Dissertation Sur La Prescription Acquisitive

privée, sont hors commerce, et par suite, inaliénables. Le code civil limitant la possibilité d’être vendus aux seuls biens qui sont dans le commerce. Ces biens sont également imprescriptibles. L’art. 2226 CC excluant la possibilité de la prescription acquisitive aux choses qui ne sont pas dans le commerce. Ces biens que l’art. 538 CC cite nommément, sont : les chemins, les routes et rues à charge de l’état, les fleuves et rivières navigables et flottables, les laies et relaies de la mer, les ports

permettant sa propre évolution. Il a été capable de s’adapter aux transformations de la société. Ce droit n’était pas comme les autres systèmes juridiques de l’Antiquité. Les systèmes juridiques autres que le droit romain ne formaient qu’un ensemble de prescription alors que le droit romain a su intégrer des concepts empruntés à la philosophie grecque. Rome a fait naître une véritable science du droit. L’Empire romain qui couvre un large territoire, n’est pas resté unitaire. Il y a une différence culturelle

permettant sa propre évolution. Il a été capable de s’adapter aux transformations de la société. Ce droit n’était pas comme les autres systèmes juridiques de l’Antiquité. Les systèmes juridiques autres que le droit romain ne formaient qu’un ensemble de prescription alors que le droit romain a su intégrer des concepts empruntés à la philosophie grecque. Rome a fait naître une véritable science du droit. L’Empire romain qui couvre un large territoire, n’est pas resté unitaire. Il y a une différence culturelle

fondent la naturalité de l’ordre politique. Dans ce cadre, les pratiques économiques sont jugées pernicieuses et délétères pour l’ordre politique, précisément car elles sont jugées immorales : l’économique est analysé comme domaine des « passions acquisitives », domaine par excellence d’exercice des égoïsmes individuels et des comportements amoraux. Au nom de ce « double enchâssement » de l’économique (l’économique doit se soumettre aux exigences objectives de l’ordonnancement politique des cités

fondent la naturalité de l’ordre politique. Dans ce cadre, les pratiques économiques sont jugées pernicieuses et délétères pour l’ordre politique, précisément car elles sont jugées immorales : l’économique est analysé comme domaine des « passions acquisitives », domaine par excellence d’exercice des égoïsmes individuels et des comportements amoraux. Au nom de ce « double enchâssement » de l’économique (l’économique doit se soumettre aux exigences objectives de l’ordonnancement politique des cités, lequel