Devoirs Du Mariage Ordre Public

une situation précise, déterminée par la règle. Puis la règle de droit à un caractère extérieur, on entend par là qu’elle ne dépend pas de la volonté de celui qui y est soumis. Ce n’est pas une contrainte que chacun s’impose spontanément, c’est un ordre, une suggestion, imposée de l’extérieur à chaque membre du corps social. La règle de droit s’applique donc à tous, partout, et ne dépend pas de la volonté de celui qui est soumis, sous l’autorité publique, l’Etat. On entend ici par règle de droit

Le théâtre, c'est la vie, les corps qui se meuvent, les voix qui surgissent des profondeurs, le public qui réagit en direct à ce qu'il voit, mais c'est aussi la mort. La mort d'un personnage, d'une idée, d'une figure, d'un monde. Le théâtre ne laisse pas la possibilité de représenter dans un de ces arts qu'on appelle "vivants": les spectateurs sont dans la même salle que les comédiens, ils les voient en vrai. La première représentation de la mort qui vient à l'esprit est celle du cinéma, qui reproduit

droit change constamment, héritage gréco-romain Droit public : tout ce qui concerne les rapports politiques, l’administration Droit privé : ensemble des règles juridique au statut de personne privés mais ausssi entre personnes privées et personnes publiques Tit-live (50 av JC- 17 ap JC) : romain : la loi des douze tables est la source de tout le droit public et privé Les romains faisaient déjà la distinction droit privé/ droit public mais existait déjà dans la haute Antiquité Période gréco-romaine :

civile. Elle est également permanente et a vocation à durer dans le temps. II / La règle de droit est obligatoire Elle maintient un commandement, une prescription auquel chacun est obligé de respecter sinon c’est la sanction. 1) C’est un ordre L’ordre émane d’une autorité étatique chargé de les édicter. Ces commandements sont de nature et de force très variable. a) La nature du commandement est variable : • Les ordres positifs : ordres dans lesquels le droit impose ou

personne et à son épanouissement. Ouverte aux impératifs de la conscience, elle est individualiste et a pour socle les valeurs humaines, personnelles ou collectives. Quant au droit, il est l’œuvre des autorités étatiques : émanation d’un pouvoir public, distinct des consciences profondes de chacun. Le droit est unique, tandis que la morale peut être plurielle. Le droit est externe et la morale, interne. Le droit ne régit pas les consciences mais le corps social. Vous pouvez en effet, en toute impunité

Évènements fondateurs de la famille: --»mariage (depuis 2002 union civile) = Établissement du lien matrimoniale --» la naissance d’un enfant(adoption légale d’un enfant) = Établissement d’un lien de filiation entre l’enfant et sa famille = lien de droit qui apporte plusieurs conséquences juridiques. 2- l’organisation de la famille durant son existence:Quelles sont les conséquences juridiques créées par le mariage, la naissance,l’adoption, etc. Ex: mariage : respect, vie commune, égalité etc.

règle de droit La règle de droit est une règle de conduite que la société impose aux hommes et qu'elle fait respecter par le jeu de certaines sanctions. L'existence de cette règle est nécessaire dans toute société car elle tend à assurer un certain ordre sans lequel la vie sociale serait impossible ( même dans les sociétés les plus primitives, on ne pouvait pas se dispenser de l'existence de la règle de droit ). Les règles de droit ne sont qu'une petite partie de ces obligations. A. La règle générale

compte, 1 note d’oral + 1 exposé + 2 maisons + 3 interros + 1 participation coeff. 12 Chaque séance : 2 textes à travailler présentation orale 3-4min équivalent : intro commentaire de texte (c’est lui qui désignent, 5 personnes passent). Devoirs rendus à l’écrit doivent être rédigés à la main, écrire nom, prénom, horaire du TD. Plan en 2 parties + 2 sous parties (titres apparents). I- ________ Phrase d’amorce du A et B A- _________ Phrase de transition B- _________

* Article 242 du code civil : règle l’hypothèse du divorce pour faute. L’un des époux souhaite rompre le mariage pour des raisons particulières qui dépendent du comportement de l’un des époux (fidélité…). * Article 142 du code civil : « le divorce peut être demandé par l’un des époux, lorsque des faits constitutif d’une violation grave ou renouvelé des devoirs et obligations du mariage sont imputable à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune. » le juge doit dire si

Ensuite vous répondez aux questions dans l’ordre où elles se posent. Les questions peuvent être toutefois numérotées. Ex : Si le cas pratique soulève notamment trois problèmes concernant Jacques, vous annoncerez : LES PROBLÈMES DE JACQUES : 1. le mariage de Jacques Résolution complète du cas 2. l’argent prêté par Jacques Résolution complète du cas 3. le tribunal saisi par Jacques Résolution complète du cas Vous devez impérativement faire apparaître votre raisonnement juridique, organiser vos idées