Discours Preliminaire De Portalis Presentation Du Projet

des règles du traitement contentieux des conflits devant les tribunaux. Ce sont des règles du procès (la preuve, la compétence des juridictions, les délais pour agir). Il y a le principe du contradictoire: tous les arguments sont formulés à la présentation de l'affaire. -Droit international privé: rapports entres personnes privées quand ces rapports présentent un élément d'extranéité: ce sont les rapports entre différentes nationalités ( ex: un français blesse un allemand au Canada). Ces problèmes

accepte ce couronnement de charlemagne notamment parce que pépin le bref (son père) avait rendu service au pape en le débarrassant des gens mal intentionné qui voulaient s’emparer de Rome : les lombard. Charlemagne se veut empereur romain. Dans ce projet de charlemagne, l’empire romain est des le départ chrétien. Saint car chrétien, empire car choix retenue, romain car il y a le souvenir de l’empire romain. En 843, lorsque l’Empire carolingien est fractionne en 3 parties lors du partage de Verdun

crimes et délit, droit de la famille, droit des personnes). Les lois sont votées et discutées devant les deux chambres du parlement, aujourd’hui il y a un infléchissement car la majorité des textes discuté et voté par le parlement en pour origine un projet gouvernemental. Montesquieu : la loi droit du peuple par le peuple Paragraphe 3 : le règlement Les règlement se sont des actes prit par le pouvoirs exécutif étatique (le ministres) ou les pouvoirs exécutif déconcentré ( les préfet) ou encore les

1 : les sources écrites du droit objectif On va classer l’ensemble des règles de droit issues d’un texte par hiérarchie et le principe est qu’une règle d’autorité inférieure ne peut contredire une règle d’autorité supérieure. Section 1 - présentation des différentes sources écrites du droit objectif Paragraphe 1 : les sources internationales et communautaires A. Les traités internationaux ou conventions internationales Il s’agit d’accords écrits conclus par la France ou entre la France

année de LICENCE 2010-2011 L1 – Introduction historique au droit – Pierre-Olivier Chaumet SOMMAIRE : 2 BIBLIOGRAPHIE .............................................................................................................3 CHAPITRE PRELIMINAIRE : DE L’APPARITION DU DROIT A L’HERITAGE ROMAIN ................4 Section I. Les origines lointaines du droit dans le bassin mediterranéen ..................5 §1 – L’origine divine des premiers droits. .......................................

administrative d'Appel (8 en France). 3) Conseil d'Etat Il n'y en a qu'un en France (palais royal du Louvre). Equivalent de la cour de Cassation pour l'ordre administratif. Rôle consultatif car donne des avis au gouvernement ds la préparation des projets de loi, ordonnance et décret, et effectue des études pour le gouvernement. Rôle de filtre : décide de transmettre les QPC au conseil constitutionnel Rôle juridictionnel : pas un 3ème de juridiction; ne rejuge pas les faits mais les erreurs de droit

tout le monde sait de quoi il s’agit. Les juristes romains ont donné une définition dans le Digeste : « le mariage est l’union de l’homme et de la femme, une société de toute la vie, une communauté de droit humain et divin ». Dans son projet préliminaire, Portalis dit « société de l’homme et de la femme, qui s’unisse pour perpétuer l’espèce, partager sa commune destinée, pour partager le poids de la vie … » Phrase critiquable. La phrase « perpétuation de l’espèce » est malvenue et avoir des enfants

III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du droit 24 IV. Les sources formelles du droit : coutume, loi, ordonnance, jurisprudence et doctrine 59 V. Bibliographie 84 Chapitre préliminaire. Les naissances du droit dans l’Antiquité : quelques monuments du droit 87 I. La Mésopotamie 87 II. Les Hébreux 90 PREMIERE PARTIE : LE DROIT ANTIQUE ( VIIIème siècle av. – VIème siècle ap. J.-C. ), UN

Introduction historique au droit 17 • Rome connaît également ces catégories mais elles ne supposent pas la maîtrise de la science juridique. L'avocat est un orateur, un expert en rhétorique : son activité consiste à composer et à prononcer des discours convaincants. Le notaire est un scribe. Le juge est un simple particulier ; sous l'Empire, le juge deviendra fonctionnaire. Quant aux magistrats, ce sont des hommes politiques. II. L’artisan du droit romain classique • A l'occasion, le juriste peut

qu’un couple non marié ne peut adopter ensemble, un des deux sera porteur du projet. Le droit de mener une vie de famille normale au sens de l’Art 8 de ConvEDH contraint les différentes législations européennes à prévoir des dispositifs (par exemple les couples homosexuels peuvent contracter un pacs). Ce mouvement d’égalité a traversé les rapports des personnes au sein du couple entre l’homme et la femme puis s’est projeté au niveau des enfants et est actuellement en train d’évoluer entre les différentes