Discours Du 20 Septembre 1962

structurelles : la principale cause de la chute de C46 était l’instabilité ministérielle. En 1958 à l'an, il y a une dizaine de Partis Politiques qui sont représentés mais aucun n’est dominant pour faire une majorité en ralliant d’autres partis. PC : 20 à 25% des suffrages depuis 1946 qui se situe toujours dans l’opposition. MRP (centre droite), SFIO, mais aussi radicaux socialistes, républicains sociaux (gaulliste : RPF. opposition), rassemblement des gauches républicaines (centristes). Pour former

LE PREMIER MINISTRE En France aujourd'hui, le Président de la République Nicolas Sarkozy semble se placer au devant de la scène, en instaurant un régime quasi présidentiel. On peut le remarquer lors de son discours du 14 Janvier dernier, où il s'exprimait de la sorte : "un Président qui s’explique devant le Parlement. C’est un Président qui gouverne. C'est un président qui assume. On n'élit pas un arbitre mais un leader". En cela, il s'éloigne un peu de la pensée gaullienne, où le président est

politiques semblent s’accorder, dès les premières années de l'indépendance, sur l’idée que l'institution monarchique constitue la pierre angulaire de toute l’architecture juridicoinstitutionnelle nationale. Déjà, lors de la première constitution de 1962, il était évident que les pouvoirs exorbitants, législatifs comme réglementaires, dévolus à la personne du roi, font d’elle l'unité centrale de régulation politique et institutionnelle du pays2. De ce fait, consolidée par la force légale et représentative

la France et l'Allemagne, l'URSS et la Grande Bretagne étant exclus. ==> voir Document 5 Par ailleurs, durant cette période, on trouve un homme politique français qui va défendre une unité de l'Europe: Aristide Briand (1862-1932). Le 5 septembre 1929, devant la SDN, alors qu'il est ministre des affaires étrangère, président du conseil (premier ministre à l'époque) et président d' honneur du mouvement Pan Européen, il déclare: « entre des peuples qui sont géographiquement groupés comme les

. ] A titre d'exemple, moins de 10 % des internautes de la Guinee et de Djibouti sont des femmes, ce pourcentage passant a moins de 20 % au Nepal et a moins de 25 % en Inde. [...] on constate des ecarts tout aussi importants entre les sexes dans des pays ou Internet jouit d'une penetration plus elevee, notamment en Grece et au Portugal, ou respectivement moins de 20 % et a peine plus de 25 % des internautes sont des femmes. [... ] Conjointement au sexe, la situation par rapport au rnarche du travail

députés alsace-Lorrains étaient les élus de la nation. Lorsqu'il y a eu annexio, les députés ont présenté leur démission, cette démission ne peut être acceptée. La démission leur a été naturellement refusée, puisque ces députés représentent la nation. 1962: l'Algérie devient indépendante. Les députés élus dans la circonscription algérienne ont présenté leur démission. Le général De gaulle a accepté laa démission, mais cela est contraire au principe de la souveraineté nationale. Le députe doit défendre

La légitimité du président : Introduction La constitution de 1958, adoptée par le peuple par référendum le 28 septembre, a fixé le rôle respectif de chaque organe au sommet de l’Etat, autre autres celui du Président. Ce faisant, elle lui a aussi conféré une légitimité. Mais qu’entend-on par légitimité ? Si l’on reprend la définition de Cornu, la légitimité est la conformité d’une institution à une norme supérieure juridique ou éthique, ressentie comme fondamentale par la collectivité qui fait

un régime particulier. Hors la nature du régime a évolué. Il été initialement parlementaire mais la révision du mode d’élection du président 1962 a bouleversé en faits comme en droit le régime de la 5ème république. Ainsi la constitution a été révisé afin que le président soit élue au scrutin universel direct. Ainsi il faudra étudié avant 1962 et après 1962. La 5ème république comme un régime en constant évolution. On peut enfin la définir comme un objet d'étude, le droit constitutionnel. Hors

gaullienne, celle de la claire séparation des pouvoirs. Les textes fondateurs de la Ve république semblent poser le fait majoritaire comme fondation. La réforme de 1962, qui fait de l’élection présidentielle au suffrage universel direct le pivot de la vie politique, va dans ce sens. Michel Debré, dans son discours au Conseil d’Etat le 27 août 1958, plaide pour un régime ni présidentiel ni « d’Assemblée » comme sous la IVe. Il souhaite garantir par les institutions une cohérence politique

Le 5 mars 1946, à Fulton, Churchill dénonce la situation dans son discours du « rideau de fer ». En 1947, la rupture devient définitive. Après des élections polonaises manipulées, Truman présente sa doctrine de l'endiguement (containment), complétée par le plan Marshall le 5 juin 1947 : les Etats-Unis proposent une aide conditionnelle à la reconstruction économique de l'Europe, mais seuls les Occidentaux l'acceptent. En septembre 1947, Staline réplique en créant le Kominform. En Pologne, le rapport