Diffamation Injure

des phénomènes variés : photos publiées sans autorisation ou modifiées, « happy slapping » (acte de violence provoqué, filmé et diffusé), diffusion d’images à caractère pornographique, usurpation d’identité, violation de l’identité, menaces ou diffamation via l’usage de courriels, de SMS, de réseaux sociaux, de jeux en ligne... Elle amplifie et prolonge des phénomènes tels que moquerie, brimade, insulte, discrimination, violence physique, etc., voire exclusion du groupe de pairs, élément essentiel

d’assises. Lors de l’audience du 14 novembre 1831, il croqua la métamorphose du visage de Louis-Philippe en poire en quatre dessins. L’explication avait d’ailleurs prévu que cette pl. irriterait le pouvoir : « Que M. Persil voie dans ce croquis une injure à la personne sacrée dont le masque a servi pour la personnification d’un être abstrait, nous n’en serions point surpris, toutes manières de faire la cour sont bonnes ». (dessin 2) En 1834, le journal satirique Le Charivari rappelle l’œuvre de Philippon

été une déception pour les défenseurs des libertés. Les peines de prisons sont maintenues pour délits de presse, même si les peines sont réduites (5 ans de prisons pour atteinte à la dignité du roi, contre... 20 ans précédemment). La notion de diffamation a été élargie à la religion musulmane et à l'intégrité territoriale. Nouveauté, le pouvoir d'interdire (ou de suspendre) les journaux n'est plus une prérogative administrative, mais judiciaire. Mais, en l'absence d'une justice indépendante, cela

13 juillet 1983) Les fonctionnaires disposent des droits à la protection contre les tiers et l’arbitraire de l’administration. La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont il pourrait être victime à l’occasion de ses fonctions et de réparer le préjudice qui en résulte. Lorsqu'un fonctionnaire a été poursuivi par un tiers pour une faute de service, la collectivité doit, dans la mesure où une faute

valeur de ce patrimoine (un bien se trouve détruit ou endommagé) soit en une perte de gain (perte d’une clientèle dans le cas d’une concurrence déloyale). 2- le dommage moral : toute atteinte aux sentiments humains (atteinte à l’honneur, injure, diffamation, violation de la vie privée) 3- le dommage corporel : toute atteinte à l’intégrité physique de la victime, il donne droit à la réparation de dommages patrimoniaux (frais médicaux, d’hospitalisation, pertes de revenu consécutives à l’accident)

morts pour la France a droit à une perpétuation. De même que dans les familles le plus souvent on a des pensées pour les personnes disparues. Mais aussi, un droit au respect est actif. D’après l’article 34 de la loi du 29 juillet 1881 ; toute diffamation ou injure à la mémoire des morts sera sanctionnée. De même, il y a aussi un droit à l'organisation de ses funérailles. D’après l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, on reconnaît à l'individu le droit de fixer par testament le lieu et le mode de

ne permet plus le contrôle méthodique des journaux (2004, pp. 134-135). Très peu de délits de presse sont donc retenus contre les publications. Institutions, famille, propriété, culte ou morale : plus rien n'est placé sous protection. La diffamation et les injures personnelle ne sont plus sanctionnées, car la liberté d'expression est ici presque totale. Les rédacteurs en chef privilégient un style violent et polémique qui a tendance à renforcer les extrêmes. Ainsi, plusieurs scandales ébranlent la

de la liberté d’expression, avant les années 2000 ? on pouvait demander une réparation en se fondant sur 1240 injures ou diffamations. La personne qui diffamait pouvait engager sa responsabilité. DOC 6 : Depuis l’arrêt du 12 juillet 2000, la RFA ne peut plus être engagé exclusivisme de la loi de 1881 la loi supérieur à 1240. Le code civil a un rôle résiduel en matière de diffamation -6> sur la presse. DOC 7 : Des producteurs de lait se sont réunis pour aller exprimer leur mécontentement devant

les prélèvements sanguins pratiqués sur les automobilistes auteur d’accident.  le droit à l’intégrité morale qui protège la vie privée des individus dans ses aspects les + intimes. Il comprend : - Le droit à l’honneur c-à-d que les injures et les diffamations peuvent entrainer un droit de réponse par voix de presse, de radio ou de télévision, le paiement de dommages et intérêts ainsi que des sanctions pénales. - Le droit au nom c-à-d que l’usurpation du nom d’autrui à des fins littéraires ou

forme artistique de la primauté donnée à la « liberté d'expression » dans la Consti­tution, encore faut-il pouvoir justifier qu'il s'agit bien toujours de cela lorsque l'on s'aven­ture sur un terrain glissant, au risque d'être accusé d'« injure » ou de « diffamation ». « On peut rire de tout, oui, mais à condition d'être drôle », pourrait-on dire. L'enjeu est là, et il est de taille. Car, à l'heure des tensions identitaires, de la judiciarisation de la société et du triomphe du « politiquement correct