Dissertation Lois Constitutionnelles 1875

Textes et pratiques constitutionnelles sous la IIIème République C’est un départ difficile de la République, l’opinion public est partagé et le peuple s’attend à un retour rapide de la monarchie. Cette idée est renforcée par le pouvoir exécutif qui est confié à Adolph Tiers en 1870. C’est un monarchiste reconnu qui pense que la république est trop fragile et dispersée pour faire face aux suites de la guerre contre la Prusse et pour rétablir la France. Le début de ce régime est donc fortement

Président de la République est un mutilé constitutionnel » R. Poincaré « Ministre à plusieurs reprises, président du Conseil des ministres puis président de la République de 1913 à 1920, Raymond Poincaré fut l'une des plus grandes figures politiques de la IIIe République. » Le président de la république, le chef de l’état, est, dans une république comme la France, le chef de l’exécutif. Un mutilé est une personne qui a subi une mutilation. Un mutilé constitutionnel est donc une personne ayant subi une

et pour le remercier, ils lui accordent le titre de Président de la République. Titre accordé à travers la loi du 31 août 1871 appelée la « Constitution Rivet », terme de « constitution » car cette loi consolide la République et a un effet constitutionnel. Pour autant, cette loi ne crée pas une véritable fonction présidentielle, n’a pas vocation à être transmis aux successeurs de Thiers. Jusqu’en 1872 il y a de bonnes relations entre monarchistes et Thiers mais ce dernier, le 13 novembre

niveau des organes exécutifs, il y a une diminution des prérogatives du Président de la République. De plus, le président du conseil occupe une place central au sein du régime et une place définit que les constituants reprochaient aux lois constitutionnelles de 1875 d’ignorer le président du conseil. B – Un effort de rationalisation du parlementarisme Concernant l’encadrement de la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale, les ministres ne sont responsables que devant l’assemblée nationale

UNIVERSITE PARIS NORD (PARIS 13) Année universitaire 2015-2016 Licence d’Administration Publique Droit constitutionnel Cours de M. Charles Reiplinger Documents sur la Vème République française : - Doc. 1. Jean-Luc Parodi, « Quatre années de controverses constitutionnelles », Revue Française de Sciences Politiques, 1962, extraits. Doc. 2. C. Reiplinger, « Commentaire de l’article 13 de la Constitution du 4 octobre 1958 », in La Constitution de la République française, analyse et commentaires,

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 13 avril 2012 FIICCHHEE PEEDDAAG GO OG GIIQ QU UE E VIIR RTTU UE ELLLLE E Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Martel DIISSSSEERRTTAATTIIO ON N : SE ELLO ON NV VO OU US S, LLE ES SC CA AU US SE ES SE ETT LLE ES SC CO ON NS SE EQ QU UE EN NC CE ES SD DE E LL’IIN NS STTA AB BIILLIITTE E M MIIN NIIS STTE ER RIIE ELLLLE ES SO ON NTT-E ELLLLE ES SS SIIM

1870, et a pris réellement forme avec les lois constitutionnelles de 1875, mais ce n'est qu'avec la crise de 1877 que le régime a pris la nature que nous lui connaissons. La crise s'est en réalité étalée sur toute l'année 1877, et le 16 mai n'en est que le point de départ. En effet, en cette année 1877, le conflit oppose un président monarchiste et une chambre à majorité républicaine, et le conflit porte sur la nature du régime. Les lois constitutionnelles étant assez vague sur ce point, les politiques

représentant le pouvoir législatif. Doit mener la po de la Nation et c'est pour qu'il dispose de l'administration nationale. Normalement issu de la majorité parlementaire au sein de l'assemblée. IIIe rép : régime politique Institué par les lois constitutionnelles de 1875 jusqu'en juin 40 Régime parlementaire caractérisé par une instabilité gouv qui découlait de rapports déséquilibrés entre le pvr exécutif et le pvr législatif. Ils étaient déséquilibrés au profit du Parlement. Iveme Rép : régime po

république Nul ne saurait contester que nombre de Constitutions sont déterminées par celles qui les ont précédées et que c'est bien souvent la volonté d'en finir avec le passé qui permet d'expliquer l'existence de telle ou telle disposition constitutionnelle. La Constitution de 1946, pas plus que celle de 1958, n'échappe pas à la règle. Dans les deux cas, les Constituants voulaient en finir avec le régime qui précédait, à chaque fois ce régime étant perçu comme un régime d'assemblée dans lequel le

Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte Monarchie constitutionnelle Constitution de l'an I - 1793 texte Ire République, Convention nationale Constitution de l'an III - 1795 texte Ire République, Directoire Constitution de l'an VIII - 1799 texte Ire République, Consulat Constitution de l'an X - 1802 texte Ire République, Consulat