Devoirs 02 Vie Economique Mise A Niveau Cned

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BTS Notariat – 2e année DROIT GÉNÉRAL ET DROIT NOTARIAL – LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE À TITRE GRATUIT FASCICULE 1 BTS Notariat – 2e année Jézabel Jannot DROIT GÉNÉRAL ET DROIT NOTARIAL LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE À TITRE GRATUIT Retrouvez la liste de nos formations sur www.cned.fr Pour plus d’informations, appelez le 05 49 49 94 94 Du lundi au vendredi, 8 h 30-18 h. Coût d’une communication ordinaire. *8014335* 8 7924 TE PA 01 15 FASCICULE 1 Sommaire Introduction Séquence 1 – Les successions

Québec, Québec G1V 2M2 • Tél. : (418) 657-4399 – www.puq.ca Tiré : Lacontinue formation continue, C. Deaudelin, P.A. et D. Martin (dir.), ISBN 2-7605-1147-2 D1147N2-7605-1147-2 formation , sous. L.laLafortune, dir. de L.Lafortune, C.Doudin Deaudelin, P.-A. Doudin, D. Martin,• ISBN Tous droits de reproduction, de traduction ou d’adaptation réservés Sous la direction de Louise Lafortune Les didactiques des disciplines – Un débat contemporain Sous la direction de Philippe Jonnaert et Suzanne Laurin 2001