Dissertation Sur La Réforme Du 23 Juillet 2008

L’ACTION ADMINISTRATIVE SOMMAIRE LA MÉTHODOLOGIE EN DROIT I – Quelques traits saillants de la méthodologie de la dissertation A – L’analyse du sujet B – L’introduction de la dissertation : le DLACHAIT C – L’élaboration de la problématique D – La rédaction du plan II – La méthodologie du cas pratique A – Le travail préparatoire B – Forme et rédaction du cas pratique : mineure, majeure et conclusion INTRODUCTION – L’ACTION ADMINISTRATIVE I – Les missions de l’administration : la police

CONSTITUTIONNEL NB : ne pas faire une analyse de science politique. Ici l’objet d’étude n’est pas la vie politique mais les règles de la vie politique. Exposer toutes les opinions de manière objective (la notre et celles contraires). Choix entre dissertation et commentaire de texte. Philippe ARDANT lgdgi Chagnollaud tome 2 Le favoraud , Marianne cohendet ; Philippe blacher Le droit constitutionnel est le droit issu de la Constitution : cette dernière a 2 sens (le sens formel et le sens matériel)

la réflexion de l’auteur par d’autres approches ; – des citations ; – des sujets de dissertation ; – un ou deux plans détaillés de dissertation sur des sujets se rapportant au thème. 1. Voir T. Leterre et E. Huisman-Perrin, Éléments de culture générale, La Documentation française, coll « FAC », 2015 ; sous la dir. de Suzanne Maury, Les politiques publiques, même collection, 2013. Sur la technique de la dissertation, voir José Comas et Pierre Molimard, La composition sur un sujet d’ordre général, même

l’épreuve du principe de précaution, D., 2014, p. 1391. - MOULY-GUILLEMAUD (C.), Nul ne peut se constituer de titre à soi-même…. C’est- àdire ?, RTD. Civ. 2018, p. 45 - VERGES (E.), La réforme du droit de la preuve : enjeux et écueils d’une occasion à ne pas manquer, D. 2014, p. 617 - VERGES (E.), Réforme du droit de la preuve civile. Quelle perspective après l’échec de l’ordonnance du 10 février 2016, JCP G, 2017, 510. 3 I. LECTURE D’UNE DECISION DE JUSTICE Répondre à chaque question

locales par des autorités locales 1- La déconcentration Déconcentrer : l’Etat délègue une partie de ses compétences / pouvoirs à ses agents locaux (préfets, recteurs (pour l’éducation)…). [Une citation fait bonne figure au début d’une dissertation] Odilon BARROT définition : « Avec la déconcentration c’est toujours le même marteau qui frappe mais on a raccourci le manche » = toujours la même personne mais avec une meilleure répartition « on frappe plus près ». 2- La décentralisation

devenue un problème majeur avec le temps. Le continent africain ne compte pas mois de 15 territoires contestés , dont certains ont été le motif de conflits. Actuellement, plusieurs chefs d’Etat demandent la révision des frontières africaines ; en 2008 Denis Sassou Nguesso, président du Congo-Brazzaville, a insisté sur la «redéfinition de l’espace des Etats africains, car nos lignes de démarcations actuelles, déstabilisatrices de sociétés constituées, ne sont plus fonctionnelles». En 2006, l’UA lance

........................................................... 22   ANNEXE N°1 : THEMES DES CONFERENCES EN DROIT CIVIL ET DROIT CONSTITUTIONNEL ....... 22   ANNEXE N°2 : SUJETS DES DEVOIRS DE DROIT CIVIL - SEMESTRES 1 ET 2............................. 23   ANNEXE N°3 : SUJET DU DEVOIR D ANGLAIS ....................................................................... 27   ANNEXE N°4 : SUJET DE L'EXAMEN EN METHODOLOGIE JURIDIQUE 2010 - 2011.................... 29   ANNEXE N°5 : ILLUSTRATION DES HYPOTHESES

Université Montpellier I COURS DE DROIT PENAL DU TRAVAIL Notes personnelles Année 2008-2009 Droit pénal du travail Note sur l’examen final : il s’agira d’un commentaire d’arrêt ou d’une dissertation en une heure trente. Bibliographie Chez Litec, Droit pénal du travail. Ou encore chez Monchrestien. Sinon consulter le jurisclasseur. En que sais je, Le risque pénal du travail est intéressant. Le code du travail 2009 parait indispensable. Le cours sera composé de 11 thèmes, avec une

------------------------------------------------- DISSERTATION Corrigé de la dissertation : « Mariage simulé et mariage forcé » Accroche : Le principe de la liberté matrimoniale, reconnu tant en droit français qu’au plan international, gouverne la formation du mariage. Toute personne doit être libre de se marier ou de ne pas se marier. La volonté exprimée par le consentement des futurs époux constitue l’une des conditions essentielles de la formation du mariage. En effet, selon l’article

« « double mètre » », « « sot-en-hauteur » »,… Les personnes qui l’ont rencontré dans les années 1900, garde le souvenir d’un grand garçon au regard intrépide. Charles a une perception bien étonnante de son destin, à l’âge de 15ans, il écrit une dissertation , ou il dit qu’à 40ans ,devenu » Général De Gaulle » il sauvera la France de l’invasion allemande. Charles de Gaulle a fait une partie de ses études primaires à l'école des Frères des Écoles chrétiennes de la paroisse Saint-Thomas-d'Aquin. Lors