Discours Du 18 Octobre 1962

p. 50.  Documents :  SIEYES Emmanuel - Joseph, Qu’est-ce que le tiers état ?, janvier 1789.  ERNEST Renan, Qu’est-ce qu’une nation ?, IIIème partie, Conférence prononcée à la Sorbonne le 11 mars 1882 par Ernest Renan, en réponse au «Discours sur la nation allemande », de Fichte.  GOHIN Olivier, « L'évolution du statut de Mayotte au sein de la République française : aspects constitutionnels (commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2000-428 DC du 4 mai 2000 sur la

Coexistence pacifique et nouvelles crises (1953-1962) o 6.1 La coexistence pacifique o 6.2 L’insurrection de Budapest (1956) o 6.3 La crise de Suez (1956) o 6.4 La deuxième crise de Berlin (1961) o 6.5 Conflit Indonésie/Pays-Bas (1962) o 6.6 La crise des missiles cubains (1962) * 7 La « détente » (1963 - 1975) o 7.1 Les accords nucléaires o 7.2 La « détente » en Europe (1962 - 1975) o 7.3 La République

Monarchie de Juillet (1830-1848), dont le Roi est Louis Philipe qui vient de la famille des Orléans. C’est un régime aussi inclassable, hybride car il contient des aspects parlementaires, et possède des traits présidentiels en particulier depuis 1962 (élection de Président de la République au suffrage Universel Direct). C’est aussi un régime malléable, souple car il a évolué depuis la constitution de 1958 ; il a également bonne presse pour sa grande stabilité, il permet aussi l’alternance (en

Sociale. En même temps, l’Assemblée élue en octobre 1945, dominée par les partis de gauche, prépare le projet d’une nouvelle Constitution largement basée sur le concept de la IIIe République. Le général de Gaulle, partisan d’un exécutif fort qui selon lui a toujours manqué au système précédent, n’approuve pas cette orientation, et cette position de principe l’oblige à démissionner en janvier 1946. La Constitution est finalement approuvée par référendum en octobre et le socialiste Vincent Auriol devient

Coexistence pacifique et nouvelles crises (1953-1962) o 6.1 La coexistence pacifique o 6.2 L’insurrection de Budapest (1956) o 6.3 La crise de Suez (1956) o 6.4 La deuxième crise de Berlin (1961) o 6.5 Conflit Indonésie/Pays-Bas (1962) o 6.6 La crise des missiles cubains (1962) * 7 La « détente » (1963 - 1974) o 7.1 Les accords nucléaires o 7.2 La « détente » en Europe (1962 - 1975) o 7.3 La République

le bloc de l’Est 5.4.2 Aux États-Unis 6 Coexistence pacifique et nouvelles crises (1953-1962) 6.1 La coexistence pacifique 6.2 L’insurrection de Budapest (1956) 6.3 La crise de Suez (1956) 6.4 La deuxième crise de Berlin (1961) 6.5 Conflit Indonésie/Pays-Bas (1962) 6.6 La crise des missiles cubains (1962) 7 La « détente » (1963 - 1976) 7.1 Les accords nucléaires 7.2 La « détente » en Europe (1962 - 1975) 7.3 La République populaire de Chine, le 3e acteur 7.4 Les limites de la « détente

Droit Constitutionnel COMMENTAIRE DE TEXTE Ce 20 septembre 1962, le Général de Gaulle, s'adresse aux français, par le biais de la télévision. Le héros de la résistance, adopte une toute nouvelle posture, assis devant une bibliothèque de l’Élysée. Loin des grands discours d'après Guerre, de Gaulle optimise ce média en plein essor afin d'annoncer le prochain référendum. à ses yeux capitale pour la pérennité des institutions. Le moment est choisit. Un mois après l'attentat du petit Clamart, de Gaulle

De par cette nature si particulière, les conditions de sa modification diffèrent de celles qui s’imposent pour une loi ordinaire, nécessitant seulement d’être votée à la majorité des voix par les deux chambres du Parlement. La Constitution du 4 octobre 1958 prévoit ainsi une procédure spécifique de révision constitutionnelle à son article 89, dans un titre exclusivement dédié à cet effet. Toutefois, la pratique du pouvoir du Président De Gaulle a induit l’utilisation d’un autre fondement, juridiquement

1. De Gaulle et les « Gaullistes » 1.1. La réforme de 1962 et ses conséquences Le 18 mars 1962 les accords d’Evian sont signés et la guerre d’Algérie prend fin après de longs moments d’hésitation de la part de de Gaulle. Plusieurs officiers français d’Algérie ne peuvent l’accepter. Le 22 Août 1962 l’OAS organise un attentat auquel le Général échappe de peu (Attentat du Petit Clamart). En réaction à cela et envisageant sa disparition brutale il propose une réforme de la constitution faisant passer

étudierons les procédures de révisions prévues par la Constitution ; puis nous dresserons un tableau des révisions constitutionnelles sous la V° République. Première partie : les procédures de révisions constitutionnelles La constitution du 4 octobre 1958, mettant en place les institutions de la V° République, comporte une procédure spécifique de révisions prévue par son article 89, la plus généralement usitée et deux autres procédures beaucoup moins fréquentes, celles proposées par les articles