Direction centrale de la Sécurité publique

Sommaire I/ La prévention et éducation sur la santé 3 1) Fonctionnement 4 a. Actions et normes de l’UE 4 b. Des soins de santé où que l’on se trouve 4 c. Programmation et objectifs 4 d. Au service de la politique de santé publique 5 e. Budget 5 f. Le nouveau programme de l’UE 2007-2013 5 2) Les actions de prévention du cancer en Europe 6 a. Lutte contre le cancer : d’avantage de prévention et de dépistage 6 b. Communication du Parlement européen du 06

est polyvalente et complexe en France l'administration = personne publique + personne privée H : quand des personnes privées ont été investies d'une mission publique alors elles ont des prérogatives de puissance publique et sont considérées comme des administrations et peuvent poser des actes administratifs EX ordre professionnel TITRE 1 : LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES DE L'ÉTAT ■ distinction administrations centrales ≠ administrations locales ■ les services publics peuvent être de

distinction personne publique et personne privée donne ligne de partage. La notion d’institutions publiques est plus large que celle de personne publique. Les personnes publiques sont l’Etat, les collect ter, l’adm pbl… Mais la notion d’instit pbl est plus large parce car elle englobe certaines instit q n’ont pas la personnalité juridique (ex : autorités adm indépendantes). Elle englobe aussi des personnes apparemment pv q sont sous la dépendance complète de certaines pers publiques (ex : association

Microsoft Word - rapport de stage.docxRéalisé par : BENAYAD SALOUA Rapport de stage d’observation au sein de : Administration des Douanes et Impôts Indirects « DIRECTION RÉGIONALE DE L’ORIENTAL » Encadré par : M.ZEJLI Mohamed Rapport de stage d’initiation ENCG-OUJDA 2 Avant-propos Crée en 2003, l'École Nationale de Commerce et de Gestion est un établissement public qui s’intègre dans le cadre de l’ouverture de l’université

.. JORF n°0077 du 30 mars 2012 page texte n° 16 DECRET Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense NOR: DEFH1203488D Publics concernés : militaires, fonctionnaires, agents non titulaires de droit public, ouvriers de l'Etat relevant du ministère de la défense. Objet : dispositif de santé et de sécurité au travail applicable au ministère de la défense. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication

formations à l’intelligence économique…………………………………….…… p.14 4-1-Les cycles « Intelligence économique et stratégique ».......................…. p.14 4-2-Les séminaires thématique « Intelligence économique »…………………p.14 4-3-Les séminaires thématiques « Sécurité économique et protection du patrimoine »……………………………………………………………………….. p.15 5-Les formations à la gestion civilo-militaire de crises extérieures………………….. p.16 B- Activités et tâches effectuer………………………………………………………………….p.17 1- Présentation

cette profession car je veux par la suite devenir programmeur de jeux vidéo et voir le fonctionnement d’un service informatique avec tout ce qu’il inclut et non pas seulement le métier d’un programmeur de jeux mais également le développement web, la sécurité, les réparations, m’as permis d’en apprendre plus sur les différents métiers dans l’informatique qui entourent celui que je voudrai faire. Pour trouver ce stage, j’ai pris contact avec la maire de St Nazaire pour une demande de stage par appel puis

chambre à la cour d’appel de Paris 2-4 boulevard du Palais 75001 Paris Paris, le 7 février 1996 Monsieur le président, Je souhaite vous confier une mission d’évaluation de la fonction juridique au sein des administrations centrales. En effet, les services centraux de l’État jouent un rôle majeur dans la production normative, qu’il s’agisse de la rédaction des projets de loi et des actes réglementaires, de l’interprétation du droit par le biais des circulaires et des réponses aux questions

pouvoir de contrôle Les Institutions politiques exercent des activités normatives. Section I_ Le contrôle financier: La Cour des comptes La cour des comptes européenne est une institution qui assure le contrôle de la gestion des fonds publiques européen. Instaurée par le traité du 22 juillet 1975. Organe qui vérifie comment l’argent de l’union est utilisé. Elle va vérifier la légalité et la régularité des recettes et des dépenses, et la bonne gestion financière du budget de l’union.

nationalisation c’est achevé en décembre 1974 En 1975 Air Algérie absorbe les activités de la société de travail aérien et avec la promulgation de l’ordonnance n°75-39 du 17 février 1975 portant sur le statut de l’entreprise, Air Algérie est devenu entreprise publique économique (E.P.E) sous le nom de « société national de transport et de travail aérien SNTTA ». Apres la séparation des activités de gestion d’aéroport et de transport aérien l’entreprise a pu retrouvé une certaine stabilité qui a permis de : -