Dissertation Lois Fondamentales Du Royaume

République, et d’ailleurs supprimées ensuite par le régime communiste. T A B L E D E S M A T I È R E S Avant-propos PREMIÈRE PARTIE : LA CONCEPTION CHINOISE DU DROIT (pp. 1-84) Introduction Chapitre Premier. — Les notions fondamentales. Chapitre II. — L’école des Lois. Chapitre III. — Science et technique en droit chinois. Chapitre IV. — L’esprit du droit chinois. DEUXIÈME PARTIE : LES INSTITUTIONS LÉGISLATIVES Chapitre Premier. — Aperçu historique (pp. 85-104) TROISIÈME PARTIE : L’ORGANISATION

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2 1 1.1 DEFINITIONS NATURE ET CULTURE CULTURE PAR OPPOSITION A NATURE Nature Culture La nature comme environnement § Préexiste à l’homme § Existe indépendamment des intentions et efforts de l’homme. § Est soumise à des lois immuables. Nature humaine ce qui est commun à tous les individus et qui est donné à la naissance (Inné) b) Ensemble des normes collectives, comportements acquis et transmis par les modes de vies : la culture collective Nature d’une

plan financier, il y a un net besoin de rendre les finances du royaume saines, les dilapidations pour des dépenses inutiles doivent être prohibées et l’instauration de la rigueur est nécessaire. Colbert invente donc le concept de budget (même s’il n’utilise pas le terme), un budget prévisionnel au trimestre des dépenses et des recettes est établi, l’impôt est collecter régulièrement. Cependant tout n’est pas parfait : la fiscalité du royaume de France reste fort injuste et pèse davantage sur les paysans

HISTOIRE DU DROIT SEMESTRE 1 : Objectif : permet de répondre aux questions fondamentales ; qu’est-ce que le droit ; comment se forme-t-il ; dès qu’il y a une société du droit les futurs juristes doivent le comprendre. Le droit c’est la loi, c’est aussi bien plus que ça, le droit est une matière multiforme. Pourquoi ? Le droit c’est le produit d’une maturation qui est lente. Ca peut être brutal mais il est présent à tous les stades de l’évo d’une société. Dans n’importe quelle partie du monde

parlementaires français ne disposent plus du pouvoir de faire la loi car la France appartient à l’UE et doit adopter les directives décidées au niveau communautaire. (Européen). En effet, 65% de nos lois sont issus des lois européennes. Ces 65% représentent les lois les plus importantes, comme les lois sur l’économie, le commerce, le droit pénal… Le Parlement français, sous la V ème République comporte 2 chambres : L’Assemblée Nationale avec 577 députés (change tous les 5 ans) Le

Théodose Ier, l’Empire est partagé entre ses fils. En 395, l’Empire romain d’occident n’en avait plus pour très longtemps : poussée des barbares. En 476, l’Empire romain d’occident s’effondre définitivement. Dans l’espace vacant, vont s’établir des royaumes barbares, dont celui de Clovis (celui qui s’est le mieux tenu au cours du Haut Moyen-Âge). L’Empire romain d’Orient a subsisté pendant encore 1 000 ans. L’Empire byzantin sera renversé en 1453 (prise de Constantinople par les Turcs). Le droit

toute une série d’attributions : il fait les lois, nomme les fonctionnaires, rend la justice, dirige les armées. o On tient l’idée de droit divin de Bossuet.  C’est l’idée que tout pouvoir vient de Dieu et donc que le roi tient ses pouvoirs de Dieu lui-même et qu’il ne doit rendre de compte qu’à Dieu et à sa conscience. Pour autant les monarques de l’Ancien Régime n’étaient pas des tyrans, ils respectaient des principes (lois fondamentales du royaume, principes de la morale chrétienne…) Sur le plan

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entreprises à investir Faux. Progrès technique et croissance 12. a. Vrai–. UNE INNOVATION b. Faux. La recherche fondamentale a pour objectif de dégager des lois scientifiques, sans souci direct d’application concrète. Donc toutes les découvertes scientifiques ne mènent pas à une innovation. c. Faux. La recherche appliquée, qui s’appuie sur les résultats de la recherche fondamentale, peut permettre la mise au point d’inventions, susceptibles d’être mises en application. Mais toutes ne deviendront