Différence Entre 3eme Et 5eme République

Université de Nîmes Vendredi 30 Janvier 2015 Site Vauban Cours : Droit Constitutionnel Chapitre Introductif : Genèse de la Vème République La Vème République correspond au régime politique qui est applicable actuellement depuis la Constitution du 4 octobre 1958, ce régime n’est pas pour l’instant le régime le plus long qu’ai connu la France. Néanmoins, la Vème République est le régime le plus stable du régime constitutionnel malgré que ce régime ait des défauts, notamment : Rôle du parlement très

Robert.hanicotte(arobase)univ-lille2.fr Droit constitutionnel de la Vème République Les institutions politiques de la Vème République : La Constitution du 4 octobre 1958 Trois dates, trois étapes : -3 juin 1958 (Lois constitutionnelles du 3 juin 58 : une autorisation parlementaire) : tjrs ss la IVème Rép, lois votées par le Parlement de la 4ème rép, contexte de la guerre d’Algérie. Cette loi donne pvr au Gouv pr entreprendre une réforme constitutionnelle (car institutions de la 4ème bloquées)

contester. Les parlements ont abusé de ce pouvoir d'opposition c'est pourquoi le roi, résigné, a fait convoquer les états généraux le 5 juillet 1788. Quelles sont les modalités? Une question technique qui a donné lieu à des débats passionnés entre 2 camps: -camps tradition qui regroupe le clergé, la noblesse et les parlements. Ils veulent voter de manière collective par ordre. -camps révolution qui regroupe le tiers état. Eux souhaitent un doublement des députés du tiers état et un vote par

Droit public : concerne l’organisation politique, le règlement des rapports entre des personnes publics. Droit privé : ensemble des règles juridique applicable au statut de personne privé règlement des rapports entre particulier (droit de la famille…). Tite-Live (historien romain) il disait que la loi des 12 tables était la source de tout le droit public et privé. Dès l’Antiquité les romains faisaient la distinction entre le droit privé et le droit public. Les romains ont mis cela par écrit, mais

une transition, on va parler de PECO (Pays Europe Centrale et Orientale) * URSS est dans 80s de plus en plus sclérosé sur le plan éco. Gorbatchev va mettre en place des réformes (entre 86-87) qui vont explosé l’URSS. Fin de la GF : 1990. 25 décembre 1991 : dissolution de l’URSS Apparaissent alors 15 républiques sur les cartes. Décennie d’inattendus. 1991 = fin de la coupure capitalisme et communisme. C’est la fin de la coupure de l’Europe. I. Evolution de la Chine II. La fin des démocraties

maritime ou aérien). Le territoire est un instrument de cohésion qui constitue un des éléments de l’entité nationale. Son intégrité n’est pas seulement un facteur de mobilisation mais aussi juridique : composante du principe d’indivisibilité de la République. B. Une population Il faut distinguer nationaux et résidents. L’autorité de l’Etat s’applique à l’égard des individus qui vivent ou non sur le territoire, mais également à l’égard de tous les individus qui ont la nationalité. Les nationaux

civil (cours n°1) Chapitre I : la notion de droit 4 parties : Le droit a pour finalité = d’organiser le fondement du pays grâce à la constitution. Explique comment fonctionne un Etat. Constitution du 4 octobre 1958 dit que la France est une République. Organise le fonctionnement politique de l’Etat. Organise les relations sociales. Etant donné que l’homme ne peut vivre isolé et que celui-ci vit par nature en collectivité (d’après Nietzsche « un homme ne peut vivre seule que s’il est une brute

existe un lien ténu entre un système juridique et un milieu ou il a pris naissance. On distingue nettement ce que sont les droits occidentaux. A l'intérieur des système occidentaux on retrouve des ruptures, des fractures. On distingue les système de traduction romaniste au système du common law qui regroupe les pays anglo-saxon. Le droit beige est très fortement influence par le code de 1804 français, pourtant il existe bien un droit belge. En Europe, il y a de nombreuse différence, de nombreuse tradition

La coopération entre les pays capitalistes * Refus de l’instabilité des années 20, et de la fragmentation des années 30 * EU ont un rôle majeur de coopération I)S .M.I A) La mise en place d’un nouveau système monétaire international 1) les enjeux en 1944 * 1944 monnaies eurpoéennes détruites + yen * 2 systeme : étalon or 1922 SMI est défini =>conférence de Génes=>conforte le poids du $ * Nouveau S M =>instabilité , balayé par la crise des années 30 * Juillet

des droits subjectifs, et ces droits permettent à leurs titulaires, soit d'agir, soit d'exiger d'autrui une prestation (un service). Les droits d'agir sont les libertés et les droits d'exiger quelque chose d'autrui (créances). B. La distinction entre le droit positif et le droit qui ne l'est pas. Le droit positif (étymologie : oser) ne s'oppose pas à un droit qui serait négatif. En effet, le droit positif est le droit que l'autorité de l'état à posé (formulé). L'avantage est que l'observateur