Dissertation Sur Le Parlement Européen

citoyenneté civile (celle des droits-libertés, garantis par un Etat de droit), qui apparaîtrait au 18 ème siècle ; la citoyenneté politique (celle de l’exercice du droit politique,garanti par le suffrage universel et l’importance politique d’un Parlement), qui apparaîtrait au 19ème siècle ; la citoyenneté sociale (celle des droits-créances, garantis par un Etat-Providence), dans une large mesure élaborée au 20ème siècle. D. Schnapper montre cependant que, si la répartition de la citoyenneté en trois

 l'individu acquiert la nationalité de ses  parents. A la nationalité sont attachés certains effets, tels le droit de vote ou les  obligations militaires (Etats membres de l'Union européenne (UE) : droit de vote  des ressortissants de l'UE dans tout Etat membre lors des élections municipales  ou de la désignation des représentants au Parlement européen)   L'organisation   politique: Le   pouvoir   politique   est   ainsi   chargé   d'organiser   le     corps national (en vue de la satisfaction de l'intérêt général) en utilisant le cas 

Dissertation : Les juridictions administratives. L’existence de l’ordre administratif français résulte de facteurs historiques et conjoncturels. Cet ordre a connu une évolution constante et conséquente depuis qu’il a été séparé de l’ordre judiciaire par les lois des 16 et 24 août 1790. Ainsi son autonomie a des origines anciennes bien que la reconnaissance constitutionnelle de l’ordre administratif ne soit intervenue que récemment, par les décisions du Conseil constitutionnel de 1980 et

Dissertation : Qu’est-ce qu’une constitution ? L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution ». La constitution semble donc être un élément fondamental quant au bon fonctionnement de nos sociétés. Pour Patrick Fraisseix, la constitution se définie comme un l’élément central de tout Etat de droit, fixant le statut juridique

JANAUD Samuel Droit Constitutionnel, Dissertation. Sujet : Quelle est, selon vous, la meilleure classification des régimes ? Si le droit constitutionnel comprend en grande partie l’étude des différents textes constitutionnels, celle ci a été complétée par celle des « régimes », intégrant également diverses données historiques, idéologiques, économiques et sociologiques. Il est donc naturel que cette étude est donné lieu a de nombreuses classification de ces derniers

dans son pays natale, puis alla à Paris pour étudier (Collège des Oratoriens de Juilly). En 1708 il devînt Avocat au parlement de Guyenne, puis il hérita des terres de son oncle le baron de la Brède, il porta alors le nom sous lequel nous le connaissons, MONTESQUIEU. A la mort de son père, il se met à écrire des mémoires, il devient admiré de beaucoup, mais son œuvre : Dissertation sur la politique des Romains dans la religion , où il soutient que la religion n’est pas naturelle et que les croyances

Après un passage par Vincennes, de septembre à décembre 1715, Louis XV s'installa donc au palais des Tuileries. Le peuple parisien s’est alors pris d'affection pour ce jeune roi. Un autre acte politique de Philippe d'Orléans fut de redonner au Parlement le droit de remontrance que Louis XIV avait réduit à néant. A ce moment le pouvoir connaissait des faiblesses politiques car les parlementaires se présentaient comme les représentants du peuple. Ils s'opposaient fréquemment au Régent, notamment par

-Comment on l’écrit, qui la protège ? Quelles instances veillent au respect de cette hiérarchie des normes ? Conseil constitutionnel en France et dans les autres pays européens. Quelles modalités d’élections, etc… Justice constitutionnelle = censure de la voix populaire ? Travail à la maison : Validation : un partiel en janvier, dissertation ou commentaire de documents. Deuxième note facultative : à rendre début janvier, consistera à une adaptation d’un épisode de la série The West Wing (à la maison

pouvoirs se manifeste par le rôle assuré par le parti dominant . Dans les régimes parlementaires , c'est sauf cas particulier comme celui de la cohabitation la même tendance qui gouverne et domine le Parlement. Elle peut également intervenir dans le choix des magistrats. Ainsi en France, le parti qui a gagné l'élection présidentielle rencontre le plus souvent un succès aux législatives. Ainsi, Président, Premier ministre, Gouvernement, majorité

caractère coercitif SECTION 1 : L’extranéité de la règle de droit Cela signifie que la règle de droit est étrangère à la volonté individuelle. La règle de droit va s’imposer au sujet de droit (personne physique morale). La loi est faite par le parlement (députés et sénateurs) élu par le peuple (= démocratie). L’origine de la règle de droit est l’expression de la volonté collective. La règle de droit est extérieur à l’indiv SECTION 2 : La généralité La règle de droit s’applique à tout le monde