Devoir Svt Seconde

collatérale (pr désigner ceux qui ont un ascendant commun ds l’arbre généalogique : frères, cousins,…). Le lien d’alliance est tjrs horizontal, il va donner à chaque époux des alliés (beau-père, gendre,…). Il va donner des obligations : devoir d’entretien, devoir de secours,… 2)les fct de la famille La famille sert tjrs les mm choses : elle apporte amour, sécurité et sens à la vie. Donc il y a premièrement une fonction humaine : la famille est source de vie. Parallèlement, la famille va enraciner

nous, naissance de la 1ere race = 1ere dynastie Mérovingiens qui constitue = royaume des francs 1er = Clovis, germain qui a vaincu les romains=guerrier, vainqueur a hérite de butin la france. On reste dans l'affirmation du roi guerrier. Le presente svt comme courageux mais inculte, barbare. Roi assume cet descendance pour leur indépendance. En réalité, on s'est aperçu qu'il était tout sauf un barbare=haut fonctionnaire (comme son pere) de l'empire romain un françalien romanisé. Des que prend titre

service militaire ne contient aucune rémunération parce que le vassal a été payé d'avance par la concession du fief. Il acquitte son service en combattant à cheval. Mais dès le XI il vont multiplier les pressions pour restreindre l'étendu de leurs devoirs. ces tractations vont passer en coutume au XIIème siècle. II- Le service de roturiers §2- Le droit de guerre et ses limitations. Section III La fiscalité seigneuriale Il le fait en établissant des fours, de moulins entretenant les voies de communication

ds un délai de trois mois lorsqu’elle est saisie d’une dde écrite, précise et complète, par un redevable de BF ». * le contribuable va dder à l’adm fiscal des précisions sur sa propre situation, par exemple quel tx d’impôt sur le revenu vais-je devoir payer… * alors que ds l’art L80A l’adm intervient sans que le contribuable ne lui dde quoique se soit. * Dc l’article L80 B répond sur une situation de fait. Le contribuable va se prévaloir de la doctrine adm loi du 8 juillet 1987. Cette

constitution de 1958 y a mit fin par le moyen du contrôle de constitutionnalité de la loi de finances. Si bien que, ces tentatives de débudgétisation sont rares sous la V ème République, mais on a retenu des décisions du conseil constitutionnel, l'idée d'un devoir de sincérité budgétaire qui s’imposerait à tout gouvernement pour la présentation de son projet de loi de finances. La loi de 2001, consacre cette idée et y ajoute celle de l'introduction d'une véritable politique d’évaluation des dépenses publiques

Séparation entre civil et pénal et plus une séparation intellectuels que organiques. Elle relève du même ordre juridictionnel, ordre judiciaires donc soumise à la même juridiction suprême. Séparations ne s’applique que pour les juges du fond. Le plus svt il existe une identité organique de juridictions entre civil et pénal. Par ex : le TGI et tribunal correctionnel sont les mêmes institutions mais selon que cette juridictions interviennent au civil ou au pénal on emploie un voca différents pour

est de moins en vraie car des indices dénotent une atomisation de la matière, autrement dit qd un drt sera qualifié de liberté il sera de plus en plus soumis à un régime juridique spécifique. Section 1 : La définition des concepts. 3 notions st svt utilisées indistinctement alors même qu’elles doivent ê distinguées : * Les drt de l’homme, * Les libertés publiques, * Les droits et libertés fondamentaux. § 1 : Les drts de l’homme : un concept Jusnaturalistes et extensible.

des champs. L’école maternelle publique n’est pas obligatoire, mais elle est gratuite et laïque, et intégrée à l’enseignement primaire. Lettre de Jules Ferry aux instituteurs : Monsieur l'Instituteur, L'année scolaire qui vient de s'ouvrir sera la seconde année d'application de la loi du 28 mars 1882. Je ne veux pas la laisser commencer sans vous adresser personnellement quelques recommandations qui sans doute ne vous paraîtront pas superflues, après la première expérience que vous venez de faire du

à travers l’adoption de la Constitution du 1er juin 1959 qui contient une série de principes financiers de base, mais encore avec la promulgation : D’une part de la première loi organique du budget (LOB) n° 60-1 du 12 mars 1960, remplacée par la seconde et toujours actuelle LOB, n° 67-53 du 8 décembre 1967, telle que modifiée ultérieurement à diverses reprises - et notamment de manière substantielle par les lois organiques n° 96-103 du 25 novembre 1996 et n° 2004-42 du 13 mai 2004 - qui détermine

Par exemple, en matière de fonctionnement des institutions européenne, on peut remarquer le refus d'unanimité qui n'existe plus qu'en matière fiscale, ainsi que l'âpreté avec laquelle les Etats acceptent de signer des conventions européennes. La seconde finalité est plus contemporaine et plus volontaire : elle traduit davantage une volonté d'interventionnisme fiscal. L'impôt a longtemps été considéré comme un facteur de redistribution sociale. On prélève sur les plus riches pour permettre à l'état