Diarchie

constitution. Il assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’état », la notion d’arbitrage présidentiel est une conséquence à la dyarchie de l’exécutif De Gaulle en 1964 disait « il n’y a nul diarchie au sommet de l’exécutif. » = le président est donc selon Debré « le juge supérieur de l’intérêt nationale » pour exercer ses missions il dispose de prérogatives importantes = «  Le président est tout, le 1er ministre n’est rien » Rocard, « Le gouvernement

1°) La lecture présidentielle. La lecture « gaullienne » de la constitution est une lecture présidentialiste. Michel Debré est chargé de former un gouvernement mais selon les vœux de De Gaulle. Cela vise à instaurer une hiérarchie et non pas une diarchie. (bicéphalisme). La crise algérienne va participer à l’instauration de la suprématie du président, elle va enraciner la notion d’un président de la République soutenu par le peuple. Pour maintenir l’ordre en Algérie, le gouvernement a besoin d’une

dit que le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. La politique appliquée dépend du premier ministre. Cet article 20 semble dire que le 1er ministre est le chef de l’exécutif. Dans la constitution elle même, il y a un risque de diarchie. Il y a des cas où on a le président d’un bord, le premier ministre d’un autre. Il y a la tête de l’Etat deux personnes qui se battent. Cela crée un conseil constitutionnel avec des attributions beaucoup plus restreintes. A l’époque il s’agit de

nation. Il dispose de l’administration et de la force armée ». -pouvoir du premier ministre : dirige l’action du gvt, est responsable de la défense nationale, il assure l’exécution des lois, il exerce le pouvoir réglementaire. Chf de l’exécutif. Diarchie = 2 chefs / chef de l’état et chef du gouvernement / celui qui dirige est celui qui a le soutien de l’AN. Un seul gouverne. Le législatif Pouvoir législatif = pouvoir de faire les lois (partagé) ici c’est pouvoir qui vote les lois. Depuis 3ème

que c’est à ce moment la que Mussolini prend le pas sur Victor Emmanuel, sur le roi et sur la monarchie. Cependant elle doit être conservée en tant qu’élément modérateur pour éviter tout motif de crise entre elle et le fascisme. On accepte donc la «Diarchie». d) Le paradoxe de la révolution fasciste: Cette constitutionalisation du Grand conseil est importante sur le plan des rapport de forces au sein de la vie politique italienne. Elle joue un rôle important dans le processus de subordination

ici encore selon la manière dont sera entendu le mot arbitrage on peut parvenir à des résultats complètements différents. S’il s’agit d’un arbitrage neutre on peut voir émerger une diarchie de l’exécutif avec prédominance du premier ministre du gouvernement. Si on l’entend dans un sens actif on peut aussi voir une diarchie mais cette fois avec prédominance du président. Cette ambiguïté ne concerne pas seulement les rapports respectifs entre le président et le gouvernement. En effet l’assemblée nationale

constitutionnels en plus de 3 modifications de l’acte 4 qui organisait sa succession. En 1942, il promulgue des actes modifiant son régime en instituant une diarchie de l’exécutif par la création de la « fonction du chef de gouvernement ». Le régime de Vichy a connue deux périodes constituantes : * La monocratie du chef de l’état * La diarchie de l’exécutif A. La monocratie du chef de l’état Au cours de cette période, par les actes constitutionnels 1 & 2, Pétain va d’abord abroger la

parfaitement à la majorité parlementaire comme le veut la Constitution Gaullienne. 11/13 Après trois essais de cohabitation, les gouvernants se sont enfin aperçus de l'anomalie et de l'affaiblissement du pouvoir exécutif dû à ce que l'on appellerait une diarchie. Il est clair que cette décision ( au départ voulue par la gauche avant le 5 mai, puis contestée par elle dès le retour au pouvoir de la droite ), a été le moteur des motivations des électeurs pour aller voter à droite les 9 et 16 juin . Ce modèle

des 12 tables. Pérennité: extrême stabilité. A) la fixation de l'impérium consulaire. 1) La souveraineté consulaire originelle. Le pouvoir consulaire apparaît dans la période républicaine. Le roi est remplacé par deux consuls, c'est une diarchie. A partir de 509 il y a un pouvoir que l'on nomme impérium. A l'origine ce mot désigne 3 types de pouvoirs: Politique, administratif et judiciaire. 2) Les restrictions du Jus civile coutumier. Avant la loi des 12 tables le droit se repose

Consécration du rapport direct entre peuple et président : référendum auquel s’ajouté la légitimité personnelle de GAULLE. Conférence du 31 janvier 1964 « conférence constituante » : véritable théorisation du présidentialisme .Il n’ya pas de diarchie au sommet de l’Etat .Le président de la république est l’homme de la nation mise en place par elle-même pour répondre à son destin. Le président de la républqiue choisit son Premier ministre, le nomme ainsi que les autres membres du gouvernement