Diagnostic Sncf

d’impôt développement durable. Par ailleurs, il est à noter que les taux du crédit d’impôts développement durable subissent un coup de rabot de 20% en moyenne sur toutes les natures de dépense liées à la rénovation énergétique des logements. 4° Le Diagnostic de Performance Energétique Son affichage est obligatoire depuis le 1er janvier 2011, lors de la mise en vente ou en location d’un logement. Le DPE est pris en compte dans les aides octroyées par l’Etat, pour l’accession à la propriété à travers

(voir annexe 1). Celle-ci comprend la surface, le nombre de pièces, le type de chauffage, le prix de l’estimation. Elle prend des notes et des photos. Des notre retour, je prépare un dossier composé de : • la fiche descriptive • le DPE (diagnostic de performance énergétique) • l’acte de propriété • les références cadastrales que j’ai recherchées sur le site cadastre.gouv.fr à partir de l’adresse où se trouve le bien. A partir ces informations je peux créer un dossier le

particulière ------------------------------------------------- En annexe du présent contrat, les parties reconnaissent avoir remis ou reçus : Un état des lieux dressé lors de la remise des clés Le dossier de diagnostic technique (diagnostic de performance énergétique, constat de risque d’exposition au plomb, l’état des risque naturels et technologiques dans les zones I de l’article 125-5 du code de l’environnement(1) Les extraits du règlement de copropriété lorsque l’immeuble

LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ( Le DPE : qu’est ce que c’est ? ( L’objectif ( Qui est concerné ? ( Comment faire ? ( Les échéances de la nouvelle réglementation Le DPE qu’est ce que c’est ? Le diagnostic de performance énergétique, réalisé par un professionnel, est une estimation des consommations d’énergie d’un logement et comprend des recommandations techniques qui permettent de repérer les travaux les plus efficaces pour économiser l’énergie. L’estimation des consommations

sont pris en charge par le LOCATAIRE en fonction du relevé des compteurs lors de l’état des lieux d’entrée et de sortie. DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES Un dossier de diagnostic technique, fourni par le bailleur, est annexé aux présentes. Il comprend : Etat des risques naturels et technologiques Constat de risques d’exposition au plomb Diagnostic de performance énergétique                         Déclaration du BAILLEUR : le bien, objet des présentes, a-t-il subi

jours à compter du lendemain de la date de la rétractation. POUR LA VENTE Dans le cas d’une vente, c’est au vendeur qu’il revient de fournir le DTT afin de l’annexer à l’avant-contrat ou à l’acte authentique. Il doit comporter : • Le diagnostic de performance énergétique (DPE) • Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) • L’Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) • La mesure de la surface-loi Carrez (en plus du DDT) • Le repérage amiante avant vente

du génie climatique bénéficie de perspectives favorables à moyen terme. L'activité de la profession est en effet soutenue par plusieurs facteurs porteurs sur le marché de l'entretien : plan de rénovation de l'habitat, audit énergétique ou diagnostic de performance énergétique obligatoire dans les immeubles. Notre baccalauréat professionnel nous prépare aux métiers de chauffagiste, climaticien, frigoriste. Selon sa spécialité, le technicien frigoriste conçoit, fabrique ou surveille

énergétique. Le niveau de performance énergétique d'un logement neuf dépend de l'obtention du label "bâtiment basse consommation, BBC 2005" (BBC). Le niveau de performance énergétique d'un logement ancien est indiqué sur l'étiquette énergétique du diagnostic de performance énergétique (DPE). Le logement est classé de A (très performant) à G (très peu performant). En l'absence de DPE, le logement est considéré comme classé de niveau G. Acquisition d'un logement neuf : coût de l'opération Tableau 1 relatif

PLAN INTRODUCTION Historique et présentation de la SNCF…………………………………………………………..…..3 PREMIERE PARTIE : Diagnostic stratégique de la SNCF A. Définition des domaines d’activités ou segments stratégiques de l’entreprise 6 1) Secteur industriel 6 2) Segments stratégiques 6 a) Transport collectif et transport individuel 6 b) Transport de voyageurs et transport de marchandises 6 3) La filière transport 7 4) Les Opportunités/Menaces, Forces/Faiblesses, du transport collectif

INTRODUCTION :..................................................................... 1 I) DIRECTION REGIONALE SNCF RHONE-ALPES ............... 2 A) 1) 2) B) 1) 2) C) D) LE GROUPE SNCF ............................................................................. 2 Historique : ................................................................................................................ 2 La SNCF en chiffres...........................................................................................