque à l’égalité”1. Pour Platon, la justice était a la garde de la part de chacun, sa place, sa fonction, pouvant

TD gr. 5 Introduction Droit Public . VENTRICE Patricia , Universite d’Haute Alsace Dissertation à la thème  : ‘’ Pourquoi on parle d’une crise d’Etat ? ‘’ Aujourd’hui la problematique d’une crise d’Etat devient trés actuelle et abordée de plus en plus dans le monde entier. Peut-être une crise économique, politique, sociale ou culturelle etc. en principe n’importe pas de quelle nature elle est, mais qui a affecté principalement l’harmonie au sein d’ Etat. Les idéologies