Dissertation Loi Et Coutume

manière formelle et ses prérogatives sont essentiellement symboliques : - (a) il garantit l’unité et la continuité de l’Etat ; - (b) il assume le pouvoir exécutif (il nomme le premier ministre, convoque et dissout le parlement, promulgue la loi, assume le commandement des forces armées, conclut les traités, déclenche la guerre et signe la paix) ; - (c) le pays est dirigé par « le roi en son gouvernement » ; - (d) en début de session parlementaire, le monarque prononce le « discours

Dissertation droit constitutionnel MOREIRA DA MOTA Shany Pourquoi dit-on classiquement que le droit constitutionnel est un droit de l’État ? Au début du XXème siècle, le juriste Autrichien Hans Kelsen (1881-1973) a défini l’État de droit comme un « État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. » De fait, la Constitution intervient dans l’exercice de cette fonction puisqu’elle s’inscrit comme un acte solennel soumettant le pouvoir

Dissertation : La place de la Constitution dans la hiérarchie des normes Pour Charles de Gaulle, « une Constitution c’est un texte, un esprit, une pratique ». Elle possède donc la valeur symbolique que lui confère son statut de règle suprême et de texte fondateur mais elle est aussi la concrétisation de l’Etat de droit, c’est-à-dire d’un régime qui accepte d’être limité par le droit et le respect. Ainsi elle représente l’acte solennel soumettant le pouvoir étatique à des règles limitant sa liberté

Dossier 2 : LÉGALITÉ ET LÉGITIMITÉDossier 2 : LÉGALITÉ ET LÉGITIMITÉ Dissertation : La légalité (d’un acte juridique, d’une autorité ou d’un système) implique-t-elle nécessairement la légitimité ? “La légitimité est la pierre philosophale qui transforme en or pur le plomb vil du pouvoir de fait”. Cette citation du texte Consensus et légitimité de Jean Rivero soulève deux notions principales de la vie en société moderne. La légalité et la légitimité. La légalité est représentée dans cette citation

des conditions de fond qui tient son pouvoir de l’ancienne constitution. Le parlement, le peuple peuvent changer la constitution. - Constitution souple : Est celle qui peut être adoptée et modifiée suivant les mêmes règles et les mêmes formes que la loi ordinaire. - Constitution rigide : Constitution qui ne peut être révisée que suivant une procédure spéciale plus complexe que la procédure législative ordinaire. Elle est donc plus difficile à mettre en œuvre ce qui constitue une garantie de stabilité

cette situation ? Quelles en sont les conséquences juridiques ? Séance 2 Thème: La personnalité juridique Sous-thème: La fin de la personnalité juridique Sujet : La mort de la personne physique Travail à faire : Lire les documents / Faire la dissertation Documents pour les deux séances Doctrine - Mayatta NDIAYE MBAYE, le divorce de l’absent, Revue de la recherche juridique, Presses universitaires de Marseille, 2010-3, p. 1497 s. (v. site de la FSJP) Marc DONNIER, L’intérêt de l’enfant

DISSERTATION : Ouverture du mariage aux personnes de même sexe Le mariage est le reflet de notre société actuelle, défini fondamentalement par l’article 144 du Code civil qui disait que « l’homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant 18 ans révolu », cette définition s’est vue évoluer au fil du temps vis-à-vis des exigences de la société. En 1804, le mariage se définissait par le rôle supérieur du mari selon l’article 213 « le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son

l'appréciation de ses sens, n'y a-t-il pas de quoi renverser « les points fondamentaux de la Loi » ? Le « serviteur des prophètes » ne sait répondre aux doutes d'Usbek que par la fable et on devine déjà le sourire de Montesquieu. Mais dans les lettres suivantes, les démêlés d'Usbek avec son sérail établissent ce paradoxe intenable où s'enferme le personnage : peuton mettre en cause par le doute certains aspects de la Loi et se conduire en sultan tyrannique, en d'autre termes n'en appeler à la doctrine que

La dissertation philosophique par l’exemple : SUJET : « Doit-on apprendre à devenir soi-même ? » Introduction : La question nous convoque d’emblée à penser un double paradoxe, puisqu’en effet, le sens commun affirme spontanément que chacun est le sujet d’une identité qui par définition constitue l’élément stable et permanent de sa personne, et que d’autre part cette identité ne nous est pas fournie par une relation d’apprentissage. L’idée selon laquelle il faudrait apprendre son identité

DISSERTATION : De tout temps, les gens s’interrogent sur leur avenir, leur destinée, sont-ils écrits ou en sont-ils maîtres ? Le temps à venir, notre parcours sur terre, notre futur professionnel ou familial sont-ils prédestinés ? Tous les individus ont-ils les mêmes chances de réussir ? On peut ainsi se demander si l’avenir est comme une page blanche. Nous tenterons de répondre à cette question en expliquant dans un premier temps qu’un certain nombre de facteurs conditionnent, dès la naissance