Deuxième Guerre anglo-néerlandaise

de la filiation en 1972 (grand principe de l’égalité de la filiation). Les articles 14 et 15 du code civil : relatifs aux conflits de juridictions. Pourquoi n’a-t-on pas codifié plus d’article ? Il y a une première tentative juste après la 2nd guerre mondiale, au moment de la tentative de grande réforme du code civil. On a essayé une seconde fois, mais en s’attachant seulement au DIP. On voulait créer un 4ème livre au code civil. Mais échec encore. Après ces échecs, ça a été la politique des

des quelque 250 milliards de retraites versées en 2009 par les régimes de répartition. Cette épargne retraite constituerait un élément de sécurité pour chacun de ses bénéficiaires, car – c’est toute la différence avec les modèles de capitalisation anglo-saxons – elle est un produit d’assurance, géré dans le cadre du Code des assurances. Et comme elle s’inscrit dans le long terme, elle est moins pénalisée par les nouvelles règles européennes de solvabilité des assurances. C’est une solution vertueuse

projet de Constitution avant-gardiste............................................................................ 12 a) Première partie : les principes constitutionnels......................................................................... 12 b) Deuxième partie : La charte des droits fondamentaux.............................................................. 13 c) Troisième partie : les traités recodifiés ..................................................................................... 13 B

entre des locuteurs présentant une forte inégalité dans la maîtrise de la langue de communication. Nous interrogeons enfin les liens complexes que la didactique des langues entretient avec les recherches conduites dans les domaines précités. Le deuxième chapitre présente la réflexion théorique qui a sous-tendu la définition de notre problématique. A partir de travaux conduits autour de la question de la politesse dans les interactions verbales, nous remontons, dans une première partie la “filière

français et en droit belge, convergence et divergence, Actes des journées d’étude organisées les 11 et 12 décembre 1992 par la Faculté de droit de Paris Saint-Maur et la Faculté de droit de l’Unversité libre de Bruxelle, Bruylant et Dalloz, 1994 ; 40 La deuxième partie de l’article 80.4 des Règles de Rotterdam. 41 Voir les contrats type du contrat de tonnage publiés par le BIMCO : VOLCOA, GENCOA. 42 L’article 1.2 des Règles de Rotterdam. 43 L’article 6.2 des Règles de Rotterdam. 7 La liberté contractuelle

impôts, et comptent sur l'État pour assurer leur 13 Tout le monde mérite d'être riche retraite. Au final, ils ne travaillent plus pour vivre, mais vivent uniquement pour travailler. Argent, tabous et fausses croyances À l'inverse des Anglo-Saxons, beaucoup moins complexés sur le sujet, je ne vous apprendrai rien en déclarant que l'argent est mal vu dans nos sociétés judéo-chrétiennes. Ce blocage typiquement latin, conséquence de l'héritage spirituel d'un certain nombre de certitudes

gouvernements dont le juste pouvoir émane du consentement des gouvernés ".             Les droits reconnus à cette époque (liberté, égalité, propriété) imposent surtout au pouvoir une obligation d’abstention, afin de ne pas entraver leur exercice.   b) La deuxième vague             Après un temps d’assimilation de la première, elle s’est développée à partir de sa critique, surtout à compter du milieu du XIXème siècle.             Déjà, immédiatement après la Révolution française, un certain nombre d’auteurs

ralentissement de la croissance du PIB provoqué par la hausse des prix de l’énergie, la moyenne du prix du Brent brut se situant à 80 dollars le baril en 2010, contre 62 dollars le baril en 20093, ont aussi tous contribué à ralentir la croissance pendant la deuxième moitié de l’année. En 2010, les pays développés ont connu une croissance positive, leur PIB progressant de 2,5 %. Les États-Unis et le Japon ont enregistré de meilleurs résultats que l’Union européenne, leur croissance se situant respectivement à

: L’agrément des succursales Chapitre 1 : L’agrément administratif des succursales des établissements de crédit et de sociétés d’assurance de pays tiers Chapitre 2 : L’agrément unique bénéficiant aux succursales européennes du secteur financier DEUXIÈME PARTIE : LE FONCTIONNEMENT DES SUCCURSALES ÉTRANGÈRES Titre 1 : Le régime juridique des succursales étrangères Chapitre 1 : Les succursales, chef de compétence internationale dans les litiges les mettant en cause vis-à-vis des tiers Chapitre 2 :

du portefeuille de droits immatériels de l’État et de ses ressources rares, en révisant notamment le mode de gestion des fréquences hertziennes et en modifiant les conditions d’attribution des droits d’accès aux secteurs réglementés. III Le deuxième réflexe à abandonner, c’est celui qui consiste à focaliser l’attention de façon excessive sur les entreprises en place et notamment les plus grandes d’entre elles, alors que le gisement de productivité et de croissance se trouve tout autant, et peut-être