Dissertation Liquidation Régime Matrimonial

agissements sont susceptibles de troubler l’ordre public. Le Droit Pénal Spécial prend donc chaque incrimination du catalogue législatif de façon particulière, individuelle pour en préciser : - La nature ; - Les éléments constitutifs ; - Le régime juridique du point de vue : - de la procédure ; - de la peine applicable. C’est le Droit Pénal Spécial qui de façon pratique révèle les conditions d’existence d’une incrimination ainsi que ses conséquences juridiques. 2. Droit pénal spécial

sont orientés vers un conseiller alternatif qui donnera une solution immédiate au conflit. Chapitre préliminaire : Notion institution juridictionnelle. Section 1 : L’origine historique des institutions juridictionnelles * Sous l’Ancien Régime (avant la révolution) : la diversité des juridictions, la diversité de nature et leur nombre très élevé. Il n’y a pas de code écrit, et l’on juge alors selon le droit oral, la coutume, ou les règles corporatives (selon les métiers). On distingue

certains agissements sont susceptibles de troubler l’ordre public. Le Droit Pénal Spécial prend donc chaque incrimination du catalogue législatif de façon particulière, individuelle pour en préciser : - La nature ; - Les éléments constitutifs ; Le régime juridique du point de vue : de la procédure ; de la peine applicable.  C’est le Droit Pénal Spécial qui de façon pratique révèle les conditions d’existence d’une incrimination ainsi que ses conséquences juridiques. 2. Droit pénal spécial et droit

décisions de justice : structure et analyse Méthodologie du commentaire d’arrêt. Méthodologie du commentaire de texte – La hiérarchie des normes Méthodologie du commentaire d’article – Droit international/européen et Droit français Méthodologie de la dissertation – Système de droit continental et système de Common law Source du Droit – Jurisprudence et Pouvoirs du juge Séance 3 : Séance 4 : Séance 5 : Séance 6 : Séances 7 et 8 : Séance 9 : Séance 10 : Vacances universitaires : du 18 déc

54 notions et principes fondamentaux du droit public (not. constitution, État, peuple, souveraineté et séparation des pouvoirs). Les travaux de groupe portent sur la technique de résolution de cas pratiques, des commentaires d’arrêts, et des dissertations juridiques. Ils offrent l’occasion d’exercer l’expression orale et écrite. Les étudiants qui éprouvent de la difficulté à analyser ou à rédiger des textes sont appelés à fournir un effort tout particulier. 5069 droit pénal général 3h automne/printemps

Droit des contrats spéciaux Séance 1. jeudi 9 fév. 2012 Notation: Deux sujets au choix de dissertation portant sur le cours. Code civil autorisé. Introduction Droit des contrats spéciaux : l’appellation contrats spéciaux est une appellation trompeuse, même si elle est souvent désignée comme titre de manuel. En effet : il n’existe pas de contrats généraux qui s’opposeraient aux contrats spéciaux. On ne conclue que des contrats spéciaux. Chaque contrat porte sur un objet précis. Cela

internationales du droit administratif Séance 6 – Les sources européennes du droit administratif Séance 7 – Galop d’essai Séance 8 – La notion d’acte administratif unilatéral Séance 9 – Le régime de l’acte administratif unilatéral Séance 10 – La notion de contrat administratif (Séance 11 – Le régime du contrat administratif) 1 CONSIGNES POUR LES TRAVAUX DIRIGES Le nouveau calendrier universitaire réduit considérablement la durée de l’enseignement semestriel. Le partiel aura en effet

la peine, le respect de la dignité, le principe de légalité… * Une face technique car dès lors que l’on sort de ces grands principes on se rend compte que les peines qu’une juridiction peut prononcer sont très nombreuses, très variées dont le régime peut être d’une complexité à toute épreuve. Le droit pénal est le fruit d’un mécanisme mental d’imagination punitive car longtemps on s’est concentré sur la peine privative de liberté puis maintenant on privilégie les peines de « mère de famille »

besoins actuels et l’offre sur les marchés fournisseurs. Droit commercial Approche légale de l’entreprise : positionnement de l’entreprise dans l’environnement juridique ; les régimes juridiques des différentes formes sociales de l’entreprise (SARL, SA, SCS, SCA, SAS et SNC). Approche des relations commerciales : présentation du régime juridique applicable aux actes de commerce ; classification des contrats ; approche pratique de la formation (consentement, capacité et objet du contrat) et de l’exécution

Mayata Ndiaye Mbaye Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Licence II Droit – Semestre III Droit des obligations – Contrat Année académique 2011-2012 Séance n° 1 Thème : Théorie générale du contrat Sous-thème : l’autonomie de la volonté Dissertation : l’autonomie de la volonté en droit des contrats Bibliographie : Ouvrages et articles - Chazal J.-P., L’autonomie de la volonté et la « libre recherche scientifique », RDC, 2004/3, 621. - Gounot E., Le principe de l’autonomie de la volonté en