Dissertation Sur La Réforme De 2008

DISSERTATION Sujet : « Après avoir rappelé les fondements historiques et théoriques des zones monétaires, vous discuterez de l’optimalité de l’Union Economique et Monétaire Européenne à la lumière de la récente ‘crise de l’euro’ ». Une Zone monétaire est formée des pays qui ont la même devise, par exemple les pays de la zone euro ayant accepté l'euro comme monnaie commune et unique. Ou dont la monnaie locale est rattachée à une monnaie de référence externe par un taux de change fixe. Il y a donc

DISSERTATION TD2 : QUELLES SONT LES DIFFERENCES ENTRE LES DSP & LES MP ? « Les interventions du législateur s’étant multipliées depuis le début des années 90, sans qu’il semble jamais se soucier de la cohérence d’ensemble de la matière, les catégories de contrat administratifs se sont elles aussi multipliées dans le plus grand désordre » (« Droit administratif », Chrétien, Chifflot, Tourbe). Sous l’effet de la tendance à la contractualisation des actions et des moyens publics d’intervention

Dissertation juridique : « Les objectifs de la codification » 20 ans se sont écoulés depuis la création par décret du 12 septembre 1989, de la Commission supérieure de codification chargée d’œuvrer à la simplification et à la clarification du droit.  Cette commission créée en réponse à une forte inflation législative et à l’inertie de codification du parlement,  poursuit l’ambition de codifier tout le droit, c’est à dire de réunir dans des codes   « un ensemble cohérent de dispositions juridiques

financier 6. Crise des subprimes et réformes du système financier 7.15 Le déroulement de la crise * La crise immobilière * La crise financière et économique 7.16 Les causes profondes de la crise * Les déséquilibres macroéconomiques * Les dysfonctionnements microéconomiques * Le rôle de la titrisation * L’analyse de Paul Krugman (2009) 7.17 Les plans des autorités à court terme 7. Les perspectives de réforme du système financier 8.18

DISSERTATION LA CRISE DE LA LOI "Une chose n'est pas juste parce qu'elle est loi ; mais elle doit être loi parce qu'elle est juste" Montesquieu Rédigé par Portalis et d'autres magistrats en 1804, le Code Civil est devenu un des outils essentiels au Droit Français. Ayant pour but de retranscrire, de regrouper toutes les lois en un seul ouvrage, le Code Civil ou Code Napoléon a permis d'unifier la France et le Droit français, alors divisée entre le pays de Droit écrit et le pays de Coutume

Dissertation, droit constitutionnel. Sujet : La séparation des pouvoirs et le régime parlementaire. Problématique : La séparation des pouvoirs dans le régime parlementaire s’effectue t-elle réellement ; et de manière équitable ? Plan : I-Origines de la séparation des pouvoirs. A- Les théoriciens de la séparation des pouvoirs. * Grande Bretagne * Locke * Montesquieu B- Les mutations du régime parlementaire. * dualiste : l’équilibre des pouvoirs * moniste : la fusion du

Introduction. Avec un taux de 1,8%, la croissance est en berne en France en 2007. 2008 ne devrait guère être mieux. Et pourtant le chômage baisse. Le paradoxe semble réel. En effet, l’augmentation durable de la production globale d’une économie paraît naturellement conduire au plein emploi. Les exemples historiques sont nombreux. Ainsi, durant les années 1960, une forte croissance a rimé avec une situation de quasi plein emploi. A contrario, le ralentissement de l’activité économique à partir

Dissertation : Le principe de la continuité du service pubilc est-il conciliable avec le respect des droits fondamentaux du citoyen et du travailleur ? L'Etat est une personne morale de droit public. Il doit également être permanent, c'est pourquoi la notion de la continuité du service public est essentielle. On peut donc constater que ce principe et l'Etat ont la même nature : pas de vacances ni pour l'un ni pour l'autre. Il est important de noter que le principe de la continuité du service

La garde à vue vous parait-elle respectueuse des lois et libertés individuelles ? Corrigé de dissertation – Céline Garçon ISP © 2011 Réalisé par Claude Miller et scénarisé par Michel Audiard, le film « Garde à vue » synthétisait déjà en 1981 les craintes des citoyens à l’égard de la mesure de garde à vue. Craintes du harcèlement des enquêteurs, de leurs violences, des aveux arrachés aux innocents, ou encore du piétinement de la présomption d’innocence alimentent aujourd’hui encore la méfiance du

DISSERTATION PROTECTION SOCIALE : POLITIQUE FAMILIALE ET REDISTRIBUTION Ce qui n’était au XIXème siècle qu’un investissement volontaire de la part d’employeurs paternalistes, est devenu petit à petit un des piliers de la protection sociale française. La politique familiale est une des « branches » de la sécurité sociale mise en place par les ordonnances de 1945. S’il existe un large consensus sur l’existence même d’une politique d’aide aux familles, les finalités et les prestations de cette politique