Dissertation Sur La Protection Du Nom

nationaux. Maitriser les notions suivantes: - Définitions de principe d'attribution des compétence, principe de proportionnalité, principe de subsidiarité, principe de coopération loyale. - Compétences externes, internes, implicites, explicites. Dissertation: la répartition des compétences entre l'UE et les Etats membres. Commentaire: arrêt AETR (doc 5) du point 1 au point 67. question de recevabilité (pas dans le fascicule), question de la répartition des compétences entre les Etats et la CE

thaïlandaise. Il fait sa demande auprès de l’ambassade de France qui lui impose de traduire en langue thaï, dans une lettre du 18 Octobre 2001, qui se réfère au télégramme diplomatique émanant de la sous direction de l’administration consulaire et de la protection des biens du ministère des affaires étrangères, la convention qu’il souhaite conclure. M. X dépose une requête en annulation pour excès de pouvoir. Procédure : Thèses en présence: M. X fonde sa requête sur le fait l’ambassade de France

Sujet de dissertation : Les documents révélés par Wikileaks relèvent ils de l’intérêt général ? Depuis sa création en 2006, Wikileaks a mis en ligne des documents aussi variés que l'intégralité du procès d'Outreau, des documents sur l'église de Scientologie ou des télégrammes des ambassades du monde entier. Wikileaks fait tout pour rendre publiques certaines informations et en finir avec la culture du secret. À sa tête, on trouve Julian Assange, un Australien de 39 ans, informaticien de formation

TD3, dissertation: les mutations domaniales et la décentralisation Les mutations domaniales rappellent « l’hypothèse où une personne publique entend modifier l’affectation d’un bien appartenant à une autre personne publique». Cette citation de Marcel Waline, dans son ouvrage les mutations domaniales de 1925, met en évidence l’aspect autoritaire d’affectation du domaine public poursuivit par les mutations domaniales. En effet, la dissociation affectation-propriété signifie que les biens du

séance, plusieurs documents et des exercices. Ce semestre, les exercices à réaliser sont de trois types : rechercher les notions fondamentales, répondre aux questions courtes et préparer la dissertation. Les notions fondamentales   et   les   questions   courtes   permettent   d’accéder   à   la   dissertation   plus   facilement.   Les   documents fournis sont nécessaires mais non suffisants, il est donc absolument indispensables d’utiliser  des  sources  complémentaires pour préparer les séances

DISSERTATION : CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITE DES LOIS ET RESPECT DES LIBERTES FONDAMENTALES I] Mise en place du contrôle de constitutionnalité pour un respect accru des libertés fondamentales : A) Fonctionnement et Histoire : 1) Histoire La mise en place d’un contrôle de constitutionnalité des lois a été très tardive en France. Il apparait en effet en 1958, suite à la Constitution promulguée le 4 Novembre. Sous la IV e République, le contrôle de constitutionnalité portait uniquement

DROIT DES CONTRATS Dissertation L'opposabilité du contrat aux tiers « Res inter alios acte allis neque nocere, neque prodesse potest ». Cet adage rappelle que la chose convenue entre les uns ne nuit ni ne profite aux autres. Le principe de l'article 1165 du code civil prévoit que les effets du contrats ne se produisent qu'entre les parties au contrat, ils ne peuvent se produire ni au profit de tiers, ni à leur encontre. Il dispose que “Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties

DROIT CONSTITUTIONNEL - TD SEANCE 6 SUJET DE DISSERTATION LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DANS L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DES ETATS UNIS Introduction Dans l'actualité américaine du mois, il a été confirmé que la Cour Suprême des Etats-Unis maintenait la loi "Don't ask, don't tell", relative aux soldats homosexuels de l'armée américaine et critiquée par le Log Cabin Republicans, une association militant pour les droits des homosexuels. Le vendredi 12 novembre, elle décide de continuer

Dissertation : Suffrage universel et démocratie Étymologiquement et historiquement, la démocratie se définit comme le régime où le peuple est souverain (la notion de peuple étant déjà restrictive puisque cette qualification n’était pas forcément accordée à toute la population). Selon Abraham Lincoln, elle est « le gouvernement du peuple par le peuple ». Cette définition, proche de celle d’origine, reste couramment reprise mais est malgré tout sujette à des interprétations, la notion de démocratie

Terminale Eco Dissertation de philosophie Le totalitarisme est il une religion politique ? Selon Karl Marx, « la religion est l'opium du peuple ». Il considérait ainsi le fait religieux comme une superstructure idéologique imposée par la classe dirigeante pour contribuer à l'asservissement de la société. Il est possible alors de lier un système totalitaire aux caractéristiques de la croyance religieuse, car si le totalitarisme est une crise de notre démocratie moderne, il est toutefois