Développement territorial

GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Les 3 collectivités territoriales françaises sont : * Région * Département * Commune Les 2 casquettes du Maire : * Agent de l’Etat : Officier de l’Etat civil et officier de police judiciaire, organisation des élections. * Agent exécutif de la commune : passation des marchés, préparer le budget, gérer le patrimoine… Les 2 types d’EPCI ?: * Etablissement de coopération intercommunale à fiscalité propre * Etablissement de coopération

pas constituée par un seul type d’administration. Il existe en effet, d’une part : * une administration de l’Etat : placée sous l’autorité directe du gouvernement et qui comprend à son tour une administration centrale avec ses prolongements territoriaux qui constituent les représentants du pouvoir centrale ainsi que les services extérieurs des différents ministères. Sa tache essentielle est d’assurer la gestion des intérêts communs de l’ensemble de la collectivité nationale * administration

politiques. Le cumul des mandats renvoie à diverses situations. Il peut ainsi être dit « horizontal » lorsqu’il concerne l’occupation simultanée de fonctions de même nature, « vertical » lorsque le cumul se produit entre les différents échelons territoriaux du gouvernement, ou temporel lorsqu’une même personne se fait élire plusieurs fois de suite à la même fonction. Bien que nombreux soient ceux qui cumulent des mandats électifs au niveau local, la forme de cumul la plus visible concerne celle qui

Collectivité locales: (voc. Capitant) ensemble d'habitants d'une même partie du territoire ayant des intérêts communs gérés par des organes administratifs qui lui sont propres. L'article 72 de la Constitution précise que «  Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. » La seconde partie de l'alinéa est intéressante parce qu'elle pose que « tout autre

de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat *loi Defferre*. • Des principes fondamentaux et des modalités des transferts de compétences • Loi n° 92-125 du 6 février 1992, Loi relative à l'administration territoriale de la République • Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale Entretiens : • Questionnaire type aux services déconcentrés de l’Etat M. Jacob :

Economie publique : Y a-t-il trop de fonctionnaires en France ? Non Sommaire Introduction : 3 I. Les différents secteurs de la fonction publique 4 1. La fonction publique étatique : 4 2. La fonction publique territoriale : 6 3. La fonction publique hospitalière : 8 II. Un manque de fonctionnaires 10 1. Une insuffisance de fonctionnaire qui ne cesse de croître : 10 1.1 Une mauvaise allocation des fonctionnaires. 10 1.2 Des nouvelles recrues de plus

Européen de Développement Régional) qui distingue quatre types de régions à aider : régions en retard de développement, régions en reconversion industrielle, régions rurales enclavées et enfin régions nordiques faiblement peuplées. b. Les collectivités territoriales - Les lois de 1982 1982 marque un tournant important dans les politiques d'aménagement du territoire. Les lois de décentralisations votées par le Parlement vont permettre un renforcement des pouvoirs des collectivités territoriales qui vont

……………………………………………………… Liste des annexes …………………………………………………………….. INTRODUCTION ……………………………………………………………….. CHAPITRE I : PRESENTATION DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN I – EXAMINATION DE L’ORGANIGRAMME II – PRESENTATION DE LA DIVISION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET URBAIN CHAPITRE II : MISE EN ŒUVRE DE L’APPROCHE HIMO DANS LES DIFFERENTS PROJETS MENES PAR LE MINHDU I – METHODOLOGIE II –EVALUATION DES ACTIVITES EN COURS CHAPITRE III : SUIVI ET EVALUATION

passionne . Pour ma part j’ai décidé de partager mon travail d’investigation à travers ce dossier sur le métier d’Attaché territoriale. En effet, la priorité de ce travail était de choisir un métier de la fonction publique, puisque, la Licence Administration Publique nous prépare aux concours de la fonction publique. Mon choix s’est dirigé vers le métier d’attaché territorial, car, j’ai voulu enrichir mes connaissances concernant ce poste. Pour élaborer ce dossier, j’ai tout d’abord effectué

Exemple : Le salarié qui souhaite participer à une structure, à une société civile, doit passer un contrat de travail qui atteste la volonté du salarié. En revanche, les citoyens ne donnent jamais leur avis. Il y a un découpage territorial (collectivités territoriales). Ces personnes morales de droit public dispose de prérogatives de puissance publique les personnes morale de droit public vont disposer de prérogative extraordinaire: Les administrations prennent des actes qui vont s’imposer aux