Diffamation Injure

et 76 sont réprimés comme suit : - en matière d’outrage, d’offense ou d’ injure, l’amende est de 10.000.000 de francs à 20.000.000 de francs ; - dans les autres cas, l’amende est de 5.000.000 de francs à 15.000.000 de francs. Article 78 Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps social auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de re production de cette allégation ou

liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres» La liberté d'expression a donc des limites. En effet certain propos peuvent blesser ou atteindre a l’intégrité des personnes. Il y a dans ce cas beaucoup d’exemple : la diffamation, les injure, ou encre pire ; les injure raciale. Et c’est principalement à ce sujet que se pose la question de tolérer ou non certain opinion. Car les opinion raciste ou fasciste n’on pas été prise au sérieux durant des années jusqu’à ce qu’apparaisse le nazisme. En

jeunes. Nous aborderons successivement : - la protection des intérêts privés ; - les mesures justifiées par l’intérêt public. 1°) La protection des intérêts privés A – LES DIFFAMATIONS ET LES INJURES La loi française fondatrice de la liberté d’édition et d’impression est la loi du 29 juillet 1881 sur la presse. Elle définit la diffamation comme l’allégation d’un fait précis de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne déterminée. L’honneur consiste à ne pas avoir encouru

responsabilités de la presse française La loi du 29 juillet 1881 s’articule autour de quatre grandes spécificités: - Administratif: de la presse controlé obligatoirement auprès du procureur de la republique - La définition de diverses infractions (diffamation, provocation aux crimes et délits...) -visant à instituer un équilibre entre la liberté d’expression et la protection des personnes- susceptibles d’être caractérisées quelque soit le support et le moyen de l’expression (écrit, parole ou image sur

imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération des personnes ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. Toute expression outrageante, terme de mépris portant atteinte à la dignité ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. Est punie, la publication directe ou par voie de reproduction de cette diffamation ou injure, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification

connaissance du caractère illicite du contenu et qu’il n’a rien fait pour le supprimer ou le modifier. Plusieurs actions en justice sont possibles : * L’action en diffamation/injures : elles sont sanctionnées comme des abus de liberté d’expression car il y a atteinte à la personne. Le délai de prescription de l’action en diffamation publique est de trois mois à compter de la première diffusion. * L’action en dénigrement : souvent utilisée par les entreprises (atteinte à leurs produits). Le délai

certaines races de personnes et de la haine pour les autres 'races' considérer comme inférieur. Cette haine contre une autre 'race' ou ethnique se traduit par des formes de xénophobie. Certaines formes d'expression du racisme, comme les injures , la diffamation raciale, la discrimination,provocation, sont considérées comme des délits dans un certain nombre de pays. Le racisme est la base de certaines doctrine politique comme le régime nazi provoquant des discriminations , des ségrégations ethnique

sociétales, elle a de plus en plus été restreinte par certaines conditions particulières qui interdisent l'incitation à la haine raciale, nationale ou religieuse ou l'appel à la violence physique contre les individus. Il en est de même pour la diffamation, la calomnie, le négationnisme, l'atteinte à la propriété intellectuelle, l'atteinte au secret professionnel…ainsi la liberté d'expression vise tout les pans, civil, pénal, administratif(ordre public),qui s'explique par le respect d'autrui. De

doivent pas conduire à la haine ou à la violence il faut la volonté ou la conscience de provoquer la haine ou la discrimination La diffamation et les injures raciales la diffamation raciale qu'est-ce qu'une diffamation ? C'est porter atteinte à la réputation de quelqu'un par des paroles ou des écrits. qu'est-ce que la diffamation raciale ? La diffamation raciale a pour objet de porter atteinte à l'honneur d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de la race, la religion, l'appartenance

dangereuses pour les personnes) apologie des crimes de guerre et crimes contre l’humanité (article 24) provocation à la discrimination, à la haine et à la violence (peut se confondre ou se cumuler avec le délit de diffamation ou d’injure). Protection des individus (diffamation, injure, droit de réponse)  Droit de réponse En matière de presse écrite, le directeur de publication est tenu d’insérer, dans les trois jours de leur réception, les réponses de toute personne nommée ou désignée dans