Dissertation Monarchie Constitutionnelle Française

UNIVERSITE  JEAN  MOULIN  -­‐  LYON  3     FACULTE  DE  DROIT             Année  universitaire  2015  -­‐  2016   PREMIERE  ANNEE  DE  LICENCE  DE  DROIT   DROIT  CONSTITUTIONNEL       Cours  Magistral  :  Madame  Kiara  NERI     Travaux  dirigés  :  M.  Steeven  AGBELESSESSI     SEANCE  n°2   La  Constitution     PARTIE  1  :  BIBLIOGRAPHIE   -         - CHALTIEL

se contredire : toute contradiction à l'intérieur d'un ordre juridique doit être résolue soit par la prééminence d'une règle, soit par l'attribution d'un domaine propre à chaque règle. Une règle de l'UE peut par exemple être opposée à une règle française. Le droit objectif d'un moment donné pour un lieu donné est appelé le DROIT POSITIF (par exemple : les mères porteuses sont interdites en France aujourd'hui). I) Le travail de l'étudiant ATTENTION au vocabulaire du droit : apprendre à connaître

un seul Iranien, son mari. Le film américain Not Without My Daughter, tourné en 1991 et dans lequel Sally Field jouait le rôle de Betty Mahmoody, repose sur ce qu'a vécu cette dernière. Le film devait être diffusé en 1998 sur les télévisions française et allemande. En représailles l'équipe nationale d'Iran menaça de boycotter le championnat du monde de football en 1998. Si en France le film fut diffusé, la chaîne privée allemande VOX renonça à l'émission prévue, sous le prétexte officiel qu'« un

européenne au XVIIIe siècle, Paris, 1990 - X. Martin, Nature humaine et Révolution française. Du Siècle des Lumières au Code Napoléon, Bouère, 1994 - M. Villey, La formation de la pensée juridique moderne, Paris, 2006 4 - Histoire - J.-J. Chevallier, Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958, Paris, 2001 - Fr. Furet et M Ozouf, Dictionnaire critique de la Révolution française, Paris, 1992 - Fr. Furet, La Révolution, de Turgot à Jules Ferry : 1770-1880

FICHAGE DROIT CONSTITUTIONNEL CLAPIÃ_ (5).pdf-FICHAGE DROIT CONSTITUTIONNEL CLAPIÉ Chapitre Section Pages Personne ki fiche (I) Chapitre 1 : L'État La formation de l’Etat 24-37 Malie (fait) 37-51 Alice (fait) La forme de l’Etat 51-65 Pierre la grosse folle (fait) 65-85 Lena (fait) (I) Chapitre 2 : la Constitution La norme dénommée constitution 87-103 Nathan Le texte intitulé Constitution 103-124 Charly (fait) Célia (fait)124-132 (II) Chapitre 1 : Les fondements de la légitimité La limitation du pouvoir

Thème 7 : La responsabilité politique de l’executif Sujet de dissertation : La Constitution de la Ve République a-t-elle fondé un régime d’irresponsabilité politique de l’exécutif ? Documents fournis Document 1 : Preuvot (P.), Les déclarations du gouvernement devant les assemblées, Petites affiches, 19 décembre 2008, n° 254, pp. 93 et s. 1 Document 2 : François (B.), Le quinquennat présidentiel change-t-il quelque chose à la Ve République ?, Petites affiches, 10 juillet 2008, n° 138, pp

DROIT CONSTITUTIONNEL   Premier Semestre : Théorie générale du droit constitutionnel Régime politique Américain, Régime politique Britannique, Régime Allemand   Deuxième Semestre : Etude de la IIIème république, de la IVème république et la Vème république.   TD en droit constitutionnel : A partir du 29 Octobre 2008 Examen de 2heures en fin de semestre avec une dissertation juridique. L’examen juridique du 1er semestre est tout à fait jouable. Notation dans le cadre des TD : interrogation

note) pour aborder sereinement l'épreuve - De nombreux exercices d'entraînement commentés et corrigés - 6 sujets inédits avec corrigés détaillés. La composition sur un sujet d'ordre général - COMAS José-Maria, MOLIMARD Pierre - Documentation Française 2013 - 189 p. Cote : IF 11 C L’épreuve  de  composition  sur  un  sujet  d’ordre  général  est  à  l’écrit  de  nombreux  concours.  Elle  porte  sur  les   politiques  publiques  et  l’action  des  pouvoirs  publics.  Ce  type  d’épreuve  doit

....................... 15 III. La répartition des compétences au sein de l'Exécutif ............................................. 17 Doc. 10. Capitant (René), « L’aménagement du pouvoir exécutif et la question du chef de l’État », Écrits constitutionnels, Paris, Éd. du CNRS, 1982, p. 386-397 (extraits). ........... 17 Doc. 11. Rapport du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République (Journal officiel n° 252 du 30 octobre

Dissertation de culture générale- Sciences Po La transparence dans la société contemporaine. « Le Roman; c'est un miroir que l'on promène le long d'un chemin. », c’est ainsi que Stendhal définit le roman réaliste. Sa vocation est de représenter la réalité telle qu’elle est sans artifice, sans mensonge ; un roman retraçant une histoire de la vie quotidienne : la volonté de Julien Sorel de grimper dans l’échelle sociale, le quotidien d’une femme ennuyée par son mariage et sa vie quotidienne et