Différence Entre Artisan Et Commerçant

Cours téléchargés sur http://la.capacite.en.droit.free.fr le site portail sur le Certificat de Capacité en Droit 1ère année CAPA Droit Commercial 1 Introduction Ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle et régissant aussi, quoique de manière plus exceptionnelle, l’activité commerciale, voire les actes de commerce accomplis par toute personne. Le droit commercial est une branche du droit civil, c’est un droit d’exception

puisque la culture et la conscience de classe ne pourront plus se transmettre de génération en génération.  C’est ce que pensait Alexis de Tocqueville (1805-1859), dans « De la démocratie en Amérique » (1837). Dans une société démocratique, les différences d’emploi relèvent de la compétence des individus et non de leur appartenance de classe. Cette mobilité a l’avantage de freiner les révolutions car chacun, dans une société égalitaire, a quelque chose à gagner ou à perdre.  Vilfredo Pareto

Entreprise individuelle et entreprise sociétaire PLAN Introduction 1- Notion économique 2- Notion juridique 3- Formes juridiques I- L’entreprise individuelle 1- Définition 2- Distinction entre entreprise individuelle et sociétaire 3- Création 4- Types A- L’entreprise commerciale B- L’entreprise non commerciale a- L’entreprise artisanale b- L’entreprise agricole c- L’entreprise libérale 5- Mode de fonctionnement

paramétrage des journaux Annexes 3 :consultation des journaux 1 I) Identité du CE.CO.FI.A.C A) Identité du CÉ.CO.FI.A.C Le CÉ.CO.FI.A.C est une association de loi de 1901 (Centre de comptabilité et de fiscalité des agriculteurs et des commerçants). Il a été crée en 1980. Le CE.CO.FI.A.C de Chinon est l’un des quatre CE.CO.FI.A.C qui sont décentralisés. Le bureau de Chinon a été le premier à être décentralisé. Son siège social se situe à Chambray-Lès-Tours, sont adresse est : CE.CO

d'insaisissabilité devant notaire. Les bénéfices de votre entreprise devront être portés dans votre déclaration personnelle de revenus, dans la catégorie correspondant à votre activité : bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les commerçants et artisans, ou bénéfices non commerciaux (BNC) pour les professionnels libéraux. Ils seront donc soumis à l'impôt sur le revenu. Depuis le 1er janvier 2011, un entrepreneur individuel peut choisir le régime de l'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité

particulières à certains contrats sont établies sous les titres relatifs à chacun d’eux ; et les règles particulières aux transactions commerciales sont établies par les lois relatives au commerce. » Qui conclut les actes juridiques des contrats ? Les commerçants. ! Vigilance par rapport à la signification technique des mots ! Polysémie : un mot peut avoir plusieurs sens. Ici, « transactions commerciales » ne signifie pas échanges, achat/vente,… Être transigeant : être prêt à faire des concessions (dans

ETAT ---> CITOYENS / ETAT Rapport horizontale --> entre les citoyens (Droit Civil) l'Etat n'intervient pas. - Droit Pénal --> Sanctionner les citoyens ou l'Etat si il ne respect pas les lois. Dans notre conception de la loi, dans chaque contrainte, il n'y a de loi que si le texte comprend une contrainte. La loi comporte toujours une contrainte. Si on ce soumait pas à la contrainte on est soumis à la loi. : gère les rapports entre les individus. Exemple:Un riche propriétaire

fragilisent la démocratie. Ainsi, les groupes sociaux héréditaires (caste, ordre) ont disparu mais ils ont été remplacés par des classes sociales hiérarchisées et inégalitaires. Il faut donc s’interroger sur ce qu’on nomme une inégalité ? Toute différence dans l’espace des positions sociales estelle inégalitaire ? Comment peut-on mesurer ces inégalités ? Sont-elles seulement économiques ? Comment-ont-elles évoluées ? Leur réduction a-t-elle abouti à la fin des antagonismes de classe et à une moyennisation

hiérarchique et le statut de l’individu. Depuis l’Ancien Régime, en France, la hiérarchie sociale s’est toujours appuyée sur trois fonctions : la richesse de l’individu, sa naissance et sa fonction. A cette époque, il n’y avait pas de distinction entre l’activité individuelle et l’activité collective. Les groupes de travails sont minuscules et les employés sont des membres de la famille. Mais, au XIXème siècle, a lieu les deux Révolutions Industrielles (la première étant en 1790 et terminant en

droit des commerçants. _Le statut de l’entreprise _difficultés de l’entreprise _le fonds de commerce _La propriété industrielle _le statut de l’entreprise dans son fonctionnement Amphi 1 : le commerçant Introduction : Les professionnels indépendants _c’est un professionnel qui est libre d’agir selon son bon vouloir. (pourvoir d’agir, assume les risques) _Pour faire la différence entre les professionnels, il faut se poser la question de l’origine du revenu. Un artisan->travail