Dissertation Loi Constitutionnelle Du 3 Juin 1958

TD 1 : introduction EXPOSE : libre : 10min, 2 ou 3 sous partieon peut rendre une dissertation jusqu’à une semaine après la séance (ex : dissertation de la séance 2 on peut la rendre jusqu’à la séance 3)sujets exposé pour séance 2 : - les limites du référendum législatif- le référendum d’initiative partagée : mécanismes de souveraineté populaire ? - révision constitutionnelle et souveraineté du peupleDiscours de Bayeux : Pronconcé entre les 2 projets de 46 (printemps 46 rejeté par référendum, discours

Droit constitutionnel Travaux dirigés N°6 Dissertation: « Élaboration de la Constitution de 1958 » La Constitution de 1958 est née de circonstances historique liées à la Guerre d’Algérie et en réaction à l’instabilité des régimes précédents. En effet devant une 4ème République qui apparaît politiquement instable et qui de plus est incapable de régler le problème Algérien qui dure depuis plus de trois ans, le Président de la République de l’époque René Coty fut

Correction des TD de Droit Constitutionnel TD n°2 : La IIIème République. Les chartes constitutionnelles de 1814 et 1830 : * 1814 : * Elle instaure une monarchie limitée ; * Charte réactionnaire ; * Octroyée aux sujets par le roi ; * Voir 5ème paragraphe ; * Membres héréditaires dans la chambre des pairs ; * Forte souveraineté royale. * 1830 : * Contractée entre le roi Louis-Philippe 1er (orléaniste) et les citoyens (par le biais des parlementaires) ;

TD Droit Constitutionnel : séance n°3 Dissertation : La Constitution du 4 juin 1958 est-elle un texte de rupture ou de continuité ? Le régime Vichy pris fin lors de la Libération de Paris en 1944. Est mis alors sur pied un gouvernement de fait présidé par le Général de Gaulle. C’est l’ordonnance de 1944 qui met un terme au régime de Vichy, légalement et en droit. En 1945, un référendum est tenu pour questionner le peuple sur l’élection d’une assemblée constituante. La nouvelle assemblée constituante

constituants de la constitution du 4 octobre 1958 fondant nos institutions actuelles, fondant la cinquième République. Cette volonté de confier un pouvoir fort à l’exécutif aux fins de restauration d’un Etat fort résulte incontestablement de la volonté du Général de Gaulle. Cette idée du Général, préalablement exposée dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946 puis reprise par les constituants de 1958 permet de comprendre l’idéologie constitutionnelle de la cinquième République. Certes, il est fort

-EST CRÉTEIL FACULTÉ DE DROIT DROIT CONSTITUTIONNEL Cours de Monsieur le Professeur Pierre de Montalivet Licence 1 de droit Division B Année universitaire 2015-2016 Semestre 1 SEANCES DE TRAVAUX DIRIGES Séance n° 1 Méthodologie Bibliographie indicative ARDANT Philippe, Droit constitutionnel et institutions politiques, LGDJ, coll. « Corrigés d’examens », 9e éd., 1997. BENESSIANO William, CHARPY Chloé, GHEVONTIAN Richard, LAMOUROUX Sophie, Droit constitutionnel. Cours, cas pratiques et exercices corrigés

a Dissertation :la constitution du 4octobre 1958 :innovations et continuités institutionnelles La constitution française du 4 octobre 1958 a fondé la Ve Republique , mettant fin à l’instabilité ministerielle chronique sous la IV e République et à la crise de la guerre D’algérie. Deux hommes y ont imprimé leurs idées : Michel Debré inspiré du modèle Britannique et le général de Gaulle. A première vue , notre actuelle constitution s’affirme comme un texte respectueux de la tradition

fondamentales, répondre aux questions courtes et préparer la dissertation. Les notions fondamentales   et   les   questions   courtes   permettent   d’accéder   à   la   dissertation   plus   facilement.   Les   documents fournis sont nécessaires mais non suffisants, il est donc absolument indispensables d’utiliser  des  sources  complémentaires pour préparer les séances, notamment des manuels et des sites internet  officiels  (Conseil  constitutionnel,  Assemblée  nationale,  légifrance…). SOMMAIRE

Dissertation de droit constitutionnel. Selon le général Charles de Gaulle il « procède de la nécessité d’assurer aux pouvoirs publics l’efficacité, la stabilité et la responsabilité dont il manquait sous la III° et la IV° Républiques ». Ainsi le général De Gaulle voulait en finir avec le régime d’Assemblée, dévié des régimes parlementaires des constitutions précédentes, et c’est dans cet esprit que la Constitution de 1958 a vu le jour. Une constitution est la loi fondamentale d’un Etat qui définit

Dissertation TD Droit Constitutionnel Séance 5 : Le rôle du Sénat sous la Vème République Introduction : Avant de s’intéresser à la problématique concernant le rôle du Sénat sous la Vème République, on rappellera que le Sénat est une assemblée législative composée de 348 sénateurs (depuis 2010, avant 321 élus), selon un mode de scrutin fixé par l'ordonnance du 15 novembre 1958 : le suffrage est indirect. L'élection au suffrage universel indirect est faite par un corps électoral composé d'une