Diagnostic Social

Louer un logement : quels diagnostics ? Vous louez un logement en tant que propriétaire ou locataire. Il doit être décent. A ce titre il ne doit pas présenter des risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire. Notion de décence introduite par l’article 187 de la loi SRU du 13 décembre 2000 Ainsi ont été modifiés : - le code civil (article 1719) - la loi du 6/07/89(art.2,6,20-1,24-1,40,40-1) - le code de la sécurité sociale quant à l’allocation logement

établi par écrit et respecte un contrat type défini par décret en Conseil d’État, pris après avis de la Commission nationale de concertation. « Le contrat de location précise : « 1° Le nom ou la dénomination du bailleur et son domicile ou son siège social ainsi que, le cas échéant, ceux de son mandataire ; « 2° Le nom ou la dénomination du locataire ; « 3° La date de prise d’effet et la durée ; « 4° La consistance, la destination ainsi que la surface habitable de la chose louée, définie par le code

sont pris en charge par le LOCATAIRE en fonction du relevé des compteurs lors de l’état des lieux d’entrée et de sortie. DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES Un dossier de diagnostic technique, fourni par le bailleur, est annexé aux présentes. Il comprend : Etat des risques naturels et technologiques Constat de risques d’exposition au plomb Diagnostic de performance énergétique                         Déclaration du BAILLEUR : le bien, objet des présentes, a-t-il subi

d’impôt développement durable. Par ailleurs, il est à noter que les taux du crédit d’impôts développement durable subissent un coup de rabot de 20% en moyenne sur toutes les natures de dépense liées à la rénovation énergétique des logements. 4° Le Diagnostic de Performance Energétique Son affichage est obligatoire depuis le 1er janvier 2011, lors de la mise en vente ou en location d’un logement. Le DPE est pris en compte dans les aides octroyées par l’Etat, pour l’accession à la propriété à travers

relatives à l’acte de vente en copropriété comme par exemple le règlement de copropriété, l’acte de vente antérieure afin de définir l’origine antérieure en copropriété et de pouvoir définir si le vendeur sera soumis à la taxe sur la valeur ajouté. Le diagnostic technique ainsi que le dispositif de prévention urbain ou encore l’état hypothécaire devait être annexé tout comme l’état civil des parties à l’acte. Le compromis de vente était également annexé et dégageant ainsi plusieurs informations utiles à

résidentiels représentent à eux seuls 77% de la surface construite et concentrent 80% de la consommation d‘énergie et des émissions de gaz à effet de serre, tous bâtiments confondus. Un atout lors d’une revente ou d’une mise en location. Lors du diagnostic de performance énergétique vous pourrez fournir des informations positives sur la consommation d’énergie de votre habitation et sur les émissions de gaz à effet de serre. En optant pour SOFTLINE, vous faites durablement le choix de la performance

FILIPOWICZ Evan, MARIC Jordan 1° 8 Diagnostic de Performance Énergétique 1.1) Pour avoir une maison de classe A, il faut : - Toit : isolation 40 cm - Murs : Isolation de 15 à 20 cm - Fenêtres : double vitrage - Chauffage à condensation - Ventilation double flux avec échangeur et puits canadien - Capteur solaire pour eau chaude 1.2) 1.3) On a mit du triple vitrage et un toit solaire pour l’eau chaude

plan du dossier UC 1 I. Contexte territorial 1.1 La monographie urbaine du territoire d'Entzheim 1.2 La structure d'intervention 1.3 La place de l'animateur jeune sur le territoire II. Constats / diagnostics 2.1 La démarche de diagnostic 2.1.1 Le cadre du diagnostic 2.1.2 La méthode du diagnostic 2.2 Les constats III. Le projet 3.1 Problématiques 3.2 Hypothèses 3.3 Action pédagogiques 3.4 Coordination du projet d'action IV. Méthodologie de projet 4.1 Objectifs du projet d'action 4.1

Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale CROIX-ROUGE FRANCAISE Site de LONS-LE-SAUNIER 155 Chemin de Chaudon 39000 LONS-LE-SAUNIER Année 2012/2013 [pic] |Noms, prénoms des étudiants : | | | |

2ème Année MGRH Modèle Trame MGRH Diagnostic RH Restitution 2011 PRÉPARÉ PAR : Groupe DIAG ème 2 année IFAG DIAGNOSTIC RH 1 @ Caroline PIAZZA PROPOSITION SOMMAIRE 1) PROCESSUS DE VOTRE MISSION DIAGNOSTIC RH But des entretiens : - Visualiser l organisation générale d une entreprise et voir dans quelle mesure la DRH peut participer à son amélioration. Objectifs : - Recueillir à partir d un panel représentatif de collaborateurs, un ensemble d éléments pour comprendre l organisation