Direction régionale de l'Environnement

Le financement de l’environnement Introduction : L’Etat intervient pour l’environnement à différents niveaux. Le ministère de l’écologie du développement et de l’aménagement durables intervient sur notre territoire par l’intermédiaire des régions mais aussi des départements. Avec un budget de 20 milliards d’euro il est l’une des plus grandes dépenses de l’Etat. Sur ce budget la loi de finance de 2008 prévoit de consacrer 10,1 milliard d’euro à sa mission écologie, développement et aménagement

se compose d’une direction centrale située à Rabat et dix directions régionales à travers le royaume, à savoir : DR1 : Direction Régionale du Sud -- Siège : AGADIR DR2 : Direction Régionale de TENSIFT -- Siège : MARRAKECH DR3 : Direction Régionale du Centre -- Siège : KHOURIBGA DR4 : Direction Régionale du l’Ouest -- Siège : KENITRA DR5 : Direction Régionale du Centre -- Siège : FES DR6 : Direction Régionale de l’Oriental -- Siège : OUJDA DR7 : Direction Régionale du Centre Sud --

Environnement » Haute Autorité unique; consensus sur chaque OGM. 2 DIRECTIVES ET DECRETS • 2001 : Directive 2001/18/CE : Dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement. • 2007 : Décret 2007-358 : Transposition de la directive européenne. • Reprise dans Droit National, Code de l’Environnement, autres décrets. • 2005 : Charte de l’Environnement Principe de Précaution • N.B. : Information du public pour toute autorisation; depuis 2003, consultation du public (www.ogm.gouv.fr) pour les essais en champ

NATIONAL • C'est le ministère chargé des Affaires sociales et le ministère chargé de la santé qui interviennent au nom de l'Etat sur le système de santé. Quatre directions de ces ministères sont particulièrement concernées : la Direction de la Sécurité sociale, la Direction des hôpitaux, le Direction générale de la santé et la Direction de l'action sociale. • Le ministère de l'économie et des finances intervient de manière importante sur les aspects financiers de la santé et de l'assurance maladie

métiers du Minéfi Les métiers des directions à réseau* Direction générale de la Comptabilité publique DGCP Direction générale de Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes DGCCRF Direction générale des Douanes et Droits indirects DGDDI Laboratoires DGDDI – DGCCRF Direction générale des Entreprises DGE Direction générale des Impôts DGI Institut national de la statistique et des études économiques Insee Lexique * Directions à réseau : directions dotées de services extérieurs implantés

d’approvisionnement - Lutter contre les changements climatiques - Optimiser l’utilisation des ressources GDF SUEZ en quelques chiffres (à fin 2008) :  200 000 collaborateurs dans le monde (dont 134 600 dans l’énergie et les services et 65 400 dans l’environnement  83,1 milliards d’euros de chiffres d’affaires en 2008  1 200 chercheurs et experts dans 8 centres de R&D Evolution 1822 1858 1880 1895 1919 1946 1997 2001 2008 Socié té Générale des Pays-Bas Gaz de France Socié té Lyonnaise des Eaux

envoyer les fédéralistes à la guillotine ». L’Etat unitaire à la française refuse l’autonomie fédérale (qui est fondée sur le principe d’autonomie, le principe de superposition et le principe de participation) et la régionalisation autonomique (l’Etat régional ou Etat autonomique, comme l’Etat espagnol ou comme l’Etat italien, qui appliquent des lois d’autonomie). Ce principe d’unité, qui est consacré par l’article premier de la Constitution, doit se conjuguer avec le principe de libre administration,

bureau Mme Soukaina, et les inspecteurs Mme Aicha et M Yassine, M Youssef, qui m’ont formé et accompagné tout au long de cette expérience professionne lle avec beaucoup de patience et de pédagogie. Enfin, je remercie tous les employés de la direction, pour les conseils qu’ils ont pu me prodiguer au cours de ma période de stage. Préliminaire : C'est avec enthousiasme que j'ai réalisé ce stage auprès de l'administration des douanes et Impôts Indirects. L’intérêt que j’ai porté à cette

(contrôle a priori et sur l’opportunité des actes des collectivités locales) que le préfet exerçait sur les collectivités locales ; le transfert du pouvoir exécutif local du préfet au président du Conseil général (département) et au président du Conseil régional (région) ainsi que la transformation de la région, établissement public depuis 1972, en collectivité territoriale ; · la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003, relative à l’organisation décentralisée de la République révise la Constitution

PROCESSUS DE PLANIFICATION AU SEIN D'UNE ADMINISTRATION: CAS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE ET DE LA PLANIFICATION DU PLATEAU CENTRAL (DREP-PCL) DIRECTEUR DE MEMOIRE LAETITIA OUEDRAOGO DIRECTRICE DE CONTROLE QUALITE Réalisé et soutenu par: SOULEYMANE OUATTARA & DONALD WILFRID BENERE OUEDRAOGO ANNEE ACADEMIQUE : 2011-2012 Elaboration d’un processus de planification au sein d’une administration : Cas de la direction régionale de l’économie et de la planification du plateau central (DREP-PCL)