Devoirs Citoyen

DROITS DES USAGERS, DROITS DES MALADES: La quest° des dts des usagers: apparit° sous la forme de citoyenneté par pô soc à destinat° des citoyens ( Questiaux: ministre de la solidarité). Principe: celui qu’on aide peut aussi agir pr lui-même pr sortir de ses difficultés. 1978: loi informatique et liberté pr protéger l’utilisat° du fichage des indiv. 1992: nouvelle sanct° ds le Code Pénal d’ « atteinte aux dts des pers résultant des fichiers et traitement informatique. » Fin 90’: renforcement

Dissertation de philosophie n°1 Doit-on respecter toutes les opinions ? L'article 11 de La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 prône la liberté d'expression : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme […] ». Pourtant, au XXe siècle, des groupes politiques sont interdits en France comme celui d'Action Directe, considéré comme une organisation terroriste. Dès lors, faut-il considérer que l'ont doit respecter

types de libertés : une liberté "sauvage", celle qui consiste à "faire ce que l'on veut" et une liberté "civile", celle qui consiste à "faire tout ce qui ne nuit pas à autrui" - cette limite trouvant son expression dans une loi qui protège chaque citoyen autant qu'elle le menace. Aussi la question de la liberté semble-t-elle se dissoudre dans la question du droit ; mais ce terme ambigu requiert d'emblée des distinctions conceptuelles. (Ci-contre, "Architecture de plans" de Paul Klee.) "Le" droit

conventions fiscales internationales Les sources communautaires La convention européenne des droits de l'homme: notamment l'article 6.1 relatif au droit à un procès équitable. Pyramide de Kelsen 1: Déclaration des droits de l'homme et du citoyen + préambule de la constitution de 1789 + droit communautaire + lois constitutionnelles +constitution 2: Lois organiques + lois ordinaires + ordonnances +droit communautaire dérivé (direct applicable mais non transposé + droit communautaire)) 3:

fondamentale des droits des citoyens, une garantie contre l’arbitraire du pouvoir étatique. La Constitution a ainsi une valeur symbolique. C’est l’esprit d’une nation : dans un État démocratique, elle est élaborée par les représentants du peuple et parfois même approuvée par référendum. La Constitution renvoie matériellement à un ensemble de normes qui sont répertoriées dans des textes établis à différentes époques. Il s'agit notamment de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, du

confédération essoufflée par la guerre. Cette rupture historique est aussi visible en France à la même époque, plus précisément en 1789, où le peuple renverse la monarchie absolue, proclame les droits de l’Homme et du citoyen et écrit une constitution. Cette Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen définit même ce qu’est une constitution dans son article 16 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». Cet

fondamentaux de la personne humaine à son article 10.), il ne tire pas ses droits de l’Etat. Ces principes comme le droit à la vie, la liberté, à la sécurité, au bonheur (consacré dans l’Acte additionnel et la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 24 juin 1793), la dignité de la personne humaine s’imposent à l’Etat. Ce postulat est exprimé - - - dans la Déclaration d’indépendance des USA du 4 juillet 1776 lorsqu’elle affirme « Nous tenons pour évidentes par elles-mêmes, les vérités

5 à 9: la loi 4. Articles 10 à 17: les principes fondamentaux III. CONCLUSION A. INFLUENCE HISTORIQUE B. INFLUENCE EN DROIT CONSTITUTIONNEL SUISSE * * * - TEXTE - I. INTRODUCTION La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 est le texte qui marque l’apogée de l’idéologie de la révolution française. Il concentre en quelques lignes toutes les principales revendications d’un peuple en lutte contre le régime auquel il est soumis. Ce texte représente aussi

Paris se soulève. Prise de la Bastille. Les Parisiens arboraient une concordebleue, blanche et rouge (couleurs de Paris) qui devint le drapeau national. 4 août 1789 :Abolition des privilèges. 26 août 1789 :Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. 5-6 octobre 1789 :Le peuple marche sur Versailles et ramène le roi à Paris. Louis XVI ratifie lesdécrets du 4 août. 2 novembre 1789: Les biens du Clergé sont confisqués. 19 novembre 1789: Décret ordonnant la vente des Biens nationaux. 1790

les déclarations des droits de l’homme et du citoyen du 27 août 1789 et de la Constitution du 24 juin 1793. « Le meilleur moyen de faire avorter la révolution, c'est de trop demander», en ces termes Mirabeau, Président de l’Assemblée Nationale chargé de choisir la déclaration entre trois projets en 1789, met en exergue le fait que plus une révolution est ambitieuse, moins elle sera viable. En effet, les Déclarations des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 et du 24 juin 1793 (An I) ont