Discours Du 20 Septembre 1962

PERINET-MARQUET, La présentation du droit des biens, in Le Code civil 1804-2004, Le discours et le Code, Portalis, deux siècles après le Code Napoléon, Litec, 2004, p. 269. - R. SAVATIER, Vers de nouveaux aspects de la conception et de la classification juridique des biens corporels, RTD civ. 1958, p. 1 et s. - J. DABIN, « Une nouvelle définition du droit réel », RTD civ. 1962 p. 20 ; - M. S. GINOSSAR, RTD civ. 1962, p. 573 ; - N. MALLET-POUJOL, « Appropriation de l’information : l’éternelle chimère

le Conseil d’Etat qui a été saisi le 27 août. Il n’est pas saisi en tant qu’organe juridictionnel mais en tant que Conseil du gouvernement. Il a examiné le texte et rendu des avis. Le projet définitif a été approuvé en conseil des ministres le 3 septembre et soumis à référendum le 28. Ce référendum a constitué la seule véritable garantie, la seule véritable contrainte du gouvernement. * Des règles de fond non sanctionnées La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 précisait que le texte gouvernemental

proposons de répondre, au travers d'une analyse historique de la politique algérienne et d'une étude des pratiques électorales contemporaines du FFS. 5 Ibid. page 175 6 Ibid. page 178 Histoire politique de l'Algérie depuis 1962 Depuis son indépendance le 5 juillet 1962, l'Algérie est un pays profondément marqué par les violences de la guerre et garde aujourd'hui encore de nombreuses séquelles de ce traumatisme. La question qui se pose sur la complexité du régime politique algérien implique la

influencer les militaires. Le 15 mai 1958, de Gaulle se dit prêt à assumer les pouvoirs de la République. Il va faire un discours officiel à Colombey-les-Deux-Églises. Les hommes politiques doivent statuer et René Coty est le président de la République depuis 1953. Coty n’est absolument pas gaulliste, mais il est conscient que seul de Gaulle peut régler la situation. Coty prononce un discours en 1958 et propose de Gaulle comme Président du conseil et menace de démissionner si de Gaulle n’est pas investi

que des manoeuvres aient eu lieu dans l'ombre( p 311-313). Il doit donc rétablir l'ordre en France métropolitaine, régler la question algérienne, redresser la situation financière et avant tout donner de nouvelles institutions la France. De 1958 à 1962 il s'attache à régler ces problèmes puis mène une politique d'indépendance nationale qui n'est pas sans provoquer des remous dans le camp atlantique. Porté par une conjoncture économique favorable, il ne prend cependant pas assez en compte les mutations

Sous-Section 1 : La 3ème république. 1$. Les débuts hésitants de la troisième république. C’est le rétablissement de la république en 1870. Le 2 septembre 1870, les armées françaises (de l’armée de napoléon 3 du 2nd Empire) capitulent face aux armées prussiennes à la bataille de Sedan. C’est la fin du 2nd Empire. A- L’impossible restauration de la monarchie. Le 4 septembre 1870 des députés républicains fondent un gouvernement provisoire de défense nationale. Ils proclament directement la démocratie. Ils n’ont

la formation du ministère de Gaulle refuse de donner des postes importants aux communistes. Plutôt que de céder il préfère quitter la séance. Le gouvernement comprendra cinq ministres communistes. Décembre nationalisation de la banque de France. Le 20 janvier 1946 le général de Gaulle annonce au pays et à l’assemblée qu’il donne sa démission considérant sa tache terminée, mais en fait c’est parce que ses convictions étaient opposées à celles de ses ministres. Le président Ho Chi Minh qui vient d’être

entrainant de la conflictualité (tensions). Toutefois, on peut différencier plusieurs phases plus au moins chaudes : 1947-1953 : Formation des deux blocs et les premières tensions entre les deux grands. 1953-1958 : « Coexistence pacifique » 1958-1962 : Reprise des tensions à Berlin et Cuba1962-1975 : « La Détente »  Guerre du Vietnam 1975-1985 : La guerre Fraiche : reprise des tensions qui culmine en 1984 et 1985. 1985-1991 : La reprise du dialogue, vers la fin de la GF. En quoi l’étude

d’assurer la paix dans le respect des droits de l’Homme sous la responsabilité de l’ONU dans un monde devenu multipolaire  Mais c’est en fait le désordre mondial qui semble s’installer et les attentats contre le World Trade Center à New York le 11 septembre 2001 changent la nature des relations internationales. Peut-on parler de nouvel ordre international ou de désordre international. N’est-on pas passé dans un monde unipolaire dominé par l’hyperpuissance américaine ? I. LES RELATIONS EST-OUEST :

L’évolution de l’Algérie depuis l’indépendance INTRODUCTION Le 3 juillet 1962, l’Algérie indépendante ferme dans la joie la douloureuse « parenthèse » de la colonisation. Tout reste à faire : sortir de l’état colonial, de cette économie extravertie conçue uniquement par rapport à la métropole et en fonction du million d’Européens qui y vivent, bâtir un État, ou, pour reprendre l’heureuse expression de Benjamin Stora, « inventer » une Algérie qui, tant géographiquement que culturellement,