Dissertation Loi Et Reglement

ACCUEIL › DISSERTATIONS › LES DIRECTIVES EUROPÉENNES ET LE DROIT INTERNE Les directives européennes et le droit interne PAR NICOLAS ROUSSEAU le MARDI 31 JANVIER 2012 • ( 1 ) « Cohn-Bendit est mort ! ». C’est par cette acclamation que le professeur Pierre Delvolvé a accueilli l’arrêt d’Assemblée du Conseil d’Etat du 30 octobre 2009Mme Perreux. Cet arrêt n’annonçait pas réellement le décès de Dany le Rouge, devenu vert ; il marquait seulement la fin de la jurisprudence homonyme du Conseil d’Etat

Dissertation Discuter le rôle de la Cour constitutionnelle fédérale dans le système de gouvernement de la RFA La République fédérale allemande (RFA) est l’exemple même de la Fédération en Europe. Au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, l’Allemagne est divisée par les Alliés en deux territoires : un premier, à l’Est, sous l’influence de l’URSS ; un second, à l’Ouest, soutenu par l’Occident. Dès lors naît, à l’Ouest, la RFA en 1949. Avec l’appui des démocraties occidentales, un régime

Droit Communautaire Dissertation sur « La PRIMAUTE DU DROIT DE L’UNION EUROPEENNE » Directement applicable dans l’ordre juridique des Etats membres, le droit communautaire est susceptible d’entrer en conflit avec des normes nationales. La Cour de Justice, dans son célèbre arrêt Costa contre ENEL en date du 15 juillet 1964,a affirmé le principe de la primauté du droit communautaire sur celui des Etats membres. Ainsi, en cas de conflit avec une norme nationale contraire, le droit communautaire

DISSERTATION : LE CONSEIL D’ÉTAT ET LA LOI Au mois de novembre, le Conseil d’état a dû se prononcer dans le cadre d’un litige relatif à l’exhumation éventuelle de dépouilles de soldats de la première guerre mondiale. En 2004, le préfet de la Somme avait autorisé une société à exploiter sur un territoire communale un centre de traitement de déchets. Sur ce territoire se trouveraient encore des dizaines de dépouilles ; jugeant que la dignité humaine est un élément dont doivent tenir compte les

exemples. Méthode du droit, 7ème éd., Dalloz, 2004. - Gilles GOUBEAUX, Philippe BIHR, Les épreuves écrites en droit civil : Méthodologie, LGDJ, 10è éd., 2005. - Alain SERIAUX, Marc BRUSCHI, Le commentaire de textes juridiques : Lois et règlements, Ellipses, 2è éd., 2007. - Thierry GARE (sous la direction de), Annales : Introduction et droit et droit civil : Méthodologie et sujets corrigés, Dalloz, 2009. B- Les codes On appelle « code » un ouvrage qui réunit en les ordonnant

DROIT ADMINISTRATIF ; DISSERTATION LA DECENTRALISATION SOUS LA CINQUIEME REPUBLIQUE La décentralisation est un des principes venant structurer l'administration française. Il s'agit d'un mode d'administration consistant à créer des personnes morales distinctes de l'état, soustraites à sa puissance hiérarchique mais pas à son contrôle, à qui l'on confie certaines activités administratives. Cette technique d'aménagement administratif du territoire national s'accompagne de la création d'organes

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Dissertation : La jurisprudence, source de droit. L’article 4 du code civil énonce « le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice ». Le législateur affirme l’obligation du juge de statuer et il reconnaît le droit au juge de se baser sur d’autres éléments que la loi pour régler un litige, si cette dernière est obscure, silencieuse, insuffisante, ou inadaptée à une situation donnée

Dissertation : La dualité juridictionnelle : un ordre institutionnel dépassé ? Selon le professeur Jacques Caillosse, « Pour reconstruire la justice administrative au sein d'un ordre juridictionnel unifié, c'est une véritable révolution historique qu'il faudrait accomplir » (« Les justifications du maintien actuel du dualisme juridictionnel », in AJDA n° 32/2005, septembre 2005). Cette citation démontre le caractère traditionnel,

DISSERTATION A l’âge de l’adolescence, le comportement de l’individu change. Plus précisément, c’est les normes et les valeurs acquises durant toute son enfance qu’il conteste pour ensuite les garder ou au contraire les rejeté. La socialisation est un ensemble de processus par lesquels un individu est construit par la société locale et globale dans laquelle il vit. Cette dernière est composée de deux étapes, la socialisation primaire qui se déroule pendant l’enfance