Direction centrale de la Sécurité publique

DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DU BUDGET MANUEL DE CONTROLE DES DEPENSES ENGAGEES ANNEE 2007 1 MANUEL DE CONTROLE DES DEPENSES ENGAGEES P R É F A C E La mise en place d’un vaste programme de consolidation à la croissance économique d'une dotation équivalente à plus de 150 milliards de dollars, entre 2005 et 2009, ainsi que l'évolution croissante de la dépense publique (58% du PIB en 2007) requièrent non seulement le renforcement

L’organisation du système repose sur la loi bancaire de 1984 : relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit ; prolongé par une loi de 1996 : relative à la modernisation des activités financière ; et une loi de 2003 portant sur la sécurité financière. A. Les organes de tutelle et de contrôle Le SF est sous la tutelle du ministre de l’économie et du gouverneur de la banque de France. Jusqu’en 2009 ce contrôle s’exerçait par l’intermédiaire de 3 organes : * Comité consultatif

Evolution Le chemin de fer Camerounais va subir plusieurs transformations à partir de 1947 : 1/ Du chemin de fer du Cameroun à la REGIFERCAM Suite à un décret ministériel, le réseau ferroviaire fut détaché de la direction des travaux public et transformé en entreprise publique à caractère industrie et commercial (1947) doté d’une personnalité morale et d’une autonomie appelé : « Régie des Chemins de Fer du Cameroun » REGIFERCAM. Cette appellation est par la suite modifiée le 18 novembre 1972

et de l'Action humanitaire (1992-1993). Il est ensuite secrétaire général adjoint du Conseil d'État (1993-1995), puis revient à sa première orientation en prenant la direction de la PCH, la Pharmacie Centrale des Hôpitaux de Paris (rebaptisée Agence générale des équipements et produits de santé depuis 2001), à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (1995). Il enseigne également à l'Institut d'études politiques de Paris entre 1990 et 1997, et à l'ENA en 1994. En 1997, il entre en politique en

S.) 6.1 - CONTRÔLES D'IDENTITÉ 6.2 - ÉCHANGE D'INFORMATIONS POUR LA SÛRETÉ DES FRONTIÈRES 6.3 - OBSERVATION TRANSFRONTALIÈRE 6.4 - POURSUITE TRANSFRONTALIÈRE 6.5 - COMMUNICATION D'INITIATIVE D'INFORMATIONS ET COOPÉRATION EN MATIÈRE D'ORDRE ET DE SÉCURITÉ PUBLICS 7 - TRAITÉ DE PRÜM 8 - STRUCTURES SPÉCIFIQUES DE COOPÉRATION ET DE COORDINATION 8.1 - STRUCTURES INTERNATIONALES 8.2 - STRUCTURES NATIONALES ANNEXES 1 - COMMISSION ROGATOIRE INTERNATIONALE (C.R.I.) 2 - BIBLIOGRAPHIE DES TEXTES LÉGAUX

déroulement temporel constitue l'œuvre. Le cadre institutionnel français, apparemment si peu rationnel au regard des réformes locales décidées – et réussies ? – dans maints pays étrangers, appelle naturellement la question de la qualité de la gestion publique assurée, sur des territoires imbriqués, par la stratification de collectivités et de groupements qui caractérise notre tissu administratif. En effet, la réussite – et donc l’avenir – de la décentralisation, nécessitent que le service rendu au citoyen-contribuable

établissements de crédit.                A – Bank Al-Maghrib. Dénommée “banque du Maroc” jusqu’au 1987, Bank Al- Maghrib a été créée par Dahir du 30 juin 1959 par substitution à l’ancienne Banque d’Etat. Appelée également “Institut d’Emission”, “banque centrale” ou “banque des banques”, Bank Al-Maghrib assure un rôle réunissant, en fait, des activités multiples qui expliquent les différentes appellations dont elle fait l’objet. 1    - Les principales missions de Bank Al-Maghrib. La nouvelle loi bancaire

infrastructures d’importance systémique. Le SIT devrait ainsi prochainement être doté d’un mécanisme de protection permettant de faire face à la défaillance éventuelle du participant ayant l’obligation de règlement la plus élevée. Christine BARDINET Direction des Systèmes de paiement Service d’Études et de Surveillance des systèmes de paiement et de titres BULLETIN DE LA BANQUE DE FRANCE – N° 107 – NOVEMBRE 2002 55 Études Le système interbancaire de télécompensation 1. La place du SIT

CHAPITRE 5. REGULATION ET DESEQUILIBRE MACROECONOMIQUE Parce que le marché peut être défaillant, la puissance publique va intervenir pour tenter de pallier ces défaillances. Ce faisant, elle remplit alors trois grandes fonctions à savoir la fonction d’allocation des ressources, de répartition et de stabilisation (I). Les interventions de la puissance publique vont être en grande partie financées par les prélèvements obligatoires qui constituent la majorité de son budget (II). Si les marchés peuvent

Administration publique L’administration publique est fondée sur des valeurs qui diffèrent selon les régions ou les états. Au fur et à mesure qu’une société évolue elle va en demander plus. La technologie est un des facteurs qui pèse le plus dans l’administration. L’administration publique sert à prendre des décisions en suivant un processus Technocrate : détient un pouvoir sur l’individu dû au fait des connaissances qu’il a acquis Il existe de grande tradition qui nous ont mené à l’administration