Différence Des Pouvoirs Dans Les Chartes De 1814 Et 1830

Histoire constitutionnelle L’Histoire constitutionnelle L’histoire constitutionnelle fait partie du droit constitutionnel. Il faut connaitre les modalités de la séparation des pouvoir et de la démocratie, ainsi que l’élaboration et la révision des constitutions. L’histoire constitutionnelle s’achève avec l’avènement de la 5ème République car la constitution du 4 octobre 1958 représente notre droit positif. Donc tous les ouvrages publiés après cette date ont l’avantage de couvrir l’ensemble

Introduction Le droit constitutionnel est une branche du droit public. On peut définir le droit constitutionnel en disant qu’il a pour objet l’encadrement juridique de l’établissement de la transmission et de l’exercice de l’autorité ou du pouvoir politique. Le pouvoir politique est le phénomène d’autorité ou de puissance détenue par les gouvernants. On parle de droit constitutionnel car les règles de ce droit se trouvent dans la Constitution. Cependant, l’étude du droit constitutionnel ne se limite

constitutions. Certains ont voulu tirer des cycles constitutionnels. Le peuple affranchi est indiscipliné donc retour à des régimes conservateurs. Avec la Constitution de 1795 et le Directoire, émergence de personnalités voulant s’accaparer le pouvoir. On revient ensuite à l’Empire puis à la Restauration… En 1848, révolution et nouvelle république. Puis de nouveau un empire. Il faut prendre avec prudence cette théorie des cycles. On ne peut pas prouver l’existence d’un sens de l’histoire

 Pourquoi la restauration était une monarchie impossible ? Phrase d’accroche: « L’époque où tout ce qu’il y avait de possible dans le passé s’est mêlé à tout ce qu’il y avait de possible dans le présent ». – Chateaubriand - - en 1830 les Trois Glorieuses sont une révolution, qui donne lieu à une autre monarchie : il n’ y a donc pas de changement de régime, d’où l’interrogation : pourquoi cette monarchie en particulier était impossible ? Il faut admettre qu’elle a des spécificités qui

actuel : la tradition révolutionnaire de 1789-1799 : On parle de la décennie prise du pouvoir par Bonaparte (Napoléon). Elle se caractérise par l’affaiblissement du pouvoir exécutif et par le transfère de la souveraineté du roi au peuple. La tradition césarienne de 1799-1814 : De la prise de Napoléon jusqu'à la chute de ce dernier. Elle se caractérise par le renforcement de l’exécutif. La tradition parlementaire 1814-1848 : équilibre entre l’exécutif et le législatif. D’un point de vue chronologique

moderne . En France , on retrouve les lois fondamentales ( règles de normes suprêmes ) qui parle de l'indisponibilité de la couronne , de la loi salique et la catholicité . C'est un bloc resserré qui s'interroge avant tout sur la transmission du pouvoir . Ces lois fondamentales ne sont pas le fruit d'un travail humain ce qui est un enfreint aux critères actuels . Les lois fondamentales sont le produit de l'histoire et de la coutume , non pas de la volonté humaine et rationnelle . Locke prône

Mise sur pied d’un droit commun de l’humanité • Le rôle du droit comparé dans l’unification du droit Ne peut être poursuivie sans une étude préalable et approfondie des droits à unifier ou coordonner (1* existence et portée des différences 2* raison d’être de ces différences 3* meilleures techniques) La recherche des raisons d’être a souvent été négligée (accidentelles ou plus profondes ?) • L’unification par le biais de la loi uniforme i. Notion de loi uniforme Objectif de l’unification des droits

CM Histoire contemporaine Histoire politique et sociale de 1815 à 1880 Le politique : ce qui est relatif à l’organisation à l’Etat, à l’exercice du pouvoir dans une société. On peut le mettre en relation avec les différentes théories du pouvoir, selon les rapports entre le gouvernement et les opposants ; les théories sont différentes, comme par exemple, le pluralisme ou le rapport dictatorial, comme les différentes politiques de relations internationales. Histoire sociale : d’une société :

droit public, c’est à dire le pouvoir qui régit les rapports entre gouverneur et gouvernés • Le droit privé, c’est à dire le pouvoir qui régit les rapports entre particuliers 1 Droit constitutionnel Mr Moine L1S1 UA Le droit constitutionnel fait partie du droit public. L’ORGANISATION CONSTITUTIONNEL DU POUVOIR POLITIQUE Le pouvoir politique est amené à faire des choix. Le premier choix à effectuer est celui du mode de dévolution du pouvoir lui même, c’est à dire comment

fonctionnaire :ceux du passé : les officiers qui sont propriétaire de leurs charges (qu’ils ont acheté ou hérité) et irrévocable. Se juxtapose à ces officiers, les commissaires, qui comme leurs noms l’indiquent, sont commis ; nommés et révoqués par le pouvoir, que la royauté à du mettre en place pour compenser la trop grande indépendance acquise par les officiers. Ces commissaires préfigurent les fonctionnaires modernes. Concernant les finances publiques, le régime est également complexe avec un enchevêtrement