Devoir Svt 1ere S

droit penal) et l'ordre administratif (litiges de la puissance publique) Dans ces 2 ordres il existe trois niveaux : · 1ere instance : premier a connaitre, qui rend des jugements, et si une des parties est non satisfaites, droit de recours · 2eme degré de juridiction : cour d'appel, controle l'appreciation que les 1ers ont eu des faits, et confirme infirme ou reforme la 1ere decision ( arret de cour d'appel) Si encore une des parties non satisfaites, ou erreur judiciaire, loi de recours · 3eme

1 1èreD SVT CÔTE D’IVOIRE – ÉCOLE NUMÉRIQUE leçon : LES FONCTIONS DES GONADES I- Situation d’apprentissage Pendant la récréation, un élève en classe de 1ère D du lycée 2 Daloa, raconte à sescamarades de classe le cas de sa tante à qui le médecin a annoncé qu’elle ne pouvait plus avoir d’enfant suite à l’ablation de ses deux ovaires qu’il était obligé de faire pour la sauver. Une discussion s’engage entre eux et se généralise à toute la classe sur le rôle des gonades dans la reproduction

l'utilisation du droit, 2 ccptions s'opposent qui dépendent des époques et des aspirations sociale : - Parfois le droit est utilisé pour refléter la réalité existence => le droit miroir. On a un ordre établi et le droit vient refléter cet ordre établie, svt ce droit est inspiré de Dieu (= droit divin, rapport des individus à l'égard de dieu) - Il peut aussi ê considéré cô un moyen permettant de conquérir des avantages, de conquérir ce que l'on apl la justice => ccption instrumentale, instrument pour

sur l'idée que des sit* opp'é ne peuvent pas recevoir les mm traitements. Une r qui s'appl' ds une hypothèse ne s'appl' plus ds le cas contraire. Argument à manier ac prudence (art 1382 du cc'l : une faute commise par une pn envers une autre ob' la 1ère à le réparer, a contrario : pas de responsabilité sans faute als qu'en Fr si). . l'argument par induction suivi de déduction : on remonte des cas particuliers à un ppe g'l pour redescendre à des cas particuliers. Un législateur a prévu qq tas d'appl*

fonction qui s’exerce dans l’intérêt général. Le roi tient son pouvoir de dieu par le sacre, et il doit réaliser la paix et la justice tout en respectant lui-même la morale chrétienne. L’état major ecclésiastique des carolingiens va préciser les devoirs du roi, selon l'Évangile, celui qui domine doit servir. Le roi est un protecteur des faibles et des opprimés, un justicier et un correcteur de ceux qui errent (ingérence de Charlemagne sur le dogme de l'Église avec le filioque où il a décidé que le

innovations biotechnologiques ( ex : procération médicalement assistée ou transsexualisme … ). Le droit civil de la famille est cependant peu appliqué, malgré le fait que les lois sont bel et bien écrites, on y fait recours très rarement, en effet, le devoir de veiller à la bonne situation des enfants par les enfants s'impose comme naturel, il n'y a pas besoin de le rappeller aux parents. Si le code civil a peu évolué entre 1804 et 1960, c'est après les années 60's que plusieurs reformes dont celle

Quelques 1oaine d’années plus tard le droit s’inscrit comme étant une vraie discipline. Nos institutions ont varié au cours du tps (cause : évolution politique, idées et pratiques religieuses). Dans notre pays on change de régime et de constitution très svt. Plan : • nature du pouvoir politique ? ⁃ Il peut être différente nature, on a d’ailleurs longtemps pensé que le droit été de nature divine etc… • Etendue du pouvoir politique ? • Transmission du pouvoir politique ? Le pouvoir politique peut être

durée qui n’est pas exactement déterminée par la loi, est laissée à l’appréciation souveraine des juges du fond (Cass. com, 18 juillet 1966 ; 1er mars 1983 ; civ. 1ère, 16 juillet 1987). Ceux-ci devront adapter la durée du délai eu égard à la nature du vice et de la chose ainsi qu’aux qualités et aux aptitudes de l’acheteur. (Svt, il n’excède pas 6 mois) - En outre l’action doit être exercée dans le respect du délai de droit commun : 30 ans. On combine le bref délai avec le délai de droit commun

Français : les genres théâtraux. 1. Le théâtre antique grec. Comédie/tragédie. Lié au rite religieux, culte Dionysos. Composé d’un chœur (15 pers), 3 à 5 acteurs (costumé et masqué), refuse la violence sur scène, structure fixe (1ère partie = prologue, 2ème parodos = l’entrée du chœur, 3ème =la scène, 4ème exodos= sortie du chœur). 5 actes de la tragédie. Le premier à théoriser le théâtre grec = ARISTOTE. Avec le mimesis = th. Doit mimer la réalité= règle de vraisemblance. Et la catharsis

SOMMAIRE DEDICACE ……………………………………………………………. …………………3 REMERCIEMENT………………………………………………………………………...4 AVANT-PROPOS………………………………… ..…………………………………….5 INTRODUCTION………………………………………………………………………….6 1ère PARTIE : PRESENTATION DU CABINET JEAN LUC RUELLE I- PRESENTATION…………………………………………………………………….8 1. Historique et statut juridique………………………………………………… ...8 2. Activités du cabinet JEAN-LUC RUELLE…………………………………….8 II- ORGANISATION……………………………………………………………............11 1