Deuxième amendement de la Constitution des États-Unis

Droit Université de Nîmes Vendredi 30 Janvier 2015 Site Vauban Cours : Droit Constitutionnel Chapitre Introductif : Genèse de la Vème République La Vème République correspond au régime politique qui est applicable actuellement depuis la Constitution du 4 octobre 1958, ce régime n’est pas pour l’instant le régime le plus long qu’ai connu la France. Néanmoins, la Vème République est le régime le plus stable du régime constitutionnel malgré que ce régime ait des défauts, notamment : Rôle du parlement

L'esclavage aux Etats-Unis : une institution particulière ? L'expression d' « institution particulière » faisant référence au système esclavagiste des Etats-Unis (du Sud en particulier) est en fait une traduction de « peculiar institution », euphémisme massivement utilisé dans la première moitié du XIXème siècle aux Etats-Unis, principalement dans le corps législatif, pour désigner l'esclavage. Si le mot « peculiar » (tout comme le terme « particulier » en français) peut se voir attribuer deux

que la majorité impose à la minorité mais qu’elle est disposée à respecter elle-même. En d’autres mots, c’est une loi qui permet l’égalité et le respect de tous avant tout, donc qui abolit la ségrégation. * DEUXIÈME EXEMPLE : MLK aborde le sujet de l’Alabama, un État des États-Unis. Dans cet état, plusieurs moyens sont employés pour empêcher les noirs de s’inscrire sur la liste électorale, il existe donc des comtés où aucun noir n’est inscrit dans cette liste, bien que les noirs forment la

généraux. Constitution progressive de l'État. Référence: Philippe le bel en lutte contre le Pape. Il décide de taxer les biens de l’église. Afin de mener son projet à bien, Philippe le Bel réunit un concile des évêques de France pour condamner le pape, ainsi que des assemblées de nobles et de bourgeois à Paris (précurseurs des états généraux, qui apparaissent pour la première fois sous son règne), qui peuvent donner l'autorisation pour lever des impôts supplémentaires. Convocation des États généraux

garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution". I. L'État appréhendé du point de vue de la séparation des pouvoirs. Le terme État historiquement vient du latin "status" n'a pas du tout la signification qu'on lui prête aujourd'hui, cela signifiait la condition juridique d'une personne ou d'un groupe de personne (exemple: la notion de tiers États). Le terme change progressivement de signification à partir du 16eme siècle, il commencera

1958 : La mise en place du régime parlementaire en France Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 3 THEME I – QU’EST-CE-QUE LE DROIT CONSTITUTIONNEL ? « Une bonne Constitution ne peut suffire à faire le bonheur d’une Nation, une mauvaise peut suffire à faire son malheur. » CARCASSONNE (G.), La Constitution, Seuil, coll. « Points », 2004, p. 33. Résumé Né avec l’État moderne, le droit constitutionnel étudie, décrit et explique tant les aspects juridiques qui permettent à la vie politique

statut du président de la république. * La règle d’or : la volonté du gouvernement d’inscrire dans la constitution le principe de l’équilibre budgétaire. * L’avantage du droit constitutionnel est non seulement de toucher à l’actualité mais aussi de l’expliquer. Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? *trois éléments de réponse : - premier élément : structure du D.C - deuxième élément : l’objet du D.C - troisième élément : nature du D.C I. La structure du droit constitutionnel

que la peine de mort est diversement considérée selon les époques et les régions géographiques.  Ainsi, peine très fortement développée à l’origine, à travers le monde, elle a été déconsidérée à l'époque des Lumières. Fortement en recul dans la deuxième moitié du xxe siècle, elle est actuellement dans une situation incertaine. Une centaine de pays la prévoient dans leurs textes de loi, mais vingt et un d’entre eux seulement ont procédé à des exécutions en 2010. C’est dire que c’est une sanction

séparation des pouvoirs. Il précise également la façon dont les citoyens participent à l'exercice du pouvoir (organisation des différents scrutins). Exemple : le fonctionnement de l'Assemblée nationale est régi par le droit constitutionnel. La Constitution qui apparaît comme un rempart contre l'arbitraire du pouvoir politique est la pièce majeure du droit constitutionnel. Mais elle n'est pas la seule, car de nombreuses dispositions juridiques concernant le fonctionnement des institutions publiques

Droit constitutionnel I) Définition du droit constitutionnel. C’est le droit de la constitution, ce qui le caractérise c’est sa vocation à encadrer les phénomènes politiques (HAURIOU). On parle aussi « de l’ensemble des institutions grâces auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce et se transmet » (M. PRELOT) « Cette partie du droit qui réglemente les institutions publiques de l’état » (M. Duverger) « Les normes dont la suprématie s’impose à tous » (F. Luchaire). A) La place du droit constitutionnel