Dissertation Sur La Propriété Commerciale

 Droit commercial Cours du 14/01/2014 Partiel : deux types d’exercices aux choix, les TD serviront à travailler les exercices. Introduction : Leçon 1 : Notion de droit des affaires I. La distinction entre droit des affaires et droit commercial L’expression droit des affaires (année 1950 dans un ouvrage de doctrine) est une expression d’avantage moderne par rapport au droit commercial (traditionnelle de 1804). Le droit des affaires est une expression moderne du droit commercial mais les mêmes

|Sujet 1 | |Qu’est-ce qui explique que les entreprises ont généralement besoin des services d’une|Après avoir défini l’escompte commercial, expliquez-en le fonctionnement, analysez | |Banque |les risques de l’opération et exposez les moyens de s’en prémunir. | |Question 2

Droit des affaires européennes A l’examen on aura au choix un arrêt de la CJCE ou une dissertation qui portera intégralement sur le cours. Bibliographie : il y a peu d’ouvrages au contenu satisfaisant, mais on a 4 livres au choix : • Jean Sylvestre Bergé et Robin-Olivier «  introduction au droit européen » éditions Puf 1ère édition 2008 l’ouvrage parle du droit de l’UE et du droit du conseil de l’Europe ; il est le plus à jour possible. • Louis dubouis et Blumann « droit matériel

étrangères. Le secteur bancaire marocain est relativement bien développé et moderne. Il a connu un mouvement de concentration significatif aujourd’hui achevé. Le système bancaire est composé de la banque centrale, Bank al Maghreb, 16 banques commerciales, plusieurs banques de développement et 36 sociétés de financement. Les questions qui se posent à ce niveau sont les suivantes : • Quels sont les acteurs principaux du secteur bancaire au Maroc? Leurs positions au sein du secteur ? Et le

seront largement marqués par les concepts protestants de « public service», et de«stewardship». Ces concepts stipulent l’idée d’un contrat implicite, caractérisant la relation entre l’entreprise et la société. Elles reposent sur la conviction que la propriété n’a rien d’un droit absolu et inconditionnel et qu’elle ne peut être justifiée que dans la mesure où l’administration privée des biens permet d’accroître le bien-être de la 5 communauté. Tout propriétaire a donc pour devoir de satisfaire les besoins

épreuves. Le choix d’une épreuve ou d’une option par candidat exprimé lors du dépôt de l’inscription est définitif. 4 1.2.1 concours externe : a) Les épreuves d’admissibilité comportent : 1. Une épreuve de culture générale consistant en une dissertation sur un sujet d’ordre général relatif à l’évolution des idées et des faits politiques, économiques et sociaux en France et dans le monde depuis 1945 jusqu’à nos jours (durée : quatre heures ; coefficient 4) ; 2. Une épreuve de note de synthèse

magasins le dimanche ne fait l’objet d’aucune restriction au plan législatif ou réglementaire. En revanche, le droit du travail, en posant les conditions du repos hebdomadaire, restreint assez largement l’ouverture des établissements, notamment commerciaux. Bien que l’interdiction du travail du dimanche puisse être justifiée par un souci de coordination des emplois du temps, depuis l’année 2000 la directive européenne sur le temps de travail ne prévoit en fait aucune restriction au travail du dimanche

Amphi comme aujourd’hui ; La deuxième appelée TD (Travaux Dirigés) se fera dans un mois en groupes de trente (30) ou de trente-cinq (35). Pendant cette phase, vous apprendrez à être Juriste. C’est dans cette phase que vous apprendrez à faire une dissertation juridique, des commentaires d’arrêts, d’articles et des cas pratiques. Donc cette phase est très importante car nous ferons des exercices qui vont aboutir aux notes qui compteront pour l’examen ; En cas d’absence à ces phases, vous pouvez avoir

MONASSIER, Transmission d’entreprise, éd. Francis Lefebvre, 1998 H. LENABASQUE, F. BOUSSIER et F. RICHEN, La transmission de l’entreprise familiale, éd. Dalloz, 1992 Méthodes d'évaluation : Contrôle écrit des connaissances (cas pratique ou dissertation) Titre du Cours : MARKETING STRATEGIQUE Enseignants : Karine GALLOPEL, Maître de Conférences – David RULENCE, ATER Objectifs : Présentation des options stratégiques marketing Programme : La segmentation Le positionnement /image de

Droit civil : dissertation Le cautionnement est il un contrat consensuel ? D’après le jurisconsulte Loysel, « on lie les bœufs par les cornes et les hommes par les paroles ». Cette citation démontre la consécration faite au principe du consensualisme, symbole reconnu par le droit à la parole donnée, selon lequel le contrat est valable en dehors de l’accomplissement de toute condition de forme. Il semble ainsi que ce soit à l’origine le principe qui fut appliqué au contrat de cautionnement