Dissertation Sur La Réforme De 2008

Sujet de dissertation : « la saisine du Conseil constitutionnel » Le Conseil constitutionnel, tel qu’établi par la Constitution du 4 octobre 1958, a été crée dans le but de vérifier la conformité des lois ) la Constitution, de surveiller les élections présidentielles et les opérations de référendum, et de juger les élections parlementaires. L'efficacité et l'activité de cette institution provient d'un compromis entre principe majoritaire et protection des libertés individuelles et des minorités

Dissertation de Macroéconomie Le gouvernement français a clairement pour but de relancer le pouvoir d’achat mais également d’augmenter durablement la croissance (objectif de potentiel de croissance d’un point) qui comme l’a définit François Perroux (économiste français du 20eme siècle) est une « augmentation soutenue d’un indicateur de dimension, pour une nation, le produit global net en termes réels ». En France le PIB par habitant est nettement inférieur à celui des Etats-Unis et des autres

DROIT CONSTITUTIONNEL DISSERTATION L'ESPRIT DE LA V e REPUBLIQUE EST-IL LE MEME ? INTRODUCTION : "Le Gouvernement à voulu rénover le régime parlementaire ", cette phrase de Michel Debré pourrait nous résumer ce qu'est l'esprit initial de la Ve république . En effet pour pallier à l'ovni potence du parlement sous la iii et iv république , il décide de limiter ses pouvoir par des mécanismes de rationalisation parlementaire. Mais celui ci ne voualit pas sortir de ce régime , il proclame

DISSERTATION DE DROIT Le contrôle de constitutionnalité des lois est-il un mécanisme démocratique de garantie de la Constitution ? Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil Constitutionnel de 2004 à 2007 a affirmé que « le Conseil constitutionnel est né une seconde fois en 1974 ». En effet, le Conseil constitutionnel créé en 1958, a connu une réforme en 1974 modifiant les conditions de saisine à priori du Conseil. Désormais 60 sénateurs ou 60 députés peuvent le saisir, ce qui veut

cherche surtout à vérifier vos connaissances et pas votre capacité à rédiger une dissertation) 1. Le vieillissement affecte les recettes et les dépenses du système des retraites, conduisant à un problème de financement A. Les dépenses ▪ Retraites = 1er poste de dépenses de la sécurité sociale ▪ Hausse des dépenses à venir car - hausse du nombre de personnes âgées ayant cotisé (Doc.2 : 15 millions de retraités en 2008, 22,9 millions en 2050) - hausse du nombre de personnes âgées ayant cotisé

Dissertation : les rapports entre le gouvernement et le parlement L’organisation des pouvoirs est définie par la constitution de 1958. Le rôle de chaque institution est donc défini par cette dernière. On trouve à la fois un pouvoir exécutif et un pouvoir législatif Le pouvoir législatif appartient au Parlement, formé de deux chambres, l’assemblée nationale et le sénat. L’Assemblée nationale, chambre basse du Parlement, est formée de 577 députés élus pour cinq ans au suffrage universel direct

Dissertation portant sur la monarchie absolue, qui repose sur l'équilibre délicat entre les pouvoirs du roi et l'exercice de ces pouvoirs au bénéfice de tous. Ecrit en 2008; 2180 mots; 0 sources; Résumé: La monarchie absolue au XVIIIème siècle est très contestée. Certes, elle constitue un tremplin au pouvoir roya ; mais l'exercice de son pouvoir au bénéfice de tous est remis en question et constitue la principale cause de son échec. Ainsi, la monarchie absolue est-elle une forme édulcorée

Dissertation : quelle légitimité pour les syndicats après la loi du 20 aout 2008 ? La représentativité syndicale est la capacité, pour des organisations syndicales de salariés, de parler au nom de ces derniers. La reconnaissance de cette capacité permet en particulier aux organisations de négocier et de signer, avec l'employeur ou les représentants du patronat, des accords s'appliquant à l'ensemble des salariés d'une entreprise, d'une branche d'activité au niveau local ou national, ou encore

BOTTOIS Salomé Dissertation: La « question prioritaire de constitutionnalité » Dans le Droit français, la question de la création d'un système d'exception d'inconstitutionnalité a fait l'objet de nombreux débats. Sous la Vème République, des législateurs se sont beaucoup interessés à l'idée que des citoyens puissent mettre en cause la constitutionnalité d'une législation. En effet, avant l'émergence de la « question prioritaire de constitutionnalité », le contrôle de constitutionnalité ne pouvait

 Dissertation : le contrôle de Conventionalité et le contrôle de Constitutionalité? Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 Octobre 1958. Il n’a pas d’égal dans les Républiques précédentes. Son rôle est de s’assurer de la Constitutionnalité des lois et de certains règlements, c’est à dire s’assurer que les lois respectent la Constitution. Michel Debré, un des pères de la Vème République, disait en parlant du Constitutionnel, « ce qu'il nous faut, c'est une arme