Discours Du 18 Octobre 1962

responsabilité du Gouvernement devant le chef de l’Etat. * Le projet définitif. Le texte est remanié après l’avis du CCC. Il est soumis au Conseil d’Etat le 27 août 1958. La présentation du texte au Conseil d’Etat est précédée d’un important discours de Michel Debré qui explique quelles sont les intentions du Gouvernement, du moins, tel qu’il les conçoit. Il tente de dissiper les doutes. Il y a ensuite quelques retouches de détails. Le projet revient au Gouvernement et arrêté le 3 septembre en

repose sur 3 valeur indiscociable : la liberté de conscience, l’égalité de droit , la neutralité du pouvoir politique. De son coté le conseil constit a contribué a donné sa définition de la laicité, il la fait dan une décision du 18 novemebre 2004, décision 505 DC du 18 novembre 2004 XXXXXXXX dans ce traité il s’agissait de ssavoir si les disposition de la charte était compatible avec l’artice 1 de la constitution. Selon le conseil constit, le principe de laicité tel qu’il est appliqué en France

souveraineté? (question depuis Aristote: « A qui donner le pouvoir souverain » « omni protestat a Deo » = tout les pouvoirs viennent de dieu. « nom est protesta nisi a Deo » = il n'y a pas de pouvoir, si ce n'est qu'il vient de Dieu. Sauf qu'à partir du 18 ème siècle (siècle des Lumières): le pouvoir est issu d'un contrat social, un contrat entre les humains. I. Les théories théocratiques: La souveraineté appartient à Dieu, tout les pouvoirs viennent de Dieu, on ne peut imaginer un pouvoir en dehors

unitaire, comme l'Irlande, la Chine, l'Indonésie,… Naissance de la Vème République (1958-1969) Un pouvoir exécutif fort Avec la nouvelle Constitution adoptée par le référendum de 1958 et l’élection du président de la république au suffrage universel en 1962, la France se dote d’un régime où le président a un rôle prépondérant. Le Général de Gaulle multiplie les contacts avec la population : il utilise la télévision, les conférences de presse, le référendum. La France retrouve sa place sur le plan international

La Constitution du 4 octobre 1958 elle est marquée par le retour d'un exécutif fort. Un pouvoir partagé entre le Premier ministre et le Président de la République est mise en place. En principe le fait que les deux têtes de l'exécutif détiennent des pouvoirs sensiblement équivalents. il s’agit d’une dyarchie. À l’inverse, la hiérarchie serait un classement selon une échelle ascendante d’importance et de pouvoir entre les deux têtes de l’exécutif. La Constitution du 4 octobre 1958 a instauré un régime

écrites, 1979, Thatcher premier ministre en 1990 elle démissionne, remplacé par John Major, pourquoi ? car le 1 premier ministre est le leader du parti majoritaire à la chambre des communes. 1990 elle n’est plus leader. La nouvelle Zélande et Israël. Le 18 siècle voit un mouvement, le constitutionnalisme, défendue par les Lumières. L’idée est que pour garantir la liberté des citoyens, pour les protéger contre l’arbitraire du pouvoir, il faut écrire les règles du jeu constitutionnel. • La constitution

ministres --> cumule les pouvoirs) • S peut s'appuyer son premier ministre "Béria". • Déportations en masse --> 1951 : 2,5 millions de personnes dans les goulags Après la mort de Staline en 1953, on assiste à une déstalinisation relative. Octobre 1954 : Khrouchtchev est renversé. Le modèle tente de se rénover mais cette rénovation est vouée à l'échec. Il faut attendre jusqu'à 1985 la Pereistroiska par Gorbatchev. Emmanuel Todd a mis en évidence en 1976 la fragilité du modèle soviétique

civiques des Noirs aux États-Unis, pour la paix et contre la pauvreté, il organise et dirige des actions telles que le boycott des bus de Montgomery pour défendre le droit de vote, la déségrégation et l'emploi des minorités ethniques. Il prononce un discours célèbre le 28 août 1963 devant le Lincoln Memorial à Washington durant la marche pour l'emploi et la liberté : « I have a dream ». Il est soutenu par John F. Kennedy dans la lutte contre la ségrégation raciale aux États-Unis ; la plupart de ces droits

si le chef d'État est désigné au suffrage universel direct. Dans ce cas, il vient concurrencer la légitimité de la chambre et progressivement se substituer à cette dernière. C'est bien évidemment l'évolution qu'a connu la Ve République à partir de 1962. Toutefois, l'élection du président au suffrage universel direct n'est pas le seul élément qui garantit cette évolution. En effet, aujourd'hui dans l'UE, le président de la République est élu au suffrage universel direct en France, mais aussi au Portugal

3 Beaucoup d‟eaux ont coulé entre les deux rives méditerranéennes et plusieurs vagues d‟actualités franco-algériennes ont ricochés sur les récifs des deux rivages, depuis que l‟Algérie s‟est appropriée sa souveraineté nationale le 05 juillet 1962. Convoitée depuis la nuit des temps, tant pour ses inestimables richesses que pour sa beauté envoûtante et sa position stratégique, l‟Algérie avait tenté et charmé plus d‟un prétendant colonisateur. Dans l‟antiquité, un de ses distingué fils, un