Devoirs Du Banquier Dispensateur De Crédit

DROIT DES SÛRETES Bibliographie :  Ch. Mouly et Cabrillac litec droit des sûretés (antérieur a la reforme du droit des sûretés) pas conseillé pour l’oral  oral : D. Legeais sûretés et garanti du crédit LGDJ  P. Lancel droit des sûretés objectif droit litec (2006) oral  Crocq Defrenois 2006  Simler, Précis dalloz 2006 (un peu trop complet)  Jérome François les sûretés personnelles (n’aborde qu’une partie du cours) Economica 2004 rattrapage jeudi 17h30 –19h abs lundi 19/02 établissement formation

lien contractuel commence avant le contrat et expire après le contrat. Le lien contractuel est donc plus englobant que le contrat pur et simple. Un intérêt substantiel : le lien contractuel est constitué d’exigences comportementales relationnelles (devoir de loyauté) en plus de l’obligation fondamentale (obligation de donner, de faire et de ne pas faire). Section 2 : Les classifications des contrats Il existe de multiples classifications dont certaines sont formulées dans le Code civil (I), d’autres

cette clause soit limitée dans le temps et dans l'espace et qu'elle soit proportionnée aux intérêts légitimes du franchiseur » ; égal. Com. 8 juill. 2008 (activité VS réseau). La jurisprudence considère également que le franchiseur concurrent a le devoir de s'assurer que le franchisé est libre de tout engagement, notamment en demandant une attestation émanant de l'ancien franchiseur ou en se faisant communiquer la clause du contrat de franchise relative à sa durée 1. Par ailleurs, l'idée a été avancée

nécessité de normes 11 La défaillance et le risque de crédit Section 1 Caractéristiques des entreprises défaillantes 1 2 La défaillance d’entreprise Du défaut de paiement à la défaillance 421 422 422 434 435 436 439 Section 2 La responsabilité du banquier prêteur 1 2 Responsabilité dans le financement abusif d’une entreprise Responsabilité en cas de rupture de crédit VIII Table des matières Section 3 La gestion du risque de crédit dans la banque 1 2 La politique de garanties La politique

nécessité de normes 11 La défaillance et le risque de crédit Section 1 Caractéristiques des entreprises défaillantes 1 2 La défaillance d’entreprise Du défaut de paiement à la défaillance 421 422 422 434 435 436 439 Section 2 La responsabilité du banquier prêteur 1 2 Responsabilité dans le financement abusif d’une entreprise Responsabilité en cas de rupture de crédit VIII Table des matières Section 3 La gestion du risque de crédit dans la banque 1 2 La politique de garanties La politique

414 418 11 La défaillance et le risque de crédit 421 Section 1 Caractéristiques des entreprises défaillantes 422 1 La défaillance d’entreprise 2 Du défaut de paiement à la défaillance 422 434 Section 2 VIII Les méthodes mixtes et la notion de goodwill La responsabilité du banquier prêteur 435 1 Responsabilité dans le financement abusif d’une entreprise 2 Responsabilité en cas de rupture de crédit 436 439 BRUSLERIE.book Page IX Mercredi

subi par le cocontractant doit être certain pour donner lieu à réparation, ce qui n’exclut pas que les juges puissent recourir à la notion de perte de chance. Nous rencontrons fréquemment ce cas dans l’hypothèse d’un manquement du professionnel à son devoir de conseil. L’expert-comptable dont la responsabilité a été mise en cause dispose toutefois de moyens de défense. Il peut s’exonérer de sa responsabilité en invoquant les limites prévues au contrat, les réserves et mises en garde exprimées au cours

la PU de vente, se rencontre souvent en matière immo, le promettant s’engage à vendre à des conditions précisent et la réalisation de l’opération dépend alors du seul bénéficiaire. L’intérêt : laisser au bénéficiaire en certain temps (trouver un crédit, emprunt bancaire, autorisation administrative. La position du promettant n’est pas la plus confortable, ne peut plus modifier l’offre, le béné doit souvent s’engager à payer une indemnité d’immobilisation du bien. La PU d’achat : s’est l’hypothèse

dette extérieure)5. Les bénéficiaires? De « grands bonnets » de toutes nuances épidermiques et nationalités : membres (ainsi que leur entourage choyé) du gouvernement précédent et subordonnés zélés; gérants étrangers de magasins d’import-export et banquiers privés de l’État; enfin, hauts responsables de la prestigieuse banque française. Le procès est d’une transparence exemplaire6. Les multiples pressions exercées n’ont pas raison du nationalisme sourcilleux du chef de l’État, en ce premier centenaire

Raymond Camille et Abeng Marie Madeleine, pour la confiance qu’ils ont placée en moi. A ma tante chérie Nnanga Suzanne, pour ton éducation chère maman, ton amour, tes conseils, tes efforts. A ma tante Dr. Abanda Bella Marie Edwige en service au Crédit Agricole du Cameroun pour son soutien ses conseils et nos conversations qui ont été très bénéfiques. A Zanga Paul pour son apport dans la rédaction et la relecture. A Yemte Yves et Mepou Patrick Ingénieurs statisticiens pour leur contribution