Diffamation Injure

éprouvée par la poursuite (le parquet). ✓ les infractions dans lesquelles, il n’est pas nécessaire que la poursuite éprouve l’existence de means rea, l’accomplissement de l’acte comporte une présomption d’infraction (diffamation, et injure). ✓ les infractions de responsabilité absolue, ou il n’est pas loisible au poursuivi de se disculper, qu’il n’a commis aucune faut. Ici la culpabilité est liée à l’accomplissement de l’infraction ». La responsabilité

L’intérêt de l’entreprise n’est-il pas que chaque collaborateur dise ce qu’il pense dans la matière où il est compétente ? Sauf abus, le salarié jouit dans l’entreprise et à l’extérieur de celle-ci, de sa liberté d’expression. Abus : Injure, diffamation et  divulgation d’informations de la vie privée ou confidentielles. Liberté d’expression (DDHC, CEDH) différent du droit d’expression (sur le temps de travail). La liberté d’opinion est sans limite. On ne peut obliger un salarié à émettre

que celui de l’intégration. II) Les enjeux face au racisme : des questions récurrentes depuis les années 1980 A) Les lois face au racisme La loi contre le racisme est le recours ultime des Etat démocratiques pour endiguer le flot montant des injures, violences, des refus de services discriminatoires. Il est vrai que les discriminations sont dénoncées là où elles sont condamnée : le racisme ne fait l’objet d’une comptabilisation que là où il est poursuivit et sanctionné. Dans les cultures, les

et des peines doivent être respecté en ce qui les concerne (articles 73 à 78 et 136 à 138 de la constitution du 11/12/1990). b- les immunités judiciaires L’article 41 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1941 soustrait à toute action en diffamation, injure ou outrage les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux, ainsi que les comptes rendus fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires. Deux immunités se côtoient dans cette disposition : la première est la liberté de la

en spaghettis volant,... suite ! 6 Le procès intenté le 2 février 2007 au journal Charlie Hebdo par l’Union des organisations islamiques de France et la Mosquée de Paris pour avoir reproduit les caricatures de Mahomet se basait sur le délit d’« injure envers un groupe de personnes à raison d’une religion déterminée ». Les magistrats ont répliqué dans leur délibéré, par une validation du droit de moquerie : « Dans une société laïque et pluraliste, le respect de toutes les croyances va de pair avec

reconnaître la pers : on peut publier la photo. Droit à la personnalité : droit à l’honneur : chacun a droit que son honneur soit respecté & protégé. : ex : injures & diffamation injure=outrage (doit être pub) +diffamation : affirmation d’un fait precis ( sanction penale + intention de nuire : si on peut pas prouver que c’est vrai ( diffamation . Art 9-1 du CC : « chacun a droit au respect de la présomption d’innoncence »on en peut pas présenter comme coupable des gens pas encore jugés ou qui

UNE de magazine Minute comparait la garde des Sceaux Christiane Taubira à un singe. Cet hebdomadaire, diffusé en France depuis 1962, est situé à l'extrême droit du paysage politique. Après publication de cette UNE, le journal fût poursuivi pour « injure à caractère racial », dû à sa titrée « Maligne comme un singe, Taubira retrouve la banane ». La ministre n'avait pas porté plainte, avec comme motif le refus de faire augmenter leurs ventes, ce qui aurait été selon elle inévitable, à hauteur de 10%

lois. Lois qui ne peuvent défendre que des actions nuisibles, et qui sont de l’ordre du droit commun. Ainsi, la liberté de communication de pensées et d’opinions ne peut devenir celle d’une intolérance, d’une calomnie, d’une menace, d’une injure, d’une diffamation, qui seraient autant d’actes nuisibles vis-à-vis d’autrui. L’abus de cette liberté doit être déterminée par la loi, et sur ce point je pense que nos gouvernements actuels s’efforcent de se tenir assez proches des devoirs que leur impose cette

les luttes de libération coloniale en Afrique et le mouvement noir des droits civiques aux Etats-Unis ont porté des coups sérieux au racisme officiel C/ Comment s’exprime t-il ? Certaines formes d'expression du racisme, comme les injures racistes, la diffamation raciale, la discrimination négative, sont considérées comme des délits dans un certain nombre de pays. Les idéologies racistes ont servi de fondement à des doctrines politiques conduisant à pratiquer des discriminations raciales, des

personne fait naitre dans l’esprit d’autrui. Individu peut souffrir dégradation de sa considération qd propos, publication, a jeté le trouble sur la moralité ou l’honnêteté de son activité. Atteinte honneur et considération : - → Constitue délit de diffamation : gnral qd personne s'appuie sur fait précis . Ex : dire d'un fonctionnaire qu'il a rédigé OU délit d'injures : qd atteinte > expression outrageante alors que élément refferment imputation d'aucun fait . Ces 2 infractions réprimées par loi