Dissertation Loi Du 9 Decembre 1905

 L'épreuve de dissertation de culture générale : quelques recettes L’épreuve de dissertation de culture générale est une épreuve classique des concours de catégories A et B d’entrée dans la fonction publique. Elle a pour objectif de vérifier, outre des connaissances générales, si le candidat est capable d’ordonner, autour d’un plan, une discussion argumentée et illustrée, sur une question, un thème, une citation ou un sujet précis. Comment la réussir ? La réussite d’une telle épreuve suppose

conflits entre les autorités publiques et les particuliers. À partir du milieu du XVIIème s., l’opposition et la résistance du pouvoir royal devient très forte à l’encontre du pouvoir judiciaire. Cette lutte va se traduire par la notion de privilège (> loi particulière) de juridiction des autorités publiques et donc le privilège du droit applicable. Ces privilèges ont pour but de garantir à l’E l’exercice de ses prérogatives (l’exercice de la puissance publique). La puissance publique est co-substantielle

mondiale au début du XXe siècle (1896-1914) 5 1.Un monde dominé par l’Europe. 5 1.Les fondements de la domination. 5 2.Comment cette emprise a-t-elle eu lieu ? 6 3.Le cas particulier des colonies. 7 4.Les nouvelles hiérarchies. 9 2.Les flux internationaux. 10 1) Une hiérarchie à peine remise en question. 10 2) Les produits les plus échangés. 10 3) La concurrence entre les routes maritimes. 11 3.Technologies et types de croissance. 11 1) La deuxième révolution

administration (préfets), justice (système plus évolué), code civil (1804), code pénal (1810), cour des Comptes, légion d’honneur. La France est héritière de l’œuvre napoléonienne. Napoléon crée ces institutions en 4 ans parce que les parlementaires, hommes de loi avaient réfléchi à ces transformations depuis 1789. Débat historiographique : situer Napoléon par rapport à la Révolution Française 1) Héritier de la Révolution Française 2) Ou celui qui a mis un terme à la Révolution Française, un dictateur

passe d'une société agraire à une société pré-industrieuse. Durant cette période, le rôle de l'État est assez discret. On est dans la période de l'État gendarme, il se cantonne à des activités régaliennes. Il est là pour légiférer, faire respecter la loi et faire fonctionner les services publics fondamentaux (armée, police, diplomatie, justice ) Pas d'impôt et État raisonnable. Du point de vue politique, période difficile, Napoléon a fait un coup d'État et a concentré les pouvoirs. Restauration

Distinction droit/ religion pas toujours facile a faire: règle religieuse a pour objet la relation de chaque être humain avec la divinité, règles de droit concernent les normes internes à l'ordre social et sanctionnées par le groupe social. loi du 9 décembre 1905 (séparation de l'Église et de l'État ). principe de la laïcité est une règle de droit mais il faut en mesurer la portée exacte: respect des croyances cependant n'interdit pas au juge de prendre en considération les convictions religieuses

Stanislas King, bibliothécaire à l’Université l’Aurore. Paris, décembre 1935. @ INTRODUCTION  @ p.3 Dans la mesure où elle est autre chose qu’une fiction, l’opposition traditionnellement établie entre l’Orient et l’Occident ne se rencontre nulle part plus nette que dans le domaine du droit. Les peuples dits de civilisation occidentale vivent tous, à des degrés variables, sur une conception grécoromaine de la loi . L’esprit méditerranéen, s’il est l’essentiel du patrimoine des races

place du dollar dans l'économie mondiale 5 1- Le passage du dollar fixe au flottant: 6 2- Les enjeux du dollar dans le système monétaire international: 7 3- Le dollar aujourd'hui: 8 Partie 2: L'Euro monnaie principale 9 1- Fondements de base 9 2- L'Euro face à la dette souveraine 9 2.1- Dettes souveraines : de crise en crise 10 2.2- La deuxième crise 11 2.3- La troisième crise 11 2.4- La quatrième crise 12 Partie 3: Le Yen dans l'économie mondiale 15 1- La place du Yen comme monnaie principale: 15

leur rendre des comptes. Ils présentaient leurs résultats à la cour. Quiconque détournait des fonds devait rendre dix fois la somme dérobée. Dans le cas d’erreurs administratives, la cour l’évaluait et le responsable devait la rendre sur un délai de 9 mois, à défaut le remboursement doublait »4. Ces contrôleurs, indépendants des responsables qu’ils examinaient, sont alors chargés de détecter les fraudes et les erreurs administratives, puis de rapporter leurs résultats aux personnes les ayant nommés

référendum du 29/05/05. Il a été remplacé par le traité de Lisbonne, applicable le 1er janvier 2009 sous réserve que tous les états membres aient procédé à sa ratification. La réunion initiale pour remplacer la Constitution de l’Europe a eu lieu le 13 décembre 2007 à Lisbonne. L’idée vient de Nicolas Sarkozy qui désirait un texte plus clair qui se dispense de la procédure du référendum afin de régler les problèmes entre les 27 pays. France : ratification par voie parlementaire :