Dissertation Lois Constitutionnelles 1875

mettre en place, et ce n’est qu’en 1875 avec les lois constitutionnelles de février que s’organisent les différents pouvoirs. En effet la commission des trente procède à l’élaboration de trois lois de types constitutionnelle au lieu d’un document écrit comme les précédentes constitutions. La loi du 24 février 1875 porte sur l’organisation du Sénat, suivi d’une loi du 25 février 1875 qui porte sur l’organisation des pouvoirs publics, et enfin la loi du 16 juillet 1875 qui organise les rapports des

Rivet du 31 aout 1871 dispose que «  Le conseil des ministres et les ministres sont responsables devant l'assemblée ». Cependant, malgré que ce mécanisme soit évoqué et consacré, il n'en reste pas moins qu'il n'est pas règlementé. Les lois constitutionnelles de 1875 ne définissent pas les procédures, C'est pourquoi, sous la IIIe, les membres de l'assemblée vont profiter de ce manque de règlementation pour imposer la pratique des interpellations. Ainsi, ils leur suffisaient d'interpeller un ministre

Le juge administratif, juge constitutionnel ? « En l'état actuel du droit public français, [le] moyen [de contrariété d'une loi aux lois constitutionnelles de 1875) n'est pas de nature à être discuté devant le Conseil d'Etat statuant au contentieux » : c'est en des termes clairs et fermes que la Haute juridiction administrative affirma, dans l'arrêt de section Sieur Arrighi du 6 novembre 1936, qu'il lui était impossible de s'assurer de la constitutionnalité des lois. Cette affirmation de principe

L’avènement de la III ème République au pouvoir et bien sûr en France ». Le régime précédent la III ème République s’effondre en Septembre 1870, il fut gouverné par Louis Napoléon Bonaparte dit Napoléon III lorsqu’il renverse la république constitutionnelle en 1852. La République est proclamée en 1870 mais la guerre contre la Prusse continue. La ville de Paris est malheureusement assiégée. Ce n’est quand Janvier 1871 qu’un gouvernement est mis en place. Celui-ci est dirigé par Adolphe Tiers et,

de Jules Ferry et de Jules Favre. Le 24 septembre 1873, alors que Mac-Mahon accédait au pouvoir avec l’aide des monarchiques, Léon Gambetta s’imposa comme le leader des républicains. En 1875, il fut élu député du vingtième arrondissement de Paris et participa à la rédaction des trois lois constitutionnelles de 1875. Ainsi, bien qu’il n’exerça que brièvement le pouvoir, Léon Gambetta est considéré comme le véritable fondateur de la Troisième République. Fervent Républicain, il parait donc logique qu’il

trop républicain à son goût, à démissionner et le remplace | | |par le maréchal de Mac Mahon. L'Assemblée échouera pourtant dans sa tentative de restauration monarchique et finira par | | |voter les lois constitutionnelles de 1875 établissant la IIIème République. Face à la montée en puissance des | | |Républicains, le conservateur Mac Mahon sera à son tour contraint de démissionner en 1879. | |

octobre 1958 est un moment de rupture, au moins dans les principes affichés par le texte. Avant 1958, la loi n’avait pas de bornes : elle pouvait intervenir dans tous les domaines. Le pouvoir exécutif n’avait, quant à lui, qu’une fonction d’exécution des lois. Ainsi, un décret était toujours un décret d’application d’une loi. - Le pouvoir exécutif est un des trois pouvoirs constituant l'état dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il est chargé de gérer la politique courante

Sénat apparaît en France en 1795 sous le nom de Conseil des Anciens. Dès 1875, le premier sénat républicain est institué. Il compose l’un des deux organes législatifs avec la Chambre des députés. La réunion des deux chambres est l’Assemblée Nationale. Comment évoluent ces pouvoirs durant soixante-dix ans ? Afin de faire contrepoids à une Chambre des députés élue au suffrage universel direct, les lois constitutionnelles de 1875 mettent en place un Sénat élu au suffrage universel indirect. Ses représentants

générale du Gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels. Le Président de la République n’est responsable que dans le cas de haute trahison » (Article 6 de la loi Constitutionnelle du 25 février relative à l’organisation des pouvoirs publics) INTRODUCTION L’ensemble de lois constitutionnelles publiées l’année 1875 est connu pour modifier le visage du régime qui devient peu à peu parlementaire, en supprimant la responsabilité présidentielle devant les Chambres au profit de la responsabilité

La 3ème République est l'aboutissement de trois lois constitutionnelles nées en 1875, après la défaite de Napoléon III à Sedan lors de la guerre contre la Prusse faisant s'écrouler le second empire. Les constituants ont voulu instaurer un régime parlementaire de type classique, c'est-à-dire un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs où le Parlement et le Gouvernement ont des domaines d'action en commun (ex initiative des lois), et des moyens d'action réciproques par le fait que le Gouvernement