Direction générale des services spéciaux

droit des institutions administratives ne s’intéressent qu’aux organes des différentes personnes publiques chargées de satisfaire l’intérêt général. Sont donc exclus de la matière : les institutions privées chargées de satisfaire un intérêt privé que cet intérêt soit commercial ou personnel. On entend l’administration avec un « a » selon la mission d’intérêt général dont les organes des personnes publiques sont chargés. L’article 15 de la DDHC (26 aout 1789) dispose en ce sens, la société a droit de

DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE. DIRECTION DE LA FORMATION DE LA DOCUMENTATION ET DE LA COMMUNICATION. LE ROLE DE LA DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE. PRESENTATION : M. KASSI N’GUESSAN JACQUES. Administrateur des services financiers Directeur de la DFDC TRESOR PUBLIC CONFERENCE ANIMEE LES 14 ET 15 FEVRIER 2005. CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE COTE D’IVOIRE INTRODUCTION GENERALE Le Trésor Public, administration

l’administration. Le terme administration peut designer une activité ou des organes qui sont chargé des taches administratives. § 1 – L’Administration A. L’administration au sens fonctionnel Deux notions clés contribuent à la définir : la police et le service public. 1. La police administrative : Elle vise à sauvegarder l’ordre public qui est un ensemble de condition nécessaire à une vie sociale normale, 3 éléments constitutifs essentiel ● La sécurité, la tranquillité et la salubrité La notion d’ordre

Téléphone : 33 822 28 99 Secrétaire général : M. Ngouda Fall Kane Téléphone : 33 889 21 07 Directeur de Cabinet : Mme Néné Mboup Nd. Dieng Téléphone : 33 822 11 06 Adresse : Rue René Ndiaye BP 4017 Téléphone : 33 889 21 00 / 33 821 03 78 Fax : 33 822 41 95 Site Web : http://www.finances.gouv.sn Cabinet du Ministre délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget Cabinet et services rattachés * Inspection générale des Finances (GF) ; * Unité de Coordination

Paix I/ Qu’est ce que la Défense Nationale et quelles sont ses missions ? II/ Comment maintient-elle la paix et la sécurité de chaque citoyen ? III/ La Défense française à l’internationale La Sous-direction anti-terroriste (SDAT) est un service de police judiciaire français, dépendant de la direction centrale de la Police judiciaire, voué à la lutte contre le terrorisme. L'antiterrorisme est l'ensemble des tactiques et stratégies de défense et sécurité, que les gouvernements, les militaires et

dégradation de la production en quantité et en valeur de même que le climat social de l’entreprise. La responsabilité de la dégradation se trouve répartie entre plusieurs personnes. Le DG n’a pas pu trancher définitivement et décide d’instaurer un service contrôle de gestion pour mesurer la part de responsabilité de chaque fonction au niveau de la dégradation, le cas échéant l’amélioration, de la performance de l’entreprise. Vous êtes recruté en tant que contrôleur de gestion de l’entreprise, le DG

dégradation de la production en quantité et en valeur de même que le climat social de l’entreprise. La responsabilité de la dégradation se trouve répartie entre plusieurs personnes. Le DG n’a pas pu trancher définitivement et décide d’instaurer un service contrôle de gestion pour mesurer la part de responsabilité de chaque fonction au niveau de la dégradation, le cas échéant l’amélioration, de la performance de l’entreprise. Vous êtes recruté en tant que contrôleur de gestion de l’entreprise, le DG

Direction Générale des Impôts LE DI SPOSITIF D’IN CITATI ON S FISCALE S LE DISPOSITIF D’INCITATIONS FISCALES Ce document présente les principaux avantages fiscaux contenus dans le Code Général des Impôts et le texte relatif à la fiscalité locale. AVANTAGES FISCAUX ACCORDES A CERTAINS SECTEURS D'ACTIVITES A- SECTEUR DES EXPORTATIONS 1- Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés Les entreprises exportatrices de produits ou de services, qui réalisent dans l'année un chiffre d'affaires

------------------------------------------------- Partie 2 : L’administration d’Etat Elle est en grande partie située dans la région Parisienne et se compose des services centraux et des services déconcentrés. Les autorités administratives indépendantes font également partie de l’administration centrale, cependant, elles échappent à la hiérarchie administrative. CHAPITRE 1 : LES SERVICES CENTRAUX DE L’ETAT Ils exercent des fonctions à la fois d’ordre politique et d’ordre administratif. Ces organes centraux sont essentiellement

sécurité et de défense commune2. » Dans cette nouvelle définition, la sécurité nationale remplace l'ancienne notion de défense nationale qui était définie par l'ordonnance du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense. Désormais, la défense n'est plus le cadre général de l'action de l'État en matière de protection des intérêts nationaux, mais seulement l'une des fonctions régaliennes qui participe, avec d'autres politiques publiques, à la sécurité nationale. Ces missions sont probablement