Discours Par Michel Debré Devant Le Conseil Detat Du 27 Août 1958

certaines personnes , qui en ce sens peuvent être consideres comme des hommes au sens de la loi. L’antiquite n'est pas le temps des libertes individuels . c'est ce que rappelle par ex au début du 19e siecle Benjamin Constant , en 1819 , prononce un discours celebre « de la liberté des anciens comparee a celle des modernes » , il explique que la liberté telle que la concoive les grecs et romains est exclusivement politique , c'est la liberté de participer au gouvernement et a l’elaboration des lois

droit constitutionnel, un ensemble ordonne de normes. Les juristes définissent le droit comme un ensemble de normes hiérarchisées et cohérentes. Elles sont seulement parfois incomplètes et complexes (ex : le président a-t-il le droit de passer devant un juge pour divorcer ?). C'est donc un idéal. 1. Qu'est-ce qu'une norme ? C'est une manière dont devrait être une chose, un comportement, une conduite humaine. Elles ne sont ni vrai ni fausses, seulement transgressées ou respectées.

Chronologie des indépendances africaines [pic] Le 15 juillet 1960 à Paris, le Premier ministre gabonais Léon Mba (g) et son homologue français Michel Debré signent un accord sur l'indépendance du Gabon. AFP En 1847, les colons afro-américains proclament l'indépendance du Liberia. Mais c'est dans la deuxième moitié du siècle suivant que les colonies européennes accèdent à la souveraineté, avec une vague très importante en 1960, en particulier pour 14 territoires français d'Afrique subsaharienne

Constitutions aujourd’hui est également d’assurer, via le biais de mécanismes et de procédure, les droits fondamentaux constitutionnels des citoyens. Dans les Constitution contemporaines, c’est le contrôle de constitutionnalité des lois, assurés par le Conseil constitutionnel, qui garantit la constitutionnalité des lois, c’est à dire leur viabilité constitutionnelle. Une procédure récente, résultant de la réforme constitutionnelle de 2008 (ou 2010 ?), la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité)

confiés à des organes distincts et indépendants les uns des autres. On est donc dans un régime de séparation stricte des pouvoirs. Le pouvoir exécutif est confié au monarque qui nomme et révoque les ministres, qui ne sont pas politiquement responsables devant l’assemblée. Le roi peut approuver les lois et peut s’opposer à certaines lois en utilisant son droit de véto. Il ne fait que retarder l’application des lois car si une même loi est votée par trois législatures successives elle doit être promulguée

constitutionnalisme « ancien » A) Richesse de la pensée constitutionnelle « ancienne » 1. La pensée antique Dans l'Antiquité à certaines époques se sont développés des discours essayant de justifier une limite au pouvoir des gouvernements : a/ en Grèce Platon : discours de l'anti-tyrannie, modération du pouvoir, bien commun, justice droite, gouvernants pour le salut de la cité ; Aristote : développements moraux évoquant la problématique du pouvoir.