Dissertation Lois Constitutionnelles 1875

l'origine d'une réforme constitutionnelle considérable concernant l'élection du Président de la République. L'élection présidentielle détermine la personne qui sera désignée Président de la République pour un mandat de cinq ans, aussi appelé le quinquennat. Avant 1962, cette élection s'opérait par les deux chambres du Parlement réunies en Assemblée nationale sous la IIIème République, ou en Parlement sous la IVème République, comme l'édictaient les lois constitutionelles de 1875 et la constitution de

constituante qui vient d’être élue est totalement inexpérimentée et cherche un leader capable de négocier la paix avec l’Allemagne de Bismarck. SECTION I : LA III REPUBLIQUE (1870-1940) Paragraphe 1 : l’élaboration de la Constitution de 1875 A) La vocation constituante de l’Assemblée Nationale Cette Assemblée cherche un leader pour mener à bien les négociations de paix avec l’Allemagne et pense l’avoir trouvé en la personne d’Adolphe Tiers. Les monarchistes acceptent

géométrie variable. Pour comprendre 1958, il faut remonter aux origines de la 3ème République, à l’acte de naissance de la république 1870 en France. CHAPITRE 1 : LES ORIGINES DE LA 5EME REPUBLIQUE La période des 3ème et 4ème Républiques (1875-1958) correspondent à une période dans laquelle on pratique le régime parlementaire mais très déséquilibré car largement dominé par le parlement. Cette période voit le régime parlementaire dériver vers le régime d’assemblées en pratique. Section

s'installer en France. La III République fait partie des régimes français les plus durables, notamment la III République qui va connaitre de nombreuses crises face aux quelles elle va résister et peu à peu la république va se former par l'apparition des lois de 1875. Cette II république va durée près de 70ans. Nous pouvons nous demander comment la II république a-t-elle pu surmonter ses crises pour ainsi durer près d'un siècle. Nous verrons dans une première partie: la naissance de la III République, puis

Chapitre 2 * Le respect du texte constitutionnel  - Le pouvoir politique est régit par une constitution dans les états démocratiques et les états de droits. Section 1 : La Consti : une norme fondamentale. La constitution est un texte de base car elle se situe au sommet de la pyramide des normes. En ce sens notamment que les autres normes en procèdent. De quoi procède la constitution elle-même ? I/ L’élaboration de la constitution. Il existe 2 modalités de définition du contenu

Cours de Droit constitutionnel de la Ve République Introduction Il est absolument nécessaire de connaître l’histoire constitutionnelle pour bien apprécier les tenants et aboutissants de la Ve République. En effet, si la Ve République est ce qu’elle est, c’est parce qu’elle est le fruit de cette évolution constitutionnelle. Elle y a puisé des éléments qui avaient fait leurs preuves (durée du mandat présidentiel, bicaméralisme) ; elle y a trouvé une inspiration (caractère césariste, protection

Un régime parlementaire se caractérise par une collaboration équilibrée des pouvoirs, dans lequel, contrairement au régime présidentiel, le gouvernement et le Parlement on des domaines d’action communs (ex. Initiative des lois) et des moyens d’action réciproques, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (le Chef de l’Etat étant, lui, irresponsable) et le gouvernement prononcer la dissolution du Parlement. Le droit de dissolution est l’une des composantes essentielles

République............................................................................ 6 a) La république incertaine......................................................................................................... 7 b) Les trois lois constitutionnelles de 1875 ................................................................................8 c) Les ambiguïtés du compromis républicain........................................................................... 10 2. La crise du 16 mai 1877.....

Après la chute de Sedan du 03 septembre 1870 et l’abdication de Napoléon III, La République est proclamée le 4 septembre 1870 au balcon de l’Hôtel de ville de Paris. Plusieurs régimes provisoires vont alors se succéder avant que les trois lois constitutionnelles de 1875 soient adoptées. Des le débuts de la III République, un premier régime se met en place présidé par le Général Trochu mais celui ci sera de court durée. Il y a, à ce moment la, deux tendances, ceux qui soutiennent Louis XVI et Chambord

proclamation de la République à l’adoption des lois constitutionnelles de 1875, et la période d’installation du nouveau régime jusqu’à la grande révision républicaine de 1884. Jules Grévy, successeur du Président de la République Mac Mahon, s’adresse aux chambres le 6 février 1879 en ces termes : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». Ce message, limitant les pouvoirs du Président