Direction des affaires civiles et du Sceau

relief particulier avec les guerres qui ont déchiré le pays de 1996 à 2003. En vue de mettre fin à cette crise chronique de légitimité et de donner au pays toutes les chances de se reconstruire, les délégués de la classe politique et de la Société civile, forces vives de la Nation, réunis en Dialogue intercongolais, ont convenu, dans l'Accord Global et Inclusif signé à Pretoria en Afrique du Sud le 17 décembre 2002, de mettre en place un nouvel ordre politique, fondé sur une nouvelle Constitution

. Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la ville BULLETIN Officiel No 4 - 30 avril 2009 Emploi Travail Formation professionnelle DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS Cohésion sociale 26, rue Desaix 75727 Paris Cedex 1 www.journal-officiel.gouv.fr RENSEIGNEMENTS tél. : 01 40 58 79 79 . . BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE Sommaire

le nom d'Epilykéion. Les thesmothètes occupaient le Thesmothétéion. C'est là que, du temps de Solon, tous les archontes se réunirent. 5 ARISTOTE LA CONSTITUTION D’ATHENES   Les archontes jouissaient du droit de juger souverainement dans les affaires qui leur étaient soumises: ils n'étaient pas, comme maintenant, simplement chargés de l'instruction. Voilà pour ce qui concerne les archontes. Quant à l'Aréopage, il devait veiller à la conservation des lois. Il avait dans l'État les pouvoirs

L’événement avait secoué la République. Le philosophe André Glucksmann s’en émeut dans son essai ­post-11 septembre Dostoïevski à Manhattan. Jacques Chirac, réélu en mai 2002 à la présidence de la République, demande immédiatement à son ministre des Affaires sociales, François Fillon, de refonder la politique d’intégration en créant notamment la Halde, Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité. Au début des années 2000, apparaît l’idée qu’il faut donner à ces jeunes Français

Introduction du Droit des Sociétés. Le code civil nous donne une définition d’une société : « La société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée dans les cas prévus par la loi par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent aux pertes. » La société est envisagée d’une part

sous-nationalité). Les nationaux restent attachés à leur Etat par ce lien, même lorsqu'ils se trouvent à l'étranger. La citoyenneté Est un corollaire de la nationalité Désigne l’ensemble des droits individuels de participation à la gestion des affaires publiques (droits politiques): Droits électoraux (électorat, éligibilité) Droit d’initiative populaire; droit de participation directe à la décision politique ou administrative Droit d’accès aux emplois publics Au sens large, désigne parfois

....................7 CHAPITRE III - DE L’ABSENCE ET DE LA DISPARITION..........................................8 CHAPITRE IV - DE L’ETAT CIVIL ................................................................................9 SECTION I - DISPOSITIONS GENERALES ............................................................9 SECTION Il - DES ACTES DE L’ETAT CIVIL ..........................................................12 Paragraphe I - Des actes de naissance ......................................

....................7 CHAPITRE III - DE L’ABSENCE ET DE LA DISPARITION..........................................8 CHAPITRE IV - DE L’ETAT CIVIL ................................................................................9 SECTION I - DISPOSITIONS GENERALES ............................................................9 SECTION Il - DES ACTES DE L’ETAT CIVIL ..........................................................12 Paragraphe I - Des actes de naissance .......................................

d’autres, de la réalisation de ce projet. - Cours de M. Marc Guidoni – document établi à partir de notes transmises par les étudiants, sous réserve de mises à jour ayant été prononcées en séance 3 GEA S3 2013 – M 432 4. Toutefois, des affaires récentes permettent de constater un certain rapprochement des visions européennes et américaines de la concurrence. La mondialisation ayant eu pour effet de voir triompher le modèle libéral de l’économie de marché, la libre concurrence est devenue

2000 au thème « Les associations et la loi de 1901, cent ans après » 1. Si tous s’accordent à souligner la vitalité de cette institution, le développement exceptionnel des associations dans notre pays, l’accroissement de leur rôle dans la société civile, il est pourtant une catégorie d’associations, à certains égards la plus éminente, qui est source d’interrogations. Il s’agit des associations reconnues d’utilité publique. Certaines de ces associations sont bien connues du grand public pour leur